Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2 oreillers Constellations 60/60 ;3 oreillers 60/60 ;

L’application de cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

que SOCIETE2.) a supporté la franchise contractuelle de 401,50 euros, ainsi que l’indemnité d’immobilisation évaluée à 60,00 euros, soit 461,50 euros, de sorte qu’il a dit justifiés les montants réclamés.

à parts égales, le premier juge a fixé la part contributive de chaque enfant à la somme de 130,00 euros par mois et celle des conjoints des enfants à la somme de 60,00 euros par mois.PERSONNE2.) remboursera chaque mois à PERSONNE4.) et PERSONNE6.) la somme de 20,00 euros chacun, et à PERSONNE5.) et PERSONNE7.) la somme de 10,00 euros chacune, soit un total

Il a ensuite noté que PERSONNE2.) soutenait qu’à cette somme devait s’ajouter une indemnité mensuelle de 185,60 euros, l’enfant de moins de 18 ans étant atteint d’une affectionRelevant que cet état des choses n’était pas contesté par la mère, le premier juge a retenu que l’allocation touchée par celle-ci pour l’enfant PERSONNE3.) d’avril 2010 à octobre 2010

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. ajoute que PERSONNE1.) aurait insisté pour avoir un frigo américain malgré le fait que ce type de frigo, en raison de sa profondeur accrue (80 cm), ne s’intègre pas harmonieusement dans une cuisine avec des meubles de profondeur standard (60 cm).

Pour statuer ainsi, le premier juge a tout d’abord constaté que qu’PERSONNE2.) avait conclu, en date du 13 mars 2013, un contrat d’assurances « habitation » pour l’appartement loué d’une surface de 60 m2, de sorte qu’il a dit non fondé ce motif invoqué par PERSONNE1.) à l’appui de sa demande en résiliation du bail, en soulignant qu’au surplus aucune mise en

redoit à son fils une indemnité d’occupation, Maître Ferdinand BURG, pris en sa qualité d’administrateur public des biens de l’enfant mineur PERSONNE1.), a, par requête déposée le 11 janvier 2012 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg, fait convoquer PERSONNE2.) pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 118.706,60 euros avec les

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

Or, PERSONNE1.) serait tout, sauf assidu, cela résultant de ses résultats scolaires et des menaces d’échec pesant sur lui (dans ce contexte PERSONNE2.) a fait renvoyer au bulletin du 2e trimestre 2012/2013 avec une moyenne générale trimestrielle de 31 points sur 60).

Lors des débats de première instance, B.) a (i) versé un décompte actualisé suivant lequel les arriérés de loyers s’élèvent à la somme de 60.638 euros, (ii) modifié sa demande et demandé à voir condamner les parties défenderesses à lui payer la somme de 49.003,20 euros, des paiements étant intervenus entretemps et (iii) renoncé à sa demande dirigée contre D.

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

Lors des débats de première instance, PERSONNE2.) a (i) versé un décompte actualisé suivant lequel les arriérés de loyers s’élèvent à la somme de 60.638 euros, (ii) modifié sa demande et demandé à voir condamner les parties défenderesses à lui payer la somme de 49.003,20 euros, des paiements étant intervenus entretemps et (iii) renoncé à sa demande dirigée

il y a lieu d’entériner le rapport d’expertise et de déclarer la demande reconventionnelle, relative aux vices et malfaçons constatés au gros-œuvre, fondée à concurrence de 27.306,60 euros HTVA, soit 31.402,59 euros TTC suivant offre de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Sàrl relative aux travaux préconisés par l’expert,

Finalement, il a versé aux débats deux décomptes suivant lesquels il pourrait faire valoir au titre des loyers pour la période du 1er mars 2011 au 15 février 2013 la somme de 81.703,35 euros, respectivement de 60.174,72 euros si l’on tient

condamne PERSONNE2.) du chef de l’infraction établie à sa charge à une amende de 250.- € (deux cent cinquante euros) ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 6,60 € (six euros et soixante cents)