Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Il aurait retenu que la construction initiale serait conforme et usuelle pour une construction des années 60, mais qu’une telle construction ne serait plus possible aujourd’hui avec les normes actuelles, de sorte qu’on pourrait conclure à des lacunes structurelles.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 51, 52, 60, 65, 67, 73, 74, 461, 463, 467, 468, 484, 487 et 506-1 du code pénal ainsi que des articles 179, 184, 185, 189, 190, 194, 195, 196, 571, 572, 573, 574, 575, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 51, 52, 60, 65, 66, 73,

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, no 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Afin de prouver que les parties défenderesses n’avaient jamais l’intention d’honorer leur engagement, la partie demanderesse sollicite, sur base de l’article 60 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, la production forcée en justice du compromis de vente conclu par les consorts ALIAS1.) portant sur la Parcelle, et ce dans un délai de 2 semaines à

euros HTVA - LKW-Gestellung zu Räumung der Baustelle: 300.- euros - Rechtsberatung: 760.- euros - Déplacement / Zone 1-Pauschale An- und Abfahrt: 105.- euros HTVA - Forfait KM / Zone Pauschale Kilometer (netto): 60.- euros HTVA »,L’application de l’article 240 relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

qu’il a encore chargé la société SOCIETE1.) de travaux supplémentaires de construction « d’un mur en bloc de béton REWA coffrage 1,60 m hauteur, terrasse, toiture en ardoise » à l’arrière du bâtiment figurant sur l’offre/facture de la société SOCIETE1.) n°NUMERO3.) du 8 mai 2019 d’un montant de 2.575 euros TTC,Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/

qu’il a encore chargé la société SOCIETE1.) de travaux supplémentaires de construction « d’un mur en bloc de béton REWA coffrage 1,60 m hauteur, terrasse, toiture en ardoise » à l’arrière du bâtiment figurant sur l’offre/facture de la société SOCIETE1.) n°NUMERO3.) du 8 mai 2019 d’un montant de 2.575 euros TTC,60.025,00 €Cour de cassation, 2 juillet 2015,

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Selon le certificat de l’année 2021 versé en cause, PERSONNE1.) a touché une pension de 17.153,92 euros brut par mois, soit 16.673,60 euros net équivalant à 1.389,46 euros par mois pendant l’année 2021.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).