Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande de P.) qui travaillait 24 heures par semaine est partant fondée pour la somme réclamée de (37 x 10,187 € =) 376,93 €.dit l’appel principal de P.) partiellement fondé, réformant: condamne la société en commandite simple S.) s. à r. l. & Cie s.e.c.s. à payer à P.) une indemnité compensatoire de 376,93 €, pour les jours de congé non pris en 2005, en

2.376,85 D.)

affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficultés de preuves, etc 2) du comportement du prévenu (sans aller exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui ) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (cf. S. Guinchard et J. Bouisson, Procédure pénale, n° 376, p.263).

Instruction Criminelle, T.I et II, n°376 - 378).plusieurs auteurs (BELTJENS, Droit criminel belge, article 223 n°8), par opposition à l'indivisibilité, cas où il y a unité d'infractions avec ses conséquences légales (R. THIRY, op. cit., T I et II n° 376 à 378).

parties, en difficultés de preuves, etc, 2) du comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD etJ. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

Suite à la vente de l’immeuble, RUE.1.) pour le prix de 850.000 €, le notaire a remboursé aux BQUE.2.) Belgique et Luxembourg les sommes de 132.795,17 € et 1.376,48 €.

Instruction Criminelle, T.I et II, n°376 - 378).plusieurs auteurs (BELTJENS, Droit criminel belge, article 223 n°8), par opposition à l'indivisibilité, cas où il y a unité d'infraction avec ses conséquences légales (R. THIRY, op. cit., T I et II n° 376 à 378).

53, v° instance en matière fiscale, n°376, au jugement du tribunal d’Angers du 16 janvier 1869, publié au Recueil Général des décisions administratives et judiciaires en matière de droits d’enregistrement de 1869 , T.

élèverait dès lors à 24.955.195.- LUF soit 618.623,12 EUR, et le solde de seulement 426.376,88 EUR ferait partie de l’actif de la communauté.Conformément au calcul effectué par C.) , il y a donc lieu de retenir que l’avoir de C.) dans le prix de licitation de la maison avec terrain s’élève à 24.955.195.- LUF, soit 618.623,12 EUR, et que le solde de 426.376,

élèverait dès lors à 24.955.195.- LUF soit 618.623,12 EUR, et le solde de seulement 426.376,88 EUR ferait partie de l’actif de la communauté.Conformément au calcul effectué par C.) , il y a donc lieu de retenir que l’avoir de C.) dans le prix de licitation de la maison avec terrain s’élève à 24.955.195.- LUF, soit 618.623,12 EUR, et que le solde de 426.376,

Celui qui détourne une chose qu'il avait sous la main peut se rendre coupable d'abus de confiance. (Marchal et Jasper précité, p. 376).

Celui qui détourne une chose qu'il avait sous la main peut se rendre coupable d'abus de confiance. (Marchal et Jasper précité, p. 376)

Celui qui détourne une chose qu'il avait sous la main peut se rendre coupable d'abus de confiance. (Marchal et Jasper précité, p. 376)

PERSONNE1.) acquiert ainsi 77.287 actions ordinaires de classe A, 18.514 actions ordinaires de classe B, 955 actions ordinaires de classe C et 551 actions ordinaires de classe D pour un prix total de souscription de 121.633,75 euros, tandis que PERSONNE6.) acquiert 50.376 actions ordinaires de classe A, 12.087 actions ordinaires de classe B, 624 actions

Instruction Criminelle, T.I et II, n°376 - 378).plusieurs auteurs (BELTJENS, Droit criminel belge, article 223 n°8), par opposition à l'indivisibilité, cas où il y a unité d'infraction avec ses conséquences légales (R. THIRY, op. cit., T I et II n° 376 à 378).

clauses ont été arrêtées et une telle convention ne peut être modifiée unilatéralement par les actes d’une des parties ultérieurement, fut-ce par l'envoi de factures nonconformes à la convention initiale (cf.Les Novelles, Droit Civil, Théorie Générale des Obligations No 375, 376, 395, 404 et 405 bis).

Ce dernier y prit l’engagement de payer la somme de 2.376.000.- francs «pour droits supplémentaires d’enregistrement et de transcription redus du chef d’insuffisance d’évaluation»

Par réquisitoire du 28 août 2001 pour abus de confiance et escroquerie une information a été ouverte et l’enquête a été confiée par transmis du 12 octobre 2001 au témoin T1.) qui a dressé le procès-verbal n° 4-544/02 du 4 avril 2002 et le rapport n° 37-376-04 du 28 juin 2004.Instruction Criminelle, T.I et II, n°376 - 378).plusieurs auteurs (BELTJENS, Droit

dernière communication que H.) est à côté de N.) (classeur 40 page 376) et que N.) a maintenu la victime par les mains.Il ressort de cette dernière communication que H.) est immédiatement à côté de N.) (classeur 40 page 376).communication que H.) est immédiatement à côté de N.) (classeur 40 page 376).

1973, (BELTJENS, Droit criminel belge, article 223 n°8, R. THIRY, op. cit., T I et II n° 376 à 378).