Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 769/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013F A I T S : Par citation du 15 janvier 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 31 janvier 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

Jugt no 756/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013L’affaire fut ensuite contradictoirement remise au 5 février 2013.Par citation du 10 janvier 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 5 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Jugt no 763/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013A l’audience du 9 octobre 2012, les affaires furent contradictoirement remises au 20 novembre 2012, puis au 6 février 2013.A l’audience publique du 6 février 2013, X.) a admis s’être montré négligent et de ne pas avoir soumis les salariés prémentionnés à un examen médical d’embauche.Lors de son audition le

Jugt no 758/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013Par citation du 1er février 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu

760/2013AUDIENCE PUBLQUE DU 28 FEVRIER 2013Par citation du 24 décembre 2012, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 12 février 2013,

Jugt no 757/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013A l’audience du 28 novembre 2012, l’affaire fut remise contradictoirement au 7 février 2013.A l’audience du 7 février 2013, X.) ne conteste pas la matérialité des faits.EWERT, juge et Jean-Luc PUTZ, juge et prononcé en audience publique du 28 février 2013, au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par

Jugement no 719/2013 N° notice 6594/12/CCAudience publique du 27 février 2013Par citation du 14 janvier 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 13 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:La

Jugt no 664/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2013Par citation du 12 octobre 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 7, 8, 9, 10, 14 et 15 janvier 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’

Jugt n° LCRI 10/2013 Notice du Parquet : 27458/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2013aux audiences publiques des 23 et 24 janvier 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 23 janvier 2013, Monsieur le premier vice-président constata l'

Jugt n° 577/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2013Par citation du 5 décembre 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 16 janvier 2013 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:C.) quoique

Jugt no 522/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2013A l’audience publique du 27 septembre 2012, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience du 22 janvier 2013.A l’audience publique du 22 janvier 2013, Monsieur le vice-président constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.X.) verse une demande d’

Jugt no 510/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2013Par citation du 13 décembre 2012, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus P1.), P2.), P3.) et P4.) de comparaître aux audiences publiques des 14, 15, 16 et 17 janvier 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

LCRI 7/2013 Notice du Parquet: 11748/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2013Faits: Par citation du 10 décembre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 janvier 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

Jugt no 390/2013 (16/cr)AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2013A l’audience du 9 janvier 2013, Maître Yves ALTWIES, mandataire de P.1.), soulève in limine litis l’exception de libellé obscur de la citation à prévenu qui ne préciserait pas à suffisance la date des faits reprochés à son mandant.A l’audience du 9 janvier 2013, P.1.) maintient ses explications.

Jugt n° 285/2013 Not.Audience publique du 17 janvier 2013

Jugt n° 286/2013 Not.Audience publique du 17 janvier 2013

Jugt no 166/2013 (16/cr)AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2013

Jugt no 165/2013 (16/cr)AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2013

Jugt no 118/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2013juge, et prononcé en audience publique du jeudi, 10 janvier 2013 au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par Henri BECKER, vice-président, assisté de Marion FUSENIG, greffière, en présence de Gilles HERRMANN, substitut principal du Procureur d’Etat, qui, à l’exception du représentant du Ministère

Jugt no 31/2013 Not. : 11329/12/CCAudience publique du 4 janvier 2013