Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2013.Le rejet des conclusions du 10 avril 2013L’intimée conclut encore au rejet des conclusions de Maître ALTWIES notifiées le 10 avril 2013 sur base de l’article 221 du NCPC.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2013.Suivant ses dernières conclusions, A sollicite la condamnation de l’ETAT HELLENIQUE à lui payer la somme de 11.785,38 euros pour la période de mai 2010 à avril 2013 suite à la diminution non justifiée des salaires.Il suit des développements qui précèdent que la demande de A tendant au paiement en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2013.Revu l’arrêt du 31 janvier 2013 par lequel la Cour a invité les parties à prendre position sur la recevabilité de l’appel principal interjeté par la société à responsabilité limitée A s.à r.l. (ci-après : la société A) contre le jugement du 23 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2013.Il a encore versé deux attestations établies le 6 janvier 2013 par D et par E.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013, invite les parties à examiner s’il n’y a pas lieu à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013, invite les parties à examiner si l’appel de A s.à r.l.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2013.Par arrêt de la Cour de Cassation du 24 janvier 2013, l’arrêt rendu le 24 novembre 2011 par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, sous les numéros 35910 et 35957 du rôle, a été cassé et annulé.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2013.avant tout autre progrès en cause : ordonne la comparution personnelle des parties le lundi, 7 octobre 2013 à 9.00 heures, en la chambre du conseil dans la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2013.