Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2045/2009Audience publique du 30 juin 2009Par courriers des 25 novembre 2008 et 12 janvier 2009, adressés en copie au mandataire de A.) , le mandataire de X.) a demandé que l’affaire soit réappelée en audience publique.Le 6 février 2009, le Parquet du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a convoqué les parties à l’audience du 9 mars 2009, date à

Jugt no 2027/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2009Par citation du 11 mars 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) , Y.) , Z.) et A.) de comparaître à l'audience publique du 10 juin 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation

Jugt no 1992/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2009A l’audience publique du 1er décembre 2008, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 9 mars 2009, date à laquelle l’affaire fut à nouveau remise contradictoirement pour paraître utilement à l’audience du 4 juin 2009.A l’audience publique du 4 juin 2009, le premier juge-président

Jugt no 1985/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2009F A I T S : Par citation du 24 mars 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 30 avril 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Après remise

Jugt n° 1961/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2009Par citation du 14 mai 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 11 juin 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation du 14 mai 2009

Jugt no 1911/2009Audience publique du 18 juin 2009Par citation du 5 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 11 et 12 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Ensuite les débats

1880/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2009Après plusieurs remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 4 mai 2009 et fut remise pour continuation des débats à l’audience publique du 18 mai 2009.A l’audience du 4 mai 2009, le cité direct, s’emparant de la règle « le criminel tient le civil en l’état », a conclu au sursis à statuer.Le cité

n° LCRI 19/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2009 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le (Par citation du 30 mars 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître aux audiences

Jugt no 1798/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2009Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 23 février 2009 sous le numéro 167/09 et qui est conçu comme suit:Vu la citation du 16 janvier 2009 notifiée régulièrement à X.)Attendu que

1775/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2009Par citation du 24 avril 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 19 mai 2009 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur :Vu la citation à prévenu du 24 avril 2009 régulièrement notifiée

Jugt no 1738/2009Audience publique du 9 juin 2009Par citation du 27 mars 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 29 avril 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenus du

1658/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2009Par citation du 25 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 9 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette audience l'affaire fut

Jugt no 1574/2009Audience publique du 22 mai 2009Par citation du 15 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A cette audience l’affaire fut

n° LCRI 16/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2009III) Maître Sonja VINANDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d'administratrice publique, suivant ordonnance de Madame la Juge des Tutelles Béatrice KIEFFER du 27 mars 2009, de la mineure A.G., née le (Par citation du 5 mars 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Jugt no 1550/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2009Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 20 janvier 2009 sous le numéro 64/09 et qui est conçu comme suit:Par acte entré le 2 mars 2009, le mandataire du prévenu releva appel du

Jugt n° 1565/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2009Par citation du 5 mars 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 1er avril 2009Vu la citation du 5 mars 2009 régulièrement notifiée au prévenu.Le prévenu a par la suite été renvoyé par ordonnance du 19

1510/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2009Par citation du 18 décembre 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 22 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Le tribunal prit l’affaire en délibéré et

Jugt no 1449/2009Audience publique du 7 mai 2009Par citation du 6 mars 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 26 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur le mérite de l'appel interjeté.Par citation à prévenu du 6

1379/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2009Par citation du 23 février 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 23 février 2009

Jugt no 1321/2009Audience publique du 23 avril 2009à plusieurs reprises pour paraître utilement à l'audience publique du 23 mars 2009.B.) a été entendu sous la foi du serment à l’audience du Tribunal du 23 mars 2009.X.) donne à considérer à l’audience du Tribunal du 23 mars 2009 qu’en octobre 2007, elle a repris, en qualité de responsable, l’agence SOC1.)