Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre Ch.d.C
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20091203_33703 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Dans ses conclusions du 20 avril 2009, l’intimée admet que l’appelante a effectué au mois de décembre 2005, ainsi qu’au mois de janvier 2006, des travaux d’aide ménagère ponctuels en raison de l’organisation de festivités occasionnelles, et qu’elle a été correctement rémunérée.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091203_33875 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.établies par l’employeur, si les heures de travail normales et supplémentaires listées dans l’offre de preuve ont été prestées par le salarié et d’en fixer le montant, ordonne à A de payer au consultant la somme de 750 € au plus tard le 20 décembre 2009 à titre de provision à faire valoir sur la
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091126_33139 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091126_34739 ARRETa-accessible.pdf
représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 avril 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Par jugement du 2 mars 2009, le tribunal du travail a déclaré nulle
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091126_33426 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091126_33660 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Quant à la recevabilité de l’appel Revu l’arrêt rendu contradictoirement en cause le 19 février 2009 qui a
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091126_34443 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091119_34385 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091119_34128 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091119_34386 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091119_32186 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091119_34546 ARRETa-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 février 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2009.travail de Luxembourg du 26 mars 2007 a admis B S.A. à prouver par l’audition de témoins un certain nombre de faits invoqués
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091119_34129 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091119_34127 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091112_34208 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091112_34257 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.Afin de rencontrer le moyen proposé par l’appelant, elle complète ses pièces en versant aux débats des attestations de témoins directs, celle de E qui indique : « Monsieur A représentait le maître de l’ouvrage, la société F et animait les réunions de chantier pendant notre période d’intervention du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091112_33931 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.La jonction des deux appels a été ordonnée par ordonnance du 10 septembre 2009, de sorte qu’il échet d’y statuer par un seul et même arrêt.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091112_34209 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091112_34003 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20091029_33934 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.offre de preuve par témoins plus amplement détaillée dans ses conclusions notifiées le 11 mai 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 37
- Page 38
- Page 39
- Page 40
- Page 41
- Page suivante