Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 septembre 2008 et de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er avril 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 octobre 2009.La partie appelante expose

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2009.

Par requête déposée le 18 août 2009, la société anonyme A (ci-après : A) a fait convoquer B devant le tribunal de travail de Diekirch pour y entendre prononcer la résolution du contrat de travail liant les parties avec effet au 14 août 2009 pour faute grave dans le chef de sa salariée et déléguée du personnel suppléante.Pour statuer ainsi, il a retenu que A

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.Relativement au jugement du 9 novembre 2009, A estime que c’est à tort que le tribunal du travail a admis l’offre de preuve de B S.A., mais aurait dû procéder à une expertise informatique.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2009.Par requête du 24 septembre 2007, B a fait convoquer la société A S.A., actuellement en état de faillite suivant jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 6 mars 2009, représentée par son curateur, Maître Natscha STELLA, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 janvier 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.De ce jugement la société à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Dans ses conclusions du 16 juin 2009, Maître ELVINGER admet que c’est sur instruction de son client qu’il a effectué le paiement « sous toutes réserves généralement quelconques et sous réserve d’introduire appel ».

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 janvier 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.Par exploit d’huissier du 23 janvier

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.Par exploit du 29 juin 2009 A sàrl. a régulièrement relevé appel du jugement du 25 septembre 2008 et demande de le réformer.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG demande en ordre principal la condamnation de A sàrl. au montant de 8 800,52 € avancé à titre d’indemnités de chômage à B pour la période de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Dans ses conclusions du 20 avril 2009, l’intimée admet que l’appelante a effectué au mois de décembre 2005, ainsi qu’au mois de janvier 2006, des travaux d’aide ménagère ponctuels en raison de l’organisation de festivités occasionnelles, et qu’elle a été correctement rémunérée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.établies par l’employeur, si les heures de travail normales et supplémentaires listées dans l’offre de preuve ont été prestées par le salarié et d’en fixer le montant, ordonne à A de payer au consultant la somme de 750 € au plus tard le 20 décembre 2009 à titre de provision à faire valoir sur la