Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En effet, PERSONNE1.) reconnaît expressément n’avoir utilisé la ligne téléphonique litigieuse quasi exclusivement que dans le cadre de son travail, les appels étant passés et reçus du lundi au vendredi entre 08.00 heures et 18.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. La Cour retient que le 1er juillet 2005 un contrat à durée indéterminée a été conclu entre A sàrl. et B selon lequel celle-ci a été engagée comme gérante administrative avec un horaire de travail de 9.00 à 12.30 et de 13.30 à 18.00 heures pour un salaire de 1 596,96 € bruts par mois.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. attribué à A un droit de visite et d’hébergement pour l’enfant commun mineur Y chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au lundi 08.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires ;du vendredi 18.00 heures au lundi 08.00 heures, chaque deuxième jeudi après-midi de la sortie des classes jusqu’à 20.00 heures les semaines où elle n’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. subsidiairement, il demande un droit de visite et d’hébergement un weekend sur l’autre du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Il demande à la Cour de dire que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les père et mère et de lui accorder un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera tous les premier, troisième et cinquième week-ends du mois du vendredi soir 18.00 heures au dimanche soir 18.00 heures ainsi que pendant la moitié de toutes les vacances scolaires comme

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. B.) s'est exprimé en les termes suivants: «...il disait à X.) de répéter de ce qu'ils avaient parlé à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  7. d’avoir le 2 août 2007 vers 18.00 heures, à la station-service (7) le 2 août 2007 vers 18.00 heures à Luxembourg, route (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  8. d’avoir le 2 août 2007 vers 18.00 heures, à la station-service (7) le 2 août 2007 vers 18.00 heures à Luxembourg, route (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  9. et dont il a confié la garde provisoire à la mère, un droit de visite à exercer, sauf arrangement contraire des parties, chaque samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge du père d’aller chercher et de ramener l’enfant au domicile de la mère.Il demande à la Cour, par réformation, de lui accorder un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque fin

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  10. a accordé à A un droit de visite et d’hébergement pour les deux enfants communs chaque deuxième fin de semaine du samedi 12.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitiés des vacances scolaires, a condamné A à payer à B une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des trois enfants communs à hauteur de 375

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. only possible if the trading took place from 9:00 AM to 18:00 PM as is the case with banks who trade during these hours and normally concentrate on compliance rather than profitability (

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  12. à leur mère, a accordé à B un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a condamné B à payer à A une pension alimentaire de 1.050 € pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de 350 € par enfant, y non compris

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. Au vu de ces éléments constants en cause, il convient de faire droit à sa demande, sauf à dire, compte tenu de la continuation de sa thérapie psychiatrique et conformément aux conclusions subsidiaires de l’intimée, qu’il n’exercera son droit de visite et d’hébergement que pendant la journée, chaque fois de 10.00 à 18.00 heures.dit que A pourra exercer son

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  14. En guise de preuve de la reconnaissance du dépôt par l'appelante, SOCIETE2.) se prévaut, ensuite, de la déclaration suivante de l'un des membres du personnel d'SOCIETE1.): « Dann ist der auch gestohlen worden », déclaration qui aurait été faite lorsque les époux GROUPE1.) sont venus récupérer leur véhicule le 18 juillet 2007 vers 18.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  15. TREFFPUNKT sis à L-3543 Dudelange, 19, rue Pasteur, suivant les modalités d’exercice pratiques de ce service et ce jusqu’au 15 juin 2009, et à partir du 16 juin 2009 chaque deuxième dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures au domicile des époux D et E, le tout à charge pour la mère d’emmener l’enfant auprès de son père au domicile des époux précités et de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  16. visite doit s’exercer chaque mardi ou jeudi après-midi de 14.00 heures à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  17. Le Parquet reproche à X.) , le 27 avril 2009, vers 18.00 heures, à Luxembourg, avenue de la Faïencerie, sachant qu’il a causé un accident, d’avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, ainsi que d’avoir transgressé une prescription énoncée à l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voiesle 27

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  18. B réclame un droit de visite et d'hébergement à exercer pendant la moitié des vacances scolaires ainsi qu’un week-end sur l’autre du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures.hébergement s’exercera un week-end sur l’autre du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.accorde à B un droit de visite

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. quand l’obscurité commence, à partir de 17.00-18.00 heures et quand il sera 20.00 heures-21.00 heures, on sera ici à nouveau », « c’est ok ».

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  20. quand l’obscurité commence, à partir de 17.00-18.00 heures et quand il sera 20.00 heures-21.00 heures, on sera ici à nouveau », « c’est ok ».

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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