Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019Par ordonnance de paiement provisoire du 6 septembre 2018, le juge de paix de Luxembourg a constaté, au vu de l’estimation faite par le syndic, que le montant total des dégâts est de 645,98 euros, dit que la part incombant au locataire du lot de chasse A est supportée à concurrence de neuf dixièmes par ce dernier et

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019Par ordonnance de paiement provisoire du 6 septembre 2018, le juge de paix de Luxembourg a constaté, au vu de l’estimation faite par le syndic, que le montant total des dégâts est de 645,98 euros, dit que la part incombant au locataire du lot de chasse PERSONNE1.) est supportée à concurrence de neuf dixièmes par ce

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2019La recevabilité des appels principal et incident relevant de l’ordre public et devant, le cas échéant, être soulevée d’office par le tribunal saisi, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture quant à ces questions et de rouvrir les débats afin de permettre, d’une part, à PERSONNE1.) de prendre position par

Vu l'ordonnance de clôture du 8 février 2019Par ordonnance de jonction du 2 février 2018, les deux rôles ont été joints

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2019

Par ordonnance de référé du 24 mars 2016, Maître Yann BADEN a été nommé, à la demande d’IKODOMOS, aux fonctions d’administrateur provisoire de KURT, avec mission dePar ordonnance de référé du 5 avril 2019, le mandat de Maître Yann BADEN a été prolongé jusqu’au 29 novembre 2019

En date du 30 octobre 2015, le juge des référés a rendu une ordonnance n° 527/2015, dont le dispositif est conçu comme suitordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans cautionPar ordonnance n° 592/2015, rendue par le juge des référés en date du 2 décembre 2015, l’expert Serge FABER a été remplacé par l’expert Michel

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mai 2019

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 3 avril 2019

Par ordonnance du 21 mai 2019, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Par ordonnance du 23 novembre 2018, le magistrat siégeant en remplacement de Madame la Présidente du tribunal d’arrondissement a dit la demande fondée et a nommé administrateur provisoire Maître Arsène KRONSHAGEN, avec la mission de gérer en bon père de famille la société CORNAVIN JV jusqu’à ce qu’elle soit dissoute et mise en liquidation, de vérifier lesDe

Par ordonnance du 13 novembre 2018, le magistrat siégeant en remplacement du président du Tribunal a condamné la société anonyme SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 34.360,84 euros avec les intérêts tels que prévus aux articles 1 et 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard à partir du

Suivant ordonnance du 16 mai 2019, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Par ordonnance du 21 mai 2019, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Vu l’ordonnance N° 16/2018 du magistrat chargé du contrôle des opérations de partage du 7 mai 2018 ayant désigné, de l’accord des parties, trois experts avec la missionIl en résulte encore qu’il convient de compléter de la mission d’expertise ordonnée en l’ordonnance du 7 mai 2018 le point consistant à énumérer et à identifier les biens mobiliers, et plus

Reprochant aux prédites sociétés des désordres affectant les prestations fournies, une action en référé expertise fut intentée et l’expert Gilles Kintzelé, commis suivant ordonnance du 2 juin 2014, a déposé son rapport d’expertise le 2 avril 2015

Suivant ordonnance du 15 mai 2019, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Suivant ordonnance du 16 mai 2019, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre du divorce entre B et A, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 8 mars 2019, nommé expert C, avec la mission de se prononcer sur l'état de santé psychique d'A et sur ses capacités de prendre en charge, dans le cadre d'un droit de visite et dDe