Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 18 / 2017 du 16.2.2017

N° 17 / 2017 du 16.2.2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 janvier 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2017

Jugement commercial XV N° 232 / 2017Monsieur le Vice-Président Gilles HERRMANN entendu en son rapport à l’audience du 11 janvier 2017

A l’audience du 2 janvier 2017, Me Laurent WELTER, en remplacement de Me Pierre REUTER, et Me Aurélie SUNNEN, en remplacement de Me Annick WURTH, furent entendus en leurs moyens et conclusionsLadite commission aurait décidé que le loyer serait augmenté à la somme de 1.279.- euros à partir du 1er juillet 2016, à la somme de 1.758.- euros à partir du 1er

Arrêt No 03/17 du 15 février 2017Entendus à l’audience publique du mercredi 18 janvier 2017 : les parties assistées de leurs conseils Maître AVOCAT1.), Maître AVOCAT2.), Maître AVOCAT4.) , Maître AVOCAT3.) et le Collège médical du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son président, Monsieur le Dr PERSONNE6.), assistée de Madame PERSONNE7Lors de l’

A l’audience du 24 janvier 2017, le mandataire de la société BQUE1.) a déclaré que suite à l’exécution des gages par la société SOC2’.) en date du 13 avril 2016, les fonds ne sont plus entre les mains de la banque

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 janvier 2017Par citation du 2 janvier 2017, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis XX comparaître à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 FEVRIER 2017Après deux remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 26 janvier 2017

Numéro 44/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 176574 du rôle et appelée pour fixation le 3 mai 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 11 octobre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 14 février 2017, le

Numéro 40/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 janvier 2017

Numéro 43/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 janvier 2017Le prononcé, initialement fixé au 7 février 2017, a été reporté au 14 février 2017

Jugement civil no 42/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 février 2017L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 17 janvier 2017 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 24 janvier 2017vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2017

Numéro 45/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 177824 du rôle et appelée pour fixation le 5 juillet 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 29 novembre 2016, ensuite au 5 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut fixée pour continuation des débats à

Numéro 42/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 janvier 2017A l’audience des plaidoiries du 31 janvier 2017, l’appelante augmente oralement sa demande au montant de 32.907,75 euros, correspondant aux retenues sur salaire dues et non opérées jusqu’au mois de février 2017 inclus24.946,50 euros et qu’à l’audience des plaidoiries du 31

Numéro 41/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 177063 du rôle et appelée pour fixation le 31 mai 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 octobre 2016 et finalement pour désistement à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 14

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 FÉVRIER 2017L'affaire subit ensuite deux remises contradictoires et fut utilement retenue à l'audience publique du 23 janvier 2017 à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions

85/2017 du 10 février 2017Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 février 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Pit SCHROEDERA l'audience

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 janvier 2017