Décisions intégrales des juridictions judiciaires

750 € au plus tard le 1er août 2013 à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert et d’en justifier au greffe de la Cour, dit que l’expert devra déposer son rapport pour le 25 octobre 2013, charge Madame le premier conseiller Ria LUTZ du contrôle de l’expertise ordonnée,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013.sur la période d’août 2009 à mars 2011, fixe le délai pour ce faire au plus tard au 1er septembre 2013, renvoie l’affaire devant le conseiller de la mise en état, réserve le surplus et les frais. 6

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 8 mai 2013.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 20 février 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette en date du 13 mai 2013, comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 21 février 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette en date du 1er mars 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt rendu le 5 juin 2013 par la Cour d’appel, première chambre, sous le numéro de rôle

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 6 février 2013,intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 6 février 2013,Par ordonnance du 17 janvier 2013, le président du tribunal de travail de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, statuant contradictoirement, a condamné la SA T) à payer par

la société à responsabilité limitée V), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette en date du 28 janvier 2013, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée M) GmbH, intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 28 janvier 2013, comparant par

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 8 janvier 2013, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,V), intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 8 janvier 2013, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

ordonne à la société A GmbH de consigner au plus tard le 16 août 2013 la somme de 500.- € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse des Consignations et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure civile;dit que l'expert devra

Par acte signé en date du 17 avril 2013, l’appelante a déclaré se désister purement et simplement de l’instance introduite par l’exploit susmentionné.Par conclusions notifiées le 14 juin 2013, la société anonyme D a déclaré accepter ce désistement, tandis que les sociétés anonymes B et C l’ont accepté en date du 22 avril 2013.

Les éléments au dossier établissent le contraire, et plus particulièrement, le résultat ni probant, ni, surtout, décisif de la radiographie du 30 mai 2007 dans la poursuite des investigations médicales préconisées par des médecins-spécialistes, en ce que ceux-ci attendent un mois avant de faire procéder, le 3 juillet 2013, à un examen du liquide pleural, et

Arrêt N°367/13 X du 3 juillet 2013 not 21212/11/CDLa Cour prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé à l’audience du 30 janvier 2013.Par nouvelle citation du 19 février 2013, la prévenue PERSONNE1.) fut requise de comparaître à l’audience publique du 24 avril 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle,

fixe l’affaire à l’audience de la mise en état du mercredi 2 octobre 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28.

Arrêt N°364/13 X du 3 juillet 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 286/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal

Arrêt N°363/13 X du 3 juillet 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 270/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal

Arrêt N°364/13 X du 3 juillet 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 286/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal