Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le rapport du curateur de la faillite du 17 août 2009 déposé au parquet le 19 août 2009.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 16 mars 2009, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 14 janvier 2009, le tribunal a déclaré non fondée la demande en rescision pour cause de lésion et rejeté la demande de la société anonyme SOC1.) en instauration d’un complément

et ont constaté, entre le 4 septembre 2009 et le 11 février 2010, un certain nombre d’appels vers les numéros de fixe et de portable du plaignant T1.).objectif de l’incrimination » (Projet de loi n° 5907, Avis du Conseil d’Etat du 17 février 2009, p.Le Tribunal apprécie au regard de la nature des liens existant entre les personnes si la fréquence des

Vu l’arrêt n°120/10 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 5 mars 2010, confirmant l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 octobre 2009 et renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée le 26 février 2008 et par

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 17 juillet 2009, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 8 juin

n°81079 et n°58438 du 8 décembre 2009, n°81098 et n°58453 du 15 décembre 2009 ainsi que les rapports n°22475/338/DY du 10 juin 2008, n°32637/472/GC du 22 juillet 2008 et n°32637/09/648DY du 14 octobre 2009 du Service de Recherche et d’Enquête criminelle.Tribunal de Luxembourg du 12.11.2009.

n°81079 et n°58438 du 8 décembre 2009, n°81098 et n°58453 du 15 décembre 2009 ainsi que les rapports n°22475/338/DY du 10 juin 2008, n°32637/472/GC du 22 juillet 2008 et n°32637/09/648DY du 14 octobre 2009 du Service de Recherche et d’Enquête criminelle.Tribunal de Luxembourg du 12.11.2009.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 12 mai 2009, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,Après avoir analysé les pièces versées par l’employeur et les attestations testimoniales, le président du tribunal du travail a, dans une ordonnance du 30 mars 2009, retenu « qu’il en

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 17 juillet 2009, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 8 juin

Entre: l’association sans but lucratif A, établie et ayant son siège social à L-, représentée ses organes statutaires actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 JUILLET 2009, comparant par Maître Georges PIERRET,Par

Par acte d’huissier de justice du 19 novembre 2009, A.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC1.) s.a. et à B.) à comparaître devant le tribunal de ce siège pour voir prononcer la dissolution et ordonner la liquidation de la société SOC1.), voir nommer un liquidateur avec mission de procéder à la liquidation de cette société « en réglant lesLe

Entre: l’association sans but lucratif A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son président sinon son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 décembre 2009, comparant

Entre: l’association sans but lucratif A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son président sinon son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 décembre 2009, comparant

Entre: l’association sans but lucratif A, établie et ayant son siège social à L-, représentée ses organes statutaires actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 JUILLET 2009, comparant par Maître Georges PIERRET,Par

Il ressort de ce procès-verbal que, suivant les renseignements fournis à l’huissier par le service communal du bureau de la population de la commune de X, B avait été rayé du registre de la population depuis le 16 décembre 2009.En fait, il est reconnu en cause que B était définitivement parti du domicile conjugal à partir du 1er novembre 2009 après

Vu la citation à prévenu du 14 octobre 2009 régulièrement notifiée au prévenu X.)

AAA, indépendant, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 1er octobre 2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à Luxembourg ;Par exploit d’huissier du 4 février 2009 AAA, qui avait chargé la société BBB s.à r.l. du déménagement de ses meubles, a assigné la

Exposant avoir versé à son épouse depuis janvier 2009, date à laquelle il a quitté le domicile conjugal, jusqu’à la date de sa demande en divorce, introduite le 6 janvier 2010, 2.140 € par mois à titre de contribution aux frais du ménage aux fins de lui permettre de se réintégrer dans le monde professionnel, il demande à la Cour, par réformation,Il ressort

AAA, salariée, demeurant à UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 18 mai 2009, comparant par Maître Marco FRITSCH, avocat à Luxembourg ;Par jugement rendu le 18 février 2009 le tribunal a fait droit à la demande de la société BBB en allouant sur le montant principal les intérêts conventionnels à 10% l

I. d'un jugement rendu par défaut à l’égard des prévenus L.) et T.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 20 octobre 2009 sous le numéro 2856/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 20 juillet 2009 régulièrement notifiée à L.) et à T.)Vu le rapport numéro