Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2021.

Par le même exploit les parties tierces saisies pré-qualifiées ont été mises en intervention pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir.déclarons la présente ordonnance commune aux parties tierce saisies la société anonyme de droit luxembourgeois SOC3.) Holding S.A., l'établissement public autonome SOC4.), la société anonyme de droit

Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2021.ce ne serait qu’en introduisant une requête en ordonnance de paiement devant le tribunal de paix de Luxembourg en date du 7 avrilElle explique que suivant ordonnance de paiement du tribunal de paix de Luxemburg du 21 avril 2016, les époux A.)-B.) ont été condamnés au paiement du montant de 2.340.euros avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 1er février 2021.La BQUE.1.) fait exposer que par ordonnance du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxemnbourg du 16 juillet 2018, elle aurait été nommé séquestre de l’ensemble des actifs des compartiments (la demande en révocation de l’ordonnance de clôtureIl demande partant à voir révoquer l’ordonnance de clôture

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 novembre 2020.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 888/20 rendue en date du 3 juin 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement, renvoyant PREVENU1.), PREVENU5.), PREVENU7.), PREVENU6.), PREVENU2.), PREVENU4.) et PREVENU3.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

3 En application de l’article 111 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539 sur le fait de justice.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2021.révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de verser ces notes de plaidoiries éventuelles, extraits de plumitif et pour permettre à la Banque de s’expliquer sur l’envoi de la lettre de motivation avec des annexes et d’en rapporter la preuve.ordonne la révocation de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2021.

En date du 21 février 2018, la Chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé une ordonnance de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 23 octobre 2017 ayant dit qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre lesdits témoins du chef des faits dont fut saisi le juge d’instruction.

Par ordonnance du 23 avril 2020, la Présidente du tribunal du travail a constaté la nullité du licenciement avec préavis notifié à la salariée en date du 21 février 2020 et elle a ordonné le maintien de la salariée au sein de la société employeuse à partir de cette date.Elle a encore demandé la condamnation de l’employeur à lui payer au titre du préjudice

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 658/20 du 4 décembre 2020 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre du chef d’infractions à l’article 442-2 du Code pénal, d’infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal, d’Par

Par ordonnance contradictoire du 28 octobre 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire à titre personnel de 3.000 euros par mois à compter du 1er août 2020.Par requête déposée le 11 novembre 2020 au greffe de la Cour d’appel et signifiée à PERSONNE2.)

En ce qui concerne la pratique antérieure entre parties, il convient de relever que suivant ordonnance du 29 octobre 2020, le juge aux affaires familiales a institué à titre provisoire une résidence en alternance égalitaire suivant le système du modèle scandinave pour la période du 1er novembre au 6 décembre 2020.

Par ordonnance du 17 mars 2021 l’appelante a été autorisée à faire assigner l’intimé à l’audience du 24 mars 2021 aux fins d’obtenir des défenses à exécution provisoire.

Suivant ordonnance de la chambre du conseil numéro 486/2016 du 23 décembre 2016, P1 a été mis en liberté notamment sous condition de faire élection de domicile dans l’étude de Maître Pierre-Marc KNAFF.

Vu l’ordonnance n° 2021TALJAF/000344 datée du 29 janvier 2021, ayant ordonné l’audition du mineur D.), fixée au 12 février 2021.12 février tel qu’énoncé à l’ordonnance) 2021, mais que B.) n’a pas daigné présenter D.) au juge le 9 février 2021.

Par ordonnance du 9 octobre 2019, le magistrat de la mise en état a joint les deux rôles.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2021.

Vu l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil n°331/19 du 20 février 2019 renvoyant PREVENU1.) devant le Tribunal de ce siège du chef d’infractions à l'article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, ainsi qu'aux articles 330, 398, 442-2 et 528 du Code pénal.Par ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PREVENU1