Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.013,76 (juin 2010) + 2.425,60 (juillet 2010) + 2.029,10 (août 2010) + 2.530,54 (septembre 2010) : 4 mois =]

59 et 60),

a dit la demande reconventionnelle de la société A S.A. en paiement du montant de 540,60 € fondée ;montant de 540,60 €, avec les intérêts légaux à partir du 7 décembre 2012, date de la demande en justice, jusqu’à solde ;

59 et 60),

en ce que, première branche, pour refuser à la société X)S.à r.l. sa demande tendant à voir condamner la société A) S.A. à lui restituer le montant de 60.183,20 EUR encaissé par la société A) S.A. au titre d'une garantie bancaire à première demande, la Cour d'appel a retenu que la motivation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel en date du 9 juillet 2009,en

tels le retrait en espèces, en date du 1er août 2004 de 60.000 euros destinés à être remis en mains propres à AL.), membre de la famille de P.1.), et le virement du compte courant de la Banque BQUE.3.) ouvert au nom de la SOC.5.) Sàrl sous le numéro IBAN COMPTE.4.) sur le compte courant COMPTE.6.) de ce dernier auprès de la BQUE.2.)Le 1er août 2004 le

Les infractions retenues à l’égard du prévenu sont toutes en councours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 59, 60, 66, 327, 443, 455 et 457-1, 561 du Code pénal, ainsi que des articles 1, 3, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’

ordonnance, tout en plafonnant les effets de cette astreinte à 20.000.- € et a interdit à I) de louer à quiconque, ou à occuper lui-même les combles litigieux à des fins d’habitation sous peine d’une astreinte de 15.000.- € par infraction constatée, tout en limitant les effets de cette astreinte à 60.000.-

13.110,00.-€ 60.724,27.-€ 24.921,62.-€

iii) « pour l’année 2011 PERSONNE1.), s’est vu présenter, en date du 21 août 2012, le décompte des charges pour l’année 2011 et malgré le fait d’avoir réglé des avances à hauteur de 6.000,00 euros (12 x 500,00), il s’est néanmoins vu réclamer un solde de charges de 5.274,60 euros »,5.274,60 - (1.249,54 + 339,99)la condamnation au paiement du montant de 5.274

Ainsi dans le cas d’espèce, la direction du chantier CHANTIER2.) aurait fait une commande pour des montants de garde-corps pouvant être fixés sur une dalle de plus de 60 centimètres d’X.) c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.173,

Ce fait l’aurait contraint à demander un crédit bancaire supplémentaire de 425.000.euros dont les intérêts du 31.3.2007 au 30.06.2012 s’élèveraient au montant de 179.429,60.- euros et le surplus des dépassements à hauteur de 103.273,30.- euros aurait dû être pris dans les réserves de l’association.

Les infractions retenues à charge de X.) sont toutes en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.f i x e la

Es beträgt jedoch höchstens 60 % der ruhegehaltsfähigen Bezüge.Es beträgt jedoch höchstens 60 % des Jahresgehaltes.

Par jugement du 14 mars 2012, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, a condamné A à payer à B la somme de 60.000 € avec les intérêts au taux légal à partir du 20 octobre 2009 jusqu’à solde et condamné B à restituer à A la pierre précieuse de type saphir rose oval de 7,11 carats qu’il lui avaitA

Vu les rapports numéro 733-8 du 7 avril 2006, numéro 733-15 du 11 avril 2006, numéro 733-19 du 4 mai 2006, numéro 733-22 du 1er juin 2006, numéros 733-34 et 733-36 du 27 juin 2006, numéro 733-38 du 28 juin 2006, numéros 733-46 et 733-47 du 4 juillet 2006, numéro 733-55 du 11 juillet 2006, numéro 733-57 du 13 juillet 2006, numéro 733-60 du 17 juillet 2006,Il

l’administrateur-délégué et constitue un acte relevant de la gestion journalière au sens de l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales qui dispose que « la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société, en ce qui concerne cette gestion, peuvent être déléguées à un ou plusieurs administrateurs (

montant hypothétique de la pension de retraite à partir de l’âge de 60 ans, au montant de (3.000.- x 2/3=) 2.000.- euros.Il a fixé l’âge de la retraite fictif de PERSONNE3.) à 60 ans.théorique du départ à la retraite à l’âge de 60 ans de PERSONNE3.), et la perte de pension, à partir de la date du départ à la retraite jusqu’au décès théorique, la somme

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte

De ce fait SOC4.) propose des royalties sur la vente du projet LOG.) repartis de la manière suivante : 40% pour le syndicat SYN1.) et 60% pour la société SOC4.).En l’espèce, en raison de la cessation d’activité de l’auteur, à savoir de la société SOC4.), et en raison du non rachat du noyau du logiciel par une autre société lors de la faillite de SOC4.), la