Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 51/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017Quant à la recevabilité des pièces produites à l’audience du 7 février 2017 et en cours de délibéréA l’audience publique du 7 février 2017 et en cours de délibéré, le mandataire de PERSONNE1.) a versé diverses pièces, parmi lesquelles le jugement de la Justice de paix du 5

Numéro 52/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017fixe jour, heure et lieu de l’enquête au lundi, 20 mars 2017, à 14.30 heuresfixe jour, heure et lieu de la contre-enquête au jeudi, 27 avril 2017, à 9.00 heures, chaque fois en la salle des enquêtes du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Plateau du Saint-Esprit,

Numéro 56/2017Par requête déposée le 17 janvier 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse et actuellement hospitalisé, ne peut plus s’occuper des affaires administratives, de sorte qu’elle demande à être habilitée à le représenter dans

Numéro 49/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017

Numéro 53/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017

Jugement Intérêts civils no 50/2017 (Intérêts Civils 179685) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-et-un février deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui

Numéro 48/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017

Numéro 47/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017

Numéro 46/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017

Audience publique du 20 février 2017Elle fut utilement retenue à l’audience publique du 6 février 2017A l’audience publique du 6 février 2017, à laquelle l’affaire fut utilement retenue, la société anonyme SOCIETE1.) conclut principalement à la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 11.718,01.- € avec les intérêts conventionnels à 5.40 % par

N° 19 / 2017 du 16.2.2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 janvier 2017

N° 16 / 2017 du 16.2.2017

N° 15 / 2017 du 16.2.2017

Jugt no 515/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2017Par citation du 18 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 1er février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience publique du 1er

N° 8 / 2017 pénal. du 16.2.2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2017

N° 20 / 2017 du 16.2.2017

Audience publique du 16 février 2017Après une remise sollicitée par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 26 janvier 2017, lors de laquelle les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusionsA l’audience du 26 janvier 2017, la partie requérante indique ne pas disposer de pièces attestant sa recherche

Jugement civil No 72/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi seize février deux mille dix-septVu le procès-verbal de la comparution personnelle des parties du mardi 31 janvier 2017 à 10.30 heuresPar conclusions déposées le 2 février 2017, B.) amplifie sa demande en divorce et reproche un grief supplémentaire à son épouseLors de la comparution