Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 55 / 17. du 15.6.2017.

N° 29 / 2017 pénal. du 15.6.2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2017.

Jugt. n° 1830/2017 Not.Audience publique du 15 juin 2017L’affaire fut refixée à plusieurs reprises pour être utilement retenue à l’audience publique du 22 mai 2017.Cet article a été modifié par la loi du 23 décembre 2016 portant mise en œuvre de la réforme fiscale 2017 dont les dispositions sont applicables aux infractions commises après le 1er janvier 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2017.

Jugt LCRI n° 37/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2017Par citation du 23 novembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg en date du 18 novembre 2016, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le 13 janvier 2017 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er

ordonne à A) de consigner au plus tard pour le 31 juillet 2017 la somme de 1.000 euros, à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir entre parties et d'en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau code de procédure civile ;

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 17 mars 2017, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 17 mars 2017, A) a régulièrement relevé appel de ce jugement.

dit que B) est tenu de verser pour le 20 juin 2017 au plus tard une provision de 1.000 euros à l’expert à valoir sur la rémunération de celui-ci et d’en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du NCPC ;dit que A) que est tenu de verser pour le 20 juin 2017 au plus tard une provision de 500

Lors des audiences des plaidoiries tenues les 29 mars et 10 mai 2017, l’appelante a demandé à la Cour de liquider l’astreinte encourue.Au stade de ses dernières conclusions, en prenant principalement comme date d’échéance le 29 mars 2017, elle a conclu à la condamnation de la société B à lui payer la somme de 265.679,54 € et subsidiairement en prenant comme

Arrêt n° 465/17 Ch.c.C. du 14 juin 2017. (Not.: 10563/16/CD)Vu la décision du juge d’instruction du 28 avril 2017;Vu l'appel relevé de ce courrier le 4 mai 2017 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 17 mai 2017 à l’inculpé

Jugement civil no 883 / 2017 (première chambre)A l’audience du 17 mai 2017, l’instruction a été clôturée et à l’audience du juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.24 mai 2017, le

Numéro 141/2017Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 mai 2017.

Numéro 142/2017L’affaire inscrite sous le numéro 179427 du rôle fut appelée à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 13 décembre 2016, ensuite au 7 février 2017, et finalement à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Arrêt N° 236/17 V. du 13 juin 2017 (Not. 1642/14/CD)En vertu de ces appels et par citation du 6 février 2017, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 23 mai 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.

Jugement civil n° 90/2017 Numéro 14067 du rôlerefixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi 10 octobre 2017 à 9.00 heures, salle d’audience du Tribunal.

Numéro 140/2017 (XIVe chambre)Par courrier de son mandataire, entré au greffe le 5 juin 2017, PERSONNE2.), a fait parvenir au tribunal un compromis de vente, concernant l’appartement prédésigné, sis dans l’immeuble en copropriété dénommé « Résidence ENSEIGNE4.)Par courrier de son mandataire, entré au greffe le 8 juin 2017, elle a, en outre, fait parvenir au

Numéro 143/2017Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 mai 2017.

Cass. soc. fr., 23 mars 2017, n° 15-21.183)