Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 24 octobre 2013 sous le numéro 2717/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 2 juillet 2013 (notice 6484/13/CD)

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES du 28 mars 2013,Considérant qu’il est libre de rejeter l’inscription, d’admettre dès à présent l’existence du faux ou de poursuivre la procédure dans les voies tracées par le nouveau Code de procédure civile, le tribunal a, par jugement du 11 janvier 2013, retenu qu’il doit rechercher si

Vu l’ordonnance numéro 2881/13 rendue le 28 novembre 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 3 décembre 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deVu les informations données par lettres recommandées à la poste le 19 décembre

Les appelants demandent suivant conclusions notifiées le 7 janvier 2013, à titre liminaire à la Cour d’ordonner la communication du dossier d’instruction de la procédure pénale ouverte sous le numéro de Parquet P09116692021 et numéro d’instruction n° 2069/10/7 au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris des chefs d’escroquerie, abus deLa Cour

Revu l’arrêt du 13 mars 2013 suivant lequel la Cour a :statuant en continuation de l’arrêt du 13 mars 2013,

n’est pas débitrice de l’intimée, demande la condamnation de l’appelant CT) au remboursement de la dette qui s’élève en principal après capitalisation à 159.792,04 € à la date du 19 mai 2013.A l’appui de sa demande reconventionnelle l’appelant affirme dans ses conclusions du 30 avril 2013 que la SA Banque K) Luxembourg aurait failli à son obligation de se

Par citation du 15 novembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 décembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Vu la citation à prévenu du 15 novembre 2013 (not. 25954/12/CD) régulièrement

A l’audience publique du 15 octobre 2013, le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction et l’affaire a été fixée pour rapport et plaidoiries à l’audience du 18 décembre 2013.prononce la révocation de l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2013, pour permettre aux parties de conclure quant à la recevabilité de l’appel pour autant qu’il

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendu en son rapport à l’audience du 27 novembre 2013.

E n t r e : A.), employée de banque, demeurant à (...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette en date du 4 juillet 2013, comparant par Maître Marisa Roberto, avocat à Luxembourg,Par acte d’huissier du 4 juillet 2013, A.) a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du juge de référé-divorce du tribunal d

V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 12 août 2013, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;M), intimée aux fins du susdit exploit LISE du 12 août 2013, comparant par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 28 janvier 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation du même huissier de justice du 2 juillet 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel FOCA

Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 19 août 2013, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155908 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 17 décembre 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Par lettre recommandée du 31 mai 2012

Vu l’ordonnance n° 2765/13 du 18 novembre 2013 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef 1) d’infraction à l’article 384 du code pénal pour avoir sciemment consulté et détenu des photographies et des films à caractère pornographique2012,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 février 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 11 février 2013,Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 décembre 2013.De ce jugement, non signifié, appel a été

Vu les ordonnances n° 2974/13 et n° 3007/13 rendues le 5 et le 9 décembre 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu les appels relevés de ces ordonnances le 6 décembre et le 13 décembre 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçues au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu les informations

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 29 août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Maïka SKOROCHOD, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 156154 du rôle et appelée pour fixation le 18 septembre 2013, fut

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 7 mai 2013,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 décembre 2013.Par ordonnance rendue le 20 février 2013 par le Juge de

En vertu de cet appel et par citation du 18 septembre 2013, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 10 décembre 2012 devant la Cour d’appel de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.Sur citation du 25 juin 2013 le prévenu fut à nouveau requis de comparaître à l’audience

Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 11 novembre 2013, représentée par son curateur, Maître Evelyne KORN, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 février 2013, intimée sur appel incident, comparant initialement par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg,