Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 159/20131) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 février 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat,

Numéro 152/2013Luxembourg sous le numéro BNUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 14 février 2013, sub 1) à 3) comparant initialement par Maître Karim SOREL, ensuite par Maître Mourad SEBKI, les deux ayant déposé leur mandat, et actuellement par Maître Paul TRIERWEILER, avocat, les trois

Numéro 153/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 juin 2013.D’ailleurs, PERSONNE3.) serait entretemps inscrit au troisième semestre (semestre d’hiver 2012/2013) ce qui prouverait qu’il poursuit ses études d’ingénieur avec sérieux et succès.En ce qui concerne PERSONNE4.), elle fait valoir

Numéro 160/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 juillet 2013.

Numéro 154/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 juillet 2013.A l’appui de son appel, quant au point de départ de la pension alimentaire, PERSONNE1.) expose (dans son corps de conclusions du 29 janvier 2013), i) que nonobstant l’absence de cohabitation entre lui et l’intimée, il aurait

Arrêt N° 386/13 V. du 9 juillet 2013 (Not. 25535/11/CD et 14658/12/CD)d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 31 janvier 2013, sous le numéro 426/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu les parties civiles réitérées pour le compte de A.)

Arrêt N° 370/13 VI. du 8 juillet 2013 not 1168/11/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 7 février 2013 sous le numéro 535/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement,

Arrêt N° 369/13 VI. du 8 juillet 2013 (Not 25538/07/CC et 22287/08/CC)A cette audience, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 17 décembre 2012, audience à laquelle elle fut à nouveau remise contradictoirement à l’audience publique du 17 juin 2013.A l’appel de la cause à l’audience publique du 17 juin 2013, les prévenus X.) et Y.) furent

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JUILLET 2013L'affaire subit ensuite quatre remises et fut utilement retenue à l'audience publique du 12 juin 2013, à laquelle la partie requérante fut entendue en ses moyens et conclusions.La partie défenderesse n’a pas comparu à l’audience du 12 juin 2013.A l’audience du 12 juin 2013, la partie requérante a réduit sa demande en

2000/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013Par citation du 29 mai 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 juin 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 29 mai 2013 (

1995/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013Par citation du 31 janvier 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette audience, l’affaire fut

1991/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013Par citation du 23 janvier 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 26 février 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l’affaire fut

N° 53 / 13. du 4.7.2013.Vu le mémoire en réponse signifié le 15 février 2013 par X.) à la société en commandite simple SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 18 février 2013 ;

N° 51 / 13. du 4.7.2013.Vu le mémoire en réponse signifié le 19 février 2013 par l’établissement public ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT à X.), déposé au greffe de la Cour le 20 février 2013 ;

N° 54 / 13. du 4.7.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 3 janvier 2013 par la société anonyme SOC1.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 8 janvier 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 19 février 2013 par X.) à la société anonyme SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 25 février 2013 ;

N° 52 / 13. du 4.7.2013 Numéro 3262 du registre.Requête tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel déposée au greffe de la Cour le 23 avril 2013 par :Vu l’arrêt rendu le 13 décembre 2012 sous le numéro 37219 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail,

N° 50 / 13. du 4.7.2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, sur rapport fait en application de l’article 226 du NCPC, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2013.