Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 30 septembre 2009 ayant ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclureIl est rappelé et il est renvoyé à ce sujet aux développements contenus dans l’arrêt du 30 septembre 2009 qu’au vu de l’état d’incapacité de travail continu de A depuis le 2 février 2006, la période d’essai initiale de 3 mois fut

Vu le rapport n° SPJ/EJIN/2009/5481.2/zwta du 3 mars 2009 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Entraide Judiciaire InternationaleVu le rapport n° SPJ/EJIN/2009/5473.2/zwta du 6 mars 2009 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Entraide Judiciaire InternationaleVu le rapport n° SPJ/EJIN/2009

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 6 mai 2009, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour à LuxembourgDe ce jugement A a régulièrement relevé appel par acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch sur Alzette du 6 mai 2009

LLL, retraité, demeurant à VVV, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg des 30 mars 2009 et 1er avril 2009, comparant par Maître Rhett SINNER, avocat à Luxembourgappelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 mai 2009Par jugement rendu le 16 février 2009, le tribunal a

La société AAA n’est pas fondée à se prévaloir des dépositions d’CCC retracées dans un jugement du tribunal de paix d’Esch-surAlzette du 27 avril 2009, d’une attestation délivrée par LLL et d’une

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 3 septembre 2009, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement rendu le 9 juillet 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné la licitation d’un studio, propriété indivise des exépoux B et A, sis àA a relevé appel de ce

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves Tapella d’Esch-sur-Alzette en date du 14 octobre 2009Par exploit d’huissier du 14 octobre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 septembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l

Statuant ensuite par ordonnance du 8 décembre 2009 rendue sur assignation de A du 20 octobre 2009 visant à la modification de l’ordonnance pour circonstances nouvelles consistant en ce que celui-ci s’était retrouvé au chômage à partir du 1er juin 2009, tandis que B exerçait comme employée un travail à mi-temps suivant contrat à durée déterminée conclu pour

Par lettre recommandée du 5 novembre 2009, E) A.G. fait mettre LI) S.A. en demeure de payer le solde de 40.000.- euros restant redu sur la tranche finale de 50.000.- eurosCette mise en demeure, dont l’accusé de réception est signé le 16 novembre 2009 par la destinataire, porte en annexe copie d’une facture établie par E) A.G. à l’attention de LI) S.A., datée

Joan E), née le 17 décembre 2001 à Esch/Alzette, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 9 mars 2009, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocatintimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 9 mars 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgDe cette décision, C)

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNCK de Luxembourg 10 avril 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 12 mars 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit la demande de B tendant à la surséance à statuer non fondée, dit que l’apport en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 13 octobre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice du 12 janvier 2009 A a fait donner assignation à B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 19 mai 2009, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgStatuant sur la demande en divorce dirigée par B contre A, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 12 mars 2009, déclaré la demande fondée sur base de l’

Par exploit d’huissier du 13 février 2009, G) assigne son vendeur devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour obtenir l’annulation de la vente pour cause de dol sinon d’erreur

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou TH1LL de Luxembourg du 25 mai 2009Le 28 janvier 2009 a été constituée et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg la société SOC1Le 4 février 2009, SOC1) a procédé au dépôt en son nom de

PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 19 août 2009, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 13 mars 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-

PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 juin 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 17 février 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de

A l’audience publique du 11 mai 2009, PERSONNE3.) a formulé une demande reconventionnelle et demandé à ce que la société civile immobilière SOCIETE1.) soit condamnée à lui rembourser la somme de 1.751,57 euros au titre de trop payé de charges locativesPar jugement du 22 mars 2010, le tribunal de paix de Luxembourg a dit la demande principale non fondée, dit

Par jugement du 27 janvier 2010, le tribunal de paix de Luxembourg a dit le contredit de la société anonyme SOCIETE1.) non fondé et condamné cette dernière à payer à la société anonyme SOCIETE2.) la somme de 7.118,50 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 6 mars 2009, jusqu’à soldeDe toute

d'un jugement rendu par défaut par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 18 février 2009 sous le numéro 604/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu le jugement numéro 604/2009 rendu par défaut, par le Tribunal correctionnel de ce siège en date du 18 février 2009 à l’encontre de XCe