Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par une ordonnance du 27 juillet 2012, le Président du tribunal du travail a ordonné le maintien de la rémunération de A.) à partir de sa mise à pied du 23 mai 2012 jusqu’à la solution définitive du litigeCette ordonnance a été confirmée par arrêt du 21 novembre 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 octobre 2018L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 31 octobre 2018

vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2019

Vu l'ordonnance n° 700/19 (not. 4987/17/CD) rendue le 27 mars 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à A.) le 5 avril 2019Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 9 avril 2019 par déclaration de A.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 9 avril 2019 au greffe du

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2019Au vu des dispositions de l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a, dès lors, lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre à la partie appelante de prendre position quant à la compétence matérielle du juge de paix - et du tribunal de céans, siégeant en instance d’appel - pour

Suivant ordonnance du 18 novembre 2016, confirmée par arrêt de la Cour d’appel du 17 mai 2017, le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg aurait suspendu la procédure d’exécution en attendant que la société SOCIETE1.) se procure un titre exécutoire à l’encontre de PERSONNE1

Audience publique extraordinaire du vendredi, 28 juin 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de rétractation d’ordonnance rendue en matière de commission rogatoire internationale basée sur la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2019

En ce que la Cour d'appel a révoqué l'ordonnance de clôture du 22 juin 2016 en soulevant d'office un moyen qui n'est pas d'ordre publicAlors que la révocation nécessite une ordonnance motivée par une cause graveDe sorte que l'ordonnance de révocation est viciée et la Cour d'appel aurait dû statuer conformément aux conclusions qui lui ont été soumisesAttendu

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mars 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2019

Par ordonnance du 10 mars 2014, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, saisi par La COMMUNE sur le fondement d’une voie de fait dans le chef de A.), a condamné A.) à déguerpir du terrain litigieux avec tous ceux qui l’occupent endéans les huit jours de la signification de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte, et, à défaut de ce faire dans le délai imparti

3) Maître B), avocat à la Cour, demeurant à (...), pris en sa qualité de séquestre des actions de la société anonyme TRAMONTINA IMMOBILIARE SA, aux termes d’une ordonnance de référés rendue le 3 août 2018 par Madame Nadine WALCH, Vice-Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement de Madame laPar

Par ordonnance du magistrat de la mise en état la jonction des deux rôles a été prononcéeEn considération des développements qui précèdent et à défaut par les parties d’avoir conclu sur ce problème, il y a lieu de dissocier le volet de l’appel de D), de révoquer l’ordonnance de clôture de ce chef et de renvoyer ce volet de l’affaire devant le juge de la mise

Par ordonnance du 18 décembre 2018, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant dans le cadre de la procédure de divorce entre B.) et A.) , a déclaré achevée la médiation familiale instituée par ordonnance du 5 septembre 2018, confié à B.) la garde provisoire des enfants communs mineurs C.) , née le 5 septembre 2005 et DA.) a

Par ordonnance de