Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 147/2017PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 février 2017, comparant par Maître Yamina NOURA, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro 182915 du

Numéro 144/2017Elle fut encore remise, soit pour contrôle, soit pour plaidoiries, aux audiences respectives des 31 mai 2016, 8 novembre 2016 et 28 février 2017.à l’audience du 28 mars 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 30 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du

Numéro 148/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 mai 2017.

Numéro 154/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 177635 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 12 juillet 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2016, ensuite au 21 février 2017, puis au 23 mai 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 29 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le

Numéro 152/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 179456 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 4 octobre 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 12 décembre 2016, ensuite au 6 mars 2017, puis au 20 mars 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 23 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le

Numéro 150/2017Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 mai 2017.Revu le jugement n° 51/2017, rendu le 21 février 2017 par le tribunal de céans, qui a :novembre 2016, du certificat relatif au RMG touché en 2016 et 2017 ainsi que du certificat d’affiliation du 22 décembre 2016, - dit l’appel non

Numéro 151/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 175754 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 22 mars 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 21 juin 2016, ensuite au 22 novembre 2016, puis au 21 février 2017 et au 2 mai 2017, à laquelle elle fut retenue en l’absence du représentant de la société anonyme

Numéro 146/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 176681 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 17 mai 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 8 novembre 2016, ensuite au 24 janvier 2017, puis au 9 mai 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 29 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’

Numéro 149/2017Les affaires inscrites sous les numéros 178585 et 178711 du rôle, appelées pour fixation à l’audience publique du 27 septembre 2016, furent fixées pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 16 janvier 2017, puis à l’audience du lundi, 8 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 153/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 mai 2017.De ce jugement, signifié le 8 septembre 2017, SOCIETE2.), PERSONNE1.) et la société de droit étranger SOCIETE1.) ont régulièrement interjeté appel, par exploit d’huissier du 17 octobre 2016.

Arrêt n° 474/17 Ch.c.C. du 19 juin 2017. (Not.: 20792/14/CD)Vu l'ordonnance n° 611/17 rendue le 22 mars 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée au mandataire de la partie civile le 28 mars 2017;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 31 mars 2017 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par

les frais, fixe l’affaire à la conférence de mise en état du mercredi 12 juillet 2017 à 9:00 heures, salle CO1.01 au tribunal de commerce. 5

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2017.

Jugt n° 1786/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2017Par citation du 3 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 28 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 23

Jugt n° 1761/2017Par citation du 5 mai 2017, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 31 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 5 mai 2017 régulièrement notifiée au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2017.

Par des conclusions déposées au greffe de la Cour le 27 avril 2017, A demande de prendre acte de son désistement d’instance.société anonyme S1 S.A. a accepté ce désistement par conclusions notifiées le 27 avril 2017.

Jugt n° 1785/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2017Par citation du 8 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 2 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 2

Par citation du 27 avril 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique des 16 et 17 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 16 mai 2017, le vice-président constata l’identité des