Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2013

Jugement commercial VI No 832 / 2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 4 juin 2013

N° 49 / 13. du 27.6.2013

Audience publique du 27 juin 2013L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 11 février 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-AlzetteSur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 11 avril 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 6

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013

fixe jour, heure et lieu pour l’enquête au mardi 24 septembre 2013 à 09.30 heures, pour la contre-enquête au mardi 22 octobre 2013 à 09.30 heuresdit que C.) devra verser au greffe de la Cour la liste des témoins qu’elle désire faire entendre lors de la contre-enquête au plus tard le 4 octobre 2013

Jugt no 1904/2013 Not. : 26300/07/CDAudience publique du 27 juin 2013affaire fut remise contradictoirement à plusieurs reprises pour être utilement retenue à l’audience publique du 23 avril 2013L’affaire fut remise à l’audience du 24 avril 2013 pour continuation des débats

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2013

1918/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2013Par citation du 29 avril 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante : viol Le prévenu X.) ne se présenta pas à l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013

Il en ressort, notamment, qu’effectivement C.) a signé, le 25 janvier 2013, une « convention de volontariat dans le cadre d’un servicevolontaire civique » pour une durée de 6 mois, à partir du 1er février 2013 jusqu’au 31 juillet 2013

A l'audience publique du 25 février 2013, Madame le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelleA l’audience publique du 26 février 2013, le représentant du Ministère Public, Monsieur Georges OSWALD, Procureur d’Etat adjoint, fut entendu en ses réquisitionsA l’audience publique du 27

Arrêt N°347/13 X du 26 juin 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard de P.1.) et par défaut à l’égard de P.2.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 février 2013 sous le numéro 673/2009, dont les considérants et le dispositif sont

refixe l’affaire à la conférence mise en état du mercredi 18 septembre 2013, à 15.00 heures, salle CR2.28

Il convient de noter que la Cour avait en date du 6 février 2013 prononcé la rupture de délibéré et invité les parties à conclure « par rapport à la régularité de la procédure d’appel eu égard au fait que l’acte d’appel du 15 octobre 2010 est dirigé contre la s.àr.l

Arrêt N°346/13 X du 26 juin 2013FAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 6 mars 2013 sous le numéro 818/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à prévenu 23

fixe une conférence mise en état à la date du mercredi 25 septembre 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28

appelant aux termes d’une requête déposée le 13 mai 2013, comparant par Maître Claudine Erpelding, avocat à LuxembourgLa procédure suivie Le 4 avril 2013, Mme B.) a déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg une requête basée sur l’article 1017-1 du nouveau code de procédure civile, qui tend à ce que son mari A.) se voie interdire l’accès au

Par exploit du ministère de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 mars 2013, la partie demanderesse fit donner citation aux parties défenderesses à comparaître le jeudi, 11 avril 2013 à 15.00 heures devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour y entendre statuer conformément à la citation prémentionnée et annexée au présent jugementA l'