Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 22 octobre 2009, sous le numéro 410/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu l’ordonnance du 12 janvier 2009 de la chambre du conseil du

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 22 octobre 2009, sous le numéro 410/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu l’ordonnance du 12 janvier 2009 de la chambre du conseil du

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 novembre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette

Par exploit d’huissier du 3 septembre 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 600,- euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant naturel commun PERSONNE3.), née le DATE1.), à partir du 1er novembre 1998, date

2009 renvoyant le prévenu P.1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols sur des enfants âgées de respectivement moins de 11 et de 14 ans ainsi que d’attentats à la pudeur sur les mêmes enfants avec la circonstance aggravante que le prévenu P.1.) avait autorité sur les enfants

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 22 juin 2009, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le juge de paix d’Esch-surAlzette, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de le voir condamner à lui payer, outre les intérêts, le montant de 1.600,- euros à titre d’arriérés de loyers et de chargescondamné PERSONNE1.

Par jugement du 16 novembre 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant par défaut à l’égard de la demanderesse SOCIETE1.) S.àr.l., a «donné défaut-congé contre la partie demanderesse SOCIETE1.) S.àr.l.» et a «renvoyé PERSONNE1.) de la demande en lui accordant congé à l’audiencePar réformation du jugement entrepris, la société SOCIETE1.) demande à

Par requête déposée le 1er avril 2009, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence ENSEIGNE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg afin de voir prononcer la résiliation du bail existant entre elle et son bailleur PERSONNE2.) et le déguerpissement de la partie défenderesse

PERSONNE1.), fleuriste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Anne ROTH, avocat, demeurant à LuxembourgIl y a lieu de rappeler que le présent tribunal a, par jugement du 11 mai 2010, confirmé le jugement entrepris du 19 mai 2009 pour autant qu’il

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 juillet 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement rendu contradictoirement le 5 mai 2009, le tribunal du travail a déclaré non fondée la démission de A pour faute grave dans le chef de son ancien employeur et l’a débouté

A l’appui de cette demande, les époux B.)-A.) exposent qu’ils ont, en date du 16 mars 2009, assigné la société anonyme BQUE1.), en lui reprochant d’avoir méconnu un ordre de bourse donné par eux le 2 octobre 2008 et failli à son obligation d’information et de conseil pour ensuite solliciter sa condamnation à les dédommager du préjudice leur accru, soit à la

Par exploit d’huissier de justice Georges Nickts de Luxembourg du 20 janvier 2009, la société anonyme SOC1.) s.a. a fait donner assignation à la société anonyme Fortis Lease Luxembourg s.a. à comparaître à l’audience du vendredi, 6 février 2009 à 9 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matièreL’

Entre: A, demeurant à , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 août 2009, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement rendu le 20 mai 2009, le tribunal a rejeté la demandeContre ce jugement A a relevé appel par exploit d’huissier du 5 août 2009

Par exploit d’huissier de justice introduit en date du 16 mars 2009, A.) et son épouse B.) ont fait comparaître la société anonyme BGL, actuellement BGL BNP Paribas devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, aux fins de l’y entendre condamner à leur payer la somme de 40.390,53 € avec les

Entre: A, demeurant à , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 août 2009, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement rendu le 20 mai 2009, le tribunal a rejeté la demandeContre ce jugement A a relevé appel par exploit d’huissier du 5 août 2009

Par exploit d’huissier du 4 septembre 2009, la société à responsabilité limitée SOC1) et A) ont fait donner assignation à la société anonyme SOC2) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, aux fins de l’y entendre condamner à payer « au requérant » les montants de 40.075

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 30 septembre 2009 ayant ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclureIl est rappelé et il est renvoyé à ce sujet aux développements contenus dans l’arrêt du 30 septembre 2009 qu’au vu de l’état d’incapacité de travail continu de A depuis le 2 février 2006, la période d’essai initiale de 3 mois fut

Vu le procès-verbal n° ITM_DET_IT_09_00005_01 dressé en date du 11 septembre 2009, ainsi que le complément dressé en date du 5 octobre 2009 par la Cellule de Coopération DOUANES-ITMVu le courrier adressé en date du 22 octobre 2009 au Parquet du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg par l’Inspection du Travail et des MinesLe chantier à Bridel a été entamé

Suivant rapport n°638/2009 du 1er décembre 2009 de la police grand-ducale, Service Régional de Recherche et d’Enquête Criminelle Luxembourg (SREC), section mœurs, un indicateur anonyme informe la police qu’à l’adresse LLes premières vérifications révèlent que l’annonce en question était publiée depuis le 15 mai 2009 sous les rubriques « Schöne Stunden » et «

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 17 et 18 juin 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourgreprésentée par son bourgmestre, sinon par son collège des bourgmestre et échevins, actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 18 juin 2009, comparant par