Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 64/23 du 2 mars 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Encore à l’audience du 3 juillet 2023, PERSONNE1.) a déclaré qu’il n’avait pas de souvenir d’avoir forcé son épouse à

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En l’espèce, PERSONNE1.) verse un compte-rendu dressé par le Dr PERSONNE4.) en date du 22 janvier 2021, de même qu’un compte-rendu dressé par le Dr Jean-Félix Calafat en date du 31 mai 2021, ainsi qu’une ordonnance de kinésithérapie du 16 février 2021.il sera procédé à leur

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 228/23 du 3 mai 2023 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant, par application de circonstances atténuantes, le prévenu PERSONNE1.) du chef de vol à l'aide de violences devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.Le Tribunal retient dès lors que l'infraction de vol à l'aide de

La chambre du conseil de la Cour d’appel, après avoir écarté dans les motifs de son arrêt les demandes tendant à procéder ou faire procéder à un complément d’information ou à l’inculpation des quatre personnes, a confirmé l’ordonnance entreprise.La décision de la Chambre du conseil de la Cour, qui a confirmé l’ordonnance de la Chambre duAinsi elle peut

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suite au contredit formé par courrier du 8 mars 2022 par le mandataire des parties défenderesses contredisantes contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° LOPA2-1071/23 délivrée le 8 février 2023, notifiée aux parties défenderesses contredisantes le 10 février 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 3 mai 2023 à 9h00, salle JP 0.

Vu l’ordonnance NUMERO5.)/23 du 31 août 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) à comparaître, par application de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.A son arrivée sur le territoire luxembourgeois le 25 juillet 2023, la police grand-

Vu l’ordonnance de renvoi n°222/23 du 17 mars 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal et aux articles 1, 2, 7 1er et 59 (1) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions

Audience publique du jeudi, 19 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2023.

Cependant, le Tribunal constate que la prévenue a été condamnée suivant ordonnance pénale rendue en date du 10 novembre 2021 du chef de contravention grave en matière de circulation.

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 491/23 du 28 février 2023 rendu par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n°880/

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1031/23 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 21 juin 2023.

Par ordonnance du 21 septembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2023.

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

ORDONNANCE

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2023.