Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 65/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 février 2017

Numéro 64/2017L’affaire inscrite sous le numéro 180352 du rôle, appelée à l’audience publique du 15 novembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 le

Numéro 62/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 janvier 2017Le prononcé, initialement fixé au 21 février 2017, a été reporté au 7 mars 2017Bénéficiaire, ayant entraîné une augmentation des « frais fixes par SOCIETE5.) Debit contre-passé à l’initiative du payeur » de 0,00 à 22,60 euros, pour le 2 mai 2017 au plus tard, sursoit à

Numéro 63/2017L’affaire inscrite sous le numéro 176888 du rôle fut appelée à l’audience publique du 31 mai 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries aux 10 octobre 2016 et 19 décembre 2016, puis pour désistement aux 24 janvier 2017, 31 janvier 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce,

Numéro 61/2017L’affaire inscrite sous le numéro 169574 du rôle fut appelée à l’audience publique du 2 juin 2015, lors de laquelle elle fut successivement fixée pour plaidoiries aux 26 octobre 2015, 19 avril 2016, ensuite pour contrôle au 22 novembre 2016 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.

Numéro 66/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 février 2017

REPERTOIRE FISCAL NR.: 950/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2017Suite à une requête déposée le 23 décembre 2016 au greffe du tribunal du travail par la société B, les parties furent convoquées à l’audience publique du 23 février 2017A l’audience du 23 février 2017, la société B soutient que depuis le dépôt de sa requête le 2 mars 2006, la requérante n’a

Jugement Commercial (IIIe chambre) no 36/2017L’affaire inscrite sous le numéro 178206 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 12 juillet 2016, lors de laquelle elle fut fixée au 7 février 2017 pour plaidoiriesSur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et il rendit à l’audience publique du vendredi, 3 mars 2017 le

Jugt n° 661/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017Par citations des 10 janvier 2017 et 23 janvier 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA l'

Jugt n° 660/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017Par citation du 20 décembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA l'audience publique du 7

137/2017Audience publique du jeudi, 2 mars 2017Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 10 janvier 2017Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 2 février 2017, le président constata l’identité des prévenus PREVENU1.), tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant de la société SOCIETE1.) s.à.rl. et

No.136/2017 Audience publique du jeudi, 2 mars 2017Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 10 janvier 2017Par citation du 10 janvier 2017, le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique dudit tribunal, siégeant en matière d’appel du tribunal de

Audience publique du 2 mars 2017Après deux remises sollicitées par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 2 février 2017, lors de laquelle les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusionsAu vu des développements qui précèdent et partant du fait que les locataires sont privés d’une jouissance paisible,

647/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017Par citation du 17 janvier 2017, les intimés A1.) et A2.) furent requis de comparaître à l’audience publique du 8 février 2017 pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté par l’Administration communale de COMM1Vu la citation du 17 janvier 2017, régulièrement notifiée aux intimés

N° 9 / 2017 pénal. du 2.3.2017Vu le nouveau mémoire déposé par Maître François MOYSE pour et au nom de X au greffe de la Cour le 13 janvier 2017

N° 21 / 2017 du 2.3.2017

648/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017Par citation du 16 janvier 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenu du 16 janvier

646/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017A l’audience du 4 octobre 2016, l’affaire fut contradictoirement remise aux 31 janvier et 1er février 2017A l’audience du 31 janvier 2017, les prévenues P.1.), P.3.) et P.2.) furent entendues en leurs explications et moyens de défenseLes débats furent suspendus et la continuation des débats fut fixée au 1er février

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2017

ordonne au A de consigner la provision de 700 € auprès de la Caisse de Consignation au plus tard pour le 1er avril 2017 et d’en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du nouveau code de procédure civiledit que l’expert déposera son rapport au greffe de la quatrième chambre de la Cour au