Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1887/2017 Notice du Parquet: 11240/17/CCAudience publique du 22 juin 2017Par citation du 9 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

N° 56 / 2017 du 22.6.2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017.

Jugement commercial VI No / 2017 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille dix-sept.Par exploit d’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de Pierre BIEL de Luxembourg du 21 mars 2017, la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, a fait donner assignation à Monsieur A.) à comparaître à l’audience publique du vendredi, 31

LCRI n° 38/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2017Par citation du 5 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 16 et 17 mai 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

N° 30 / 2017 pénal. du 22.6.2017.

Jugt n° 1886/2017 Notice du Parquet: 11378/17/CCAudience publique du 22 juin 2017Par citation du 12 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

N° 32 / 2017 pénal. du 22.6.2017.

N° 31 / 2017 pénal. du 22.6.2017.

Jugt n° 1877/2017AUDIENCE PUBLIOUE DU 22 JUIN 2017Par citation du 8 mai 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 22 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l'audience publique du 22

Jugt n° 1888/2017 Notice du Parquet: 11234/17/CCAudience publique du 22 juin 2017Par citation du 5 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation

N° 33 / 2017 pénal. du 22.6.2017.

Par conclusions du 31 janvier 2017, A) demande à la Cour de surseoir à statuer sur l’appel de la disposition du bien-fondé de sa demande en divorce et il demande acte que pour le cas où il ne sera pas fait droit à la demande en obtention du « Mahr » il renoncera, dès que l’arrêt sera coulé en force de chose jugée à cette demande.Par conclusions déposées en

Appel du 3 mai 2017 de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à,contre un jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et portant le numéro N°599/2017, pris sur la base d’une requête déposée le 7 avril 2017 au greffe du même tribunal par la société anonyme A, et tendant à

exiger la garantie de la caution pour des dettes nées postérieurement au terme ( Dalloz, Rép.Droit civil, Cautionnement, n° 242 terme extinctif, éd. numérique avril 2017).

Jugement civil no 900/2017 (première chambre)Par conclusions du 18 février 2013 et du 23 mai 2017, A.1.) demande au tribunal de dire que l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant sera conjoint et d’attribuer le nom patronymique « A.) » à D.), sinon les noms « C.) » et « A.)A l’audience du 7 juin 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise

aux journaux de connexion comprenant l’intégralité des informations de connexion telles les adresses IP, les dates, les heures et lieux de connexion ou les logiciels de navigation arrêtés à la date du 30 mai 2017 ;

Jugt n° 1848/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2017F A I T S : Par citation du 6 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 3 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: I) infraction

Arrêt N° 251/17 X. du 21 juin 2017 (Not. 20908/14/CD)En vertu de cet appel et par citation du 21 février 2017, la prévenue Prévenue fut régulièrement requise de comparaître à l’audience publique du 17 mai 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté

Numéro 145/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 mai 2017.Le prononcé, initialement fixé au 13 juin 2017, a été reporté au 20 juin 2017.