Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelants aux termes d’exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 17 et 21 juillet 2009, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourgintimé aux fins du susdit exploit CALVO du 17 juillet 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourgrepésentée par son conseil d’administration

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Par requête du 5 janvier 2010, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir dire que la résiliation du contrat de travail du 7 septembre 2009 est une résiliation avec préavis, sinon avec effet immédiat, imputable aux fautes commises par l’employeur, sinon que la résiliation est intervenue le 28 septembre 2009 du

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. A l’appui de sa requête introductive d’instance, elle releva que par lettre recommandée datée du 31 août 2009, elle a été licenciée moyennant un délai de préavis de quatre mois prenant cours le 1er septembre 2009 et expirant le 31 décembre 2009Elle aurait découvert uniquement en date du 7 novembre 2009 qu’elle s’est trouvée en état de grossesse au moment de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Par exploit d’huissier du 8 mars 2010, Maître A.) a fait citer B.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour se voir condamner à lui payer la somme de 1.190,83 euros avec les intérêts légaux à partir de la première mise en demeure en date du 25 novembre 2009, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Vu la plainte du 12 juin 2009 de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch adressée à Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef de deux détournements d’objets saisisVu le procès-verbal n° 176/09 du 19 juin 2009 du centre de proximité et d’intervention, service proximité, de la police grand-ducale de WiltzVu

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 19 février 2009, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à LuxembourgPar exploit d'huissier du 19 février 2009 AAA a régulièrement relevé appel de ce jugement, lui signifié le 27 février 2009

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  7. la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 11 mars 2009, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme C), intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 11 mars 2009, comparant initialement par Maître Lucy DUPONG, avocat à la

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. Il ressort des renseignements fournis et des pièces versées en cause que l’appelante, qui a 49 ans et qui avait travaillé dans un centre commercial jusqu’à son licenciement, le 14 juillet 2009, perçoit des indemnités de chômage de 666 € par mois (ainsi que 758 € par mois au titre du complément du RMG, dont il ne convient cependant pas de tenir compteSe

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  9. appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 novembre 2009De ce jugement, la société AAA s.à r.l., en liquidation, et la société BBB S.A., en liquidation, ont relevé appel par exploit d’huissier du 12 novembre 2009

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  10. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HOFFMANN Gilles de Luxembourg en date du 3 décembre 2009, comparant par Maître PIERRET Georges, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice du 14 janvier 2009 Aa fait donner assignation à 1) B, 2) la société anonyme ASSURANCES MUTUELLES D’EUROPE SA et 3) la Caisse

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE du 5 mai 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgStatuant sur la demande en divorce d’B et celle reconventionnelle d’A, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement rendu contradictoirement le 29 janvier 2009, prononcé le divorce

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Par une ordonnance contradictoire du 28 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a condamné A à payer à B à partir du 1er septembre 2009 un secours alimentaire mensuel de 650.- € à titre de contribution aux frais d’entretien de l’enfant commune majeure CIl requiert, par

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  13. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg en date du 10 août 2009, comparant par Maître METZLER Pierre, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgStatuant sur la demande en divorce dirigée par B contre A, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 14 mai 2009, déclaré la demande fondée sur base de l

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 6 avril 2009, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier du 6 avril 2009

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. AH), demeurant en Allemagne, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 16 septembre 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimée aux fins du susdit exploit GALLE du 16 septembre 2009, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  16. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GGG d’Esch-sur-Alzette du 29 avril 2009Par jugement du 4 mars 2009, le tribunal d’arrondissement a déclaré la demande principale de la société BBB s.à r.l. fondée et a condamné la société AAA s.à r.l. à payer à la société BBB s.à r.l. le montant de 12.236 € avec les intérêts légaux

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  17. En date du 23 juillet 2009 A qui, ainsi que l’a relevé le premier juge, continuait à ne pas accepter l’idée que l’enfant commun puisse se sentir en sécurité auprès de son père et qui avait même engagé un détective privé pour surveiller le père lorsque l’enfant commun était auprès de cePar jugement contradictoire du 9 décembre 2009 le juge des tutelles a

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette 27 novembre 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement rendu contradictoirement le 8 octobre 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Faits: Par exploit de l'Huissier de Justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 mars 2009, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 16 avril 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, au Palais de Justice à Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  20. Il s’ensuit que l’appel de B dirigé contre le jugement du 21 juillet 2009 est irrecevable en l’état

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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