Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2019

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 987/16 rendue en date du 20 avril 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1 devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’attentat à la pudeur avec violences ou menaces, sinon sans violences ni menacesPar une ordonnance rendue en date du 9 février 2015 par le

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1769/18 rendue en date du 24 octobre 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, en partie par application de circonstances atténuantes, en ce qui concerne le prévenu P1 pour y répondre des chefs d’extorsion à l’aide de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2019

L’ÉTAT fait valoir qu’il a un intérêt à agir dès lors qu’il a versé, suite à une ordonnance présidentielle, des indemnités de chômage au salarié à hauteur d’un montant de 5.707,09 EUR au cours de la période allant de juin 2015 à septembre 2015

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2019 quant à la recevabilité

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mai 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant au désistement du 21 juin 2019Par ordonnance du 3 août 2018, la présidente du tribunal du travail aordonné l’exécution provisoire de l’ordonnancePar exploit d’huissier de justice du 16 octobre 2018, la sàrl S1 a relevé appel limité de cette ordonnance qui lui avait été notifiée en date du 6 septembre 2018L’

Vu l’ordonnance n°1078 rendue le 24 mai 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant A, devant une chambre criminelle de ce même siège du chef d’attentats à la pudeur aggravésL’expert Robert SCHILTZ avait été nommé par ordonnance du Juge d’Instruction du 27 juin 2016 avec la mission d’examiner les mineurs M.M., J.J

Par ordonnance du magistrat de la mise en état, les appels relevés suivant exploits d’huissier des 13 avril et 29 mai 2018 ont été joints

Se prévalant de ce qu’elle n’aurait eu connaissance de ces éléments que postérieurement à l’ordonnance de clôture datée du 24 avril 2018, l’intimée HAUCK a requis la révocation de cette ordonnance en soulevant la question de la recevabilité de la demande reconventionnelle dirigée contre elle par l’appelanteLa révocation de l’ordonnance de clôture a été

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2019A la requête de A, Dr 3, médecin spécialisé en chirurgie plastique réparatrice et esthétique, est désigné expert par ordonnance de référé du 22 juillet 2015 avec pour mission notamment d’établir si « les soins, traitements ordonnés et la nature de l’intervention chirurgicale effectuée par le docteur B sur la personne

Par courrier entré au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 avril 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ciaprès désignée « la société SOCIETE1.)»), a formé contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement n° 2018TALORDP/00208 du 14 mars 2018, lui enjoignant de payer la somme de 80.272,68 euros, outre lesPar

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 janvier 2019Suite à l’instruction complémentaire, l’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 2 janvier 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 24 avril 2019

Par ordonnance contradictoire rendue le 19 novembre 2018, un juge des référés a reçu la demande en la forme, s’est déclaré compétent pour en connaître et a nommé Y) expert avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé dePar exploit d’huissier de justice du 12 février 2019 B) a régulièrement relevé

Vu l’ordonnance n°930/18 rendue le 30 mai 2018 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant A devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef de séquestration, subsidiairement de détention illégale et arbitraire avec la circonstance que la victime est particulièrement vulnérable en raison

signifié dans les 8 jours aux autres parties dont les comptes C) ont été saisis, en toute hypothèse voir ordonner la mainlevée de la saisie-arrêt sur base de l’article 933 alinéa premier du Nouveau code de procédure civile et déclarer l’ordonnance à intervenir opposable à D) et E) et les sociétés Cl’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenirPar

ordonnance du juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 janvier 2017Cour, nommé suivant ordonnance du juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 janvier 2017Depuis le 3 janvier 2017, les sociétés OLOS FUND et OLOS MANAGEMENT sont gérées par l’administrateur provisoire Yann Baden, nommé par ordonnance du