Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance chambre du conseil no.Cette ordonnance est susceptible d’appel.dans les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Par ordonnance pénale numéro 464/23 rendue le 9 mars 2023 le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de conducteur du véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)(L) sur la voie publique,Ladite ordonnance pénale fut notifiée à PERSONNE1.) à son adresse à ADRESSE3.), en date du 14 mars 2023.PERSONNE1.) contre l’ordonnance

Suivant ordonnance rendue le 25 mai 2021 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 415/23 (XIXe) rendue en date du 7 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions aux articles 382-1 et 382-2 du code pénal, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal ainsi que du chef

d’appel a confirmé cette ordonnance.en ce que la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel a confirmé l’ordonnance de première instance sans avoir répondu au moyen de la requérante tiré de la violation l'article 56 du code de procédure pénale aux termes duquel << toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 22 septembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, le 12 octobre 2023, 9 heures, salle JP.0.02.l'ordonnance qui suit:Vu la requête déposée

ORDONNANCEsuit la notification de la présente ordonnance.de trois points à partir du troisième mois qui suit la notification de la présente ordonnance,trois points à partir du troisième mois qui suit la notification de la présente ordonnance,o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Vu l’ordonnance numéro 279/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 8 août 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Au vu des considérations qui précèdent, et notamment les déclarations faites par la victime sous la foi du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 790/21 du 5 mai 2021 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par l’arrêt numéro 991/22 du 4 octobre 2021, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) du chef d’infractions à l’article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration devant une

révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction en ce qui concerne la demande contenue dans l’assignation en intervention au surplus ;

Ordonnance N°135/23 - VIII - TravailPar ordonnance du 20 avril 2023, la présidente du tribunal du travail a déclaré la demande recevable et fondée, a déclaré nulle et non avenue la résiliation du contrat de travail avec effet immédiat intervenue par courrier daté du 3 mars 2023 à l’égard d’PERSONNE1.), a ordonné son maintien au sein de la société SOCIETE1.)

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2294/2021 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 1er décembre 2021, renvoyant la société MEDIA1.) S.à r.l. et PERSONNE2.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 443, 444, 446 et 448 du Code pénal.Dans la mesure où il n’y a

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2728/22 du 21 décembre 2022 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant, par application de circonstances atténuantes, le prévenu PERSONNE1.) du chef d’infraction à l’article 197 devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.Aux termes de la citation à prévenu et de l’ordonnance de

Sur base des faits constants ci-avant énoncés, la société SOCIETE1.) fait valoir que suivant titre exécutoire n° L-OPA2-4771/22 du 7 septembre 2022, la société SOCIETE2.) lui est redevable du montant principal de 8.974,13 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 8.974,13 euros à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle deL’

Par ordonnance de jonction du 8 janvier 2020, ces deux procédures ont été jointes.dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 24 mai 2024 au plus tard, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2023.

Vu l'ordonnance de renvoi no 238/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mars 2023, confirmée par l’arrêt numéro 645/23 du 4 juillet 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre

Vu l’ordonnance no.