Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A côté du portail, à droite à la sortie, se trouve un fût en bois rempli de terre dans laquelle est inséré un tuyau métallique à environ 60° de la verticale.

que SOCIETE2.) a supporté la franchise contractuelle de 401,50 euros, ainsi que l’indemnité d’immobilisation évaluée à 60,00 euros, soit 461,50 euros, de sorte qu’il a dit justifiés les montants réclamés.

à parts égales, le premier juge a fixé la part contributive de chaque enfant à la somme de 130,00 euros par mois et celle des conjoints des enfants à la somme de 60,00 euros par mois.PERSONNE2.) remboursera chaque mois à PERSONNE4.) et PERSONNE6.) la somme de 20,00 euros chacun, et à PERSONNE5.) et PERSONNE7.) la somme de 10,00 euros chacune, soit un total

La société anonyme BQUE1.) (dénommée ci-après « la BQUE1.) »), qui exposait être créancière à hauteur de 2 421 977,60 euros de X.), prise en sa qualité de caution solidaire des engage-ments de la société anonyme SOC1.) (ci-après « SOC1.) ») en faillite et de la sàrl SOC1’.) (ci-après « SOC1’.) ») en faillite, a assigné par exploit d’huissier du 26 juillet

signé le 19 août 2005 par l’appelante, le « balanced portfolio » dans lequel devait être investi le montant de 317.000 € était composé à raison d’au moins 60% par des devises et des fonds obligataires (money Market and Bond Funds ) et au maximum de 40% par des actions.

Dans une première phase, l’ÉTAT a fait plaider que l’entièreté de la dette (18.355,54 euros) n’avait pas été acquittée, alors qu’un solde de 1.203,60 euros restait dû.Le curateur de la faillite a soutenu qu’outre le solde de 1.203,60 euros redus à l’ÉTAT, l’appelante était redevable de la somme de 3.783,15 euros à l’Administration des contributions directes

Les enquêteurs avaient également trouvé une affiche où le cafetier avait mis en vente, entre autres, une machine à café pour 45.000 Flux, une machine à fruits pour 35.000 Flux, un musique box pour 60.000 Flux.

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. ajoute que PERSONNE1.) aurait insisté pour avoir un frigo américain malgré le fait que ce type de frigo, en raison de sa profondeur accrue (80 cm), ne s’intègre pas harmonieusement dans une cuisine avec des meubles de profondeur standard (60 cm).

Il a ensuite noté que PERSONNE2.) soutenait qu’à cette somme devait s’ajouter une indemnité mensuelle de 185,60 euros, l’enfant de moins de 18 ans étant atteint d’une affectionRelevant que cet état des choses n’était pas contesté par la mère, le premier juge a retenu que l’allocation touchée par celle-ci pour l’enfant PERSONNE3.) d’avril 2010 à octobre 2010

Il appert du jugement déféré que les demandeurs avaient, en cours de première instance, augmenté leur demande au montant de 118.742,60 €.J a repris ces données et fixé la largeur nécessaire de la fondation à 68 cm (pour le cas où la hauteur du pignon était de 7 m et son épaisseur de 60 cm), à 102 cm (H 7 m, E 24 cm), à 81 cm (H 9 m, E 60 cm) et à 94 cm (H 9

Ce groupe d’infractions se trouvent en concours réel avec l’infraction retenue sub 2), de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 51, 60, 65, 461, 467, 506-1 et 506-4 du Code pénal et des articles

Pour statuer ainsi, le premier juge a tout d’abord constaté que qu’PERSONNE2.) avait conclu, en date du 13 mars 2013, un contrat d’assurances « habitation » pour l’appartement loué d’une surface de 60 m2, de sorte qu’il a dit non fondé ce motif invoqué par PERSONNE1.) à l’appui de sa demande en résiliation du bail, en soulignant qu’au surplus aucune mise en

60) am 15 April 2010 in (...), Verkaufsstelle „SOC.2.) LIEU.12.)“,60Au vu de la multiplicité des infractions commises, il y a lieu à application des règles du concours réel, partant de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines

redoit à son fils une indemnité d’occupation, Maître Ferdinand BURG, pris en sa qualité d’administrateur public des biens de l’enfant mineur PERSONNE1.), a, par requête déposée le 11 janvier 2012 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg, fait convoquer PERSONNE2.) pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 118.706,60 euros avec les

L’administrateur provisoire a donc toujours une mission de gestion et d’administration courante de la société (JCL Sociétés Traités, op. cit., N° 60).

Le mandataire de PC.2.), demandeur au civil, réitère sa constitution de partie civile présentée en première instance et conclut à l’allocation du montant de 10.101,60.euros pour son mandant ainsi que d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.250.- euros pour la première instance.

partieller Hörverlust (Hochtonverlust ab 2 KHz bis 60 Db) auf dem linken Ohr mit Tinnitus,B.) réclame à titre de préjudice matériel une perte de revenus de 60.000 euros ainsi que la perte engendrée par la vente de sa voiture et de chevaux qu’elle chiffre à 70.000 euros.Le crime et les délits retenus se trouvent en concours réel entre eux, de sorte qu’il y a

Les infractions commises par le prévenu se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 qui prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 10, 11,51, 52, 60, 61, 65, 66, 271, 461, 463, 467, 505, 506-1 du Code pénal;

Il a réclamé un montant de 60.000 euros pour les souffrances endurées à la suite des blessures subies suite à l’accident de travail dont il a été victime en date du 6 mai 2004

le rapport Hengen du 9 avril 2011 et de 2 557,60 euros TTC dans le rapport Hengen du 28 septembre 2010 relatif aux infiltrations d’eau) et en l’absence d’explications sur ce point, le tribunal fixe le coût de rempla-cement de la paroi de séparation en verre au montant de 2 557,60 euros, qui correspond à celui de l’offre la plus récente.Pour ces motifs, le