Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 15 février 2017, le magistrat de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction limitée à la recevabilité de l’appel et, en cas d’irrecevabilité de l’appel, aux demandes présentées sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile

Jugt n°757 /2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2017Par citation du 8 décembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 3 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l'audience publique du

fixe jour, heure et lieu pour l’enquête au mardi 4 avril 2017 à 09.30 heurespour la contre-enquête au mardi 9 mai 2017 à 09.30 heuresdit que les époux H)-I) devront verser au greffe de la Cour la liste des témoins qu’ils désirent faire entendre lors de la contre-enquête au plus tard le 21 avril 2017

Jugt no 7 6 0 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2017FAITS: Par citation du 22 novembre 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 22 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesEntendu par le juge d’

N° 24 / 2017 du 9.3.2017

Jugement civil No 97/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi neuf mars deux mille dix-sept Numéro 176583 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffierEntendu le rapport de l’avocat des enfants communs, Maître Martine REITER, lors de l’audience du 23 février 2017Dans ses

N° 24 / 2017 du 9.3.2017

N° 13 / 2017 pénal. du 9.3.2017

N° 22 / 2017 du 9.3.2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2017

N° 10 / 2017 pénal. du 9.3.2017

N° 23 / 2017 du 9.3.2017

Arrêt N° 105/17 X. du 8 mars 2017 (Not. 7961/16/CDEn vertu de ces appels et par citation du 11 janvier 2017, le prévenu A fut régulièrement requis de comparaître à l’audience publique du 13 février 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit l

Jugement civil no 75/2017 (XVIIe chambre

Suite à la rupture du délibéré et à la révocation de l’ordonnance de clôture, l’appelante demande, par conclusions du 10 janvier 2017, acte qu’elle renonce à sa demande en condamnation de la société en commandite par actions SOC2.) SCA

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 8 MARS 2017Après plusieurs remises contradictoires à la demande des parties, les affaires furent utilement retenues à l’audience publique du 8 février 2017 lors de laquelle Maître AVOCAT1.) se présenta pour la partie demanderesse originaire, tandis que Maître AVOCAT2.) comparut pour la partie défenderesse originaire

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 janvier 2017, demandeurs aux fins d’une requête en défense à exécution provisoire du 2 janvier 2017, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice du 2 janvier 2017, Soc.1 et A ont interjeté appel contre ce

Arrêt N° 106/17 X. du 8 mars 2017 (Not. 10405/16/CDEn vertu de cet appel et par citation du 11 janvier 2017, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 13 février 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté

Arrêt N° 102/17 V. du 7 mars 2017 (Not. 33542/13/CDEn vertu de ces appels et par citation du 14 décembre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 10 février 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels

Numéro 60/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 février 2017