Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 février 2013, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 2 janvier 2013, cette opposition a été déclarée non fondée.A) a relevé appel de ce jugement, lui signifié le 18 janvier 2013, par

rendu sur un recours déposé en date du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affairePar jugement du 15 novembre 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 février 2013, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 2 janvier 2013, cette opposition a été déclarée non fondée.A) a relevé appel de ce jugement, lui signifié le 18 janvier 2013, par

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 8 octobre 2013, comparant parL’

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 janvier 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Suivant bail du 17 avril 2013, le FONDS DU LOGEMENT loue à PERSONNE2.) un appartement

L’affaire, inscrite sous le numéro 155157 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 janvier 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Suivant requête déposée en date du 7 janvier 2013, B.) a demandé la convocation de A.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour :Par

2) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 décembre 2013, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.La cour d’appel (cf. Cour d’appel

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 novembre 2013.Revu l’arrêt civil du 17 avril 2013.Par arrêt civil du 17 avril 2013, la Cour a confirmé le jugement du Tribunal de ce siège du 17 juin 2008 ayant ordonné une expertise génétique sauf à remplacer le docteur PERSONNE5.) par le docteur PERSONNE7.).Contrairement à l’argumentation des

PERSONNE1.), commerçant, exerçant sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », établi à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 mars 2013, comparant par Maître Shiva MIR MOTAHARI, avocat, demeurant à Luxembourg,De

L’affaire, inscrite sous le numéro 155157 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 janvier 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Suivant requête déposée en date du 7 janvier 2013, PERSONNE2.) a demandé la convocation de PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 avril 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour qui est constitué et occupera, assisté de Maître

L’affaire subit ensuite plusieurs remises contradictoires et fut utilement retenue à l’audience du 10 décembre 2013.Le pourvoi en cassation introduit contre cette décision a été rejeté suivant arrêt du 7 février 2013.

Après huit remises à la demande des parties, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 6 décembre 2013.A l’audience du 6 décembre 2013, le requérant réduit sa demande du chef de préjudice matériel au montant de 17.392,02 euros et il déclare ne pas avoir de revendications du chef d’arriérés de salaire et d’indemnité de congé non pris.

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 mars 2013 sous le numéro 37754 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 6 mai 2013 par A.) et B.) à C.), déposé au greffe de la Cour le 14 mai 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 2 juillet 2013 par C.) à A.) et à B.),

Vu le mémoire en cassation signifié le 22 mai 2013 par A.) et la société à responsabilité limitée SOC1.) à B.), déposé au greffe de la Cour le 3 juin 2013 ;

Vu le mémoire en cassation signifié le 16 mai 2013 par la société anonyme SOC1.) à A.), déposé au greffe de la Cour le 24 mai 2013 ;Ecartant le mémoire en réponse et les pièces annexées, signifié le 16 juillet 2013 par A.) à la société anonyme SOC1.) et déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 17 juillet 2013, pour ne pas répondre à l’exigence d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 12 mars 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013.Par jugement du 29 janvier 2013, le tribunal du travail, considérant que la précision de la lettre de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.

Faits : Par exploit d’huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du 31 août 2013, la société à responsabilité limitée Chez Isabel Bacano s. à r.l. a fait donner assignation à la société anonyme Cosmar s.a.à comparaître à l’audience publique du mercredi, 11 septembre 2013 à 14h30 de l’après-midi devant le tribunal d’arrondissement de et àL’affaire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.