Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 155/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 juin 2013

Numéro 154/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 juillet 2013A l’appui de son appel, quant au point de départ de la pension alimentaire, PERSONNE1.) expose (dans son corps de conclusions du 29 janvier 2013), i) que nonobstant l’absence de cohabitation entre lui et l’intimée, il aurait

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JUILLET 2013L'affaire subit ensuite quatre remises et fut utilement retenue à l'audience publique du 12 juin 2013, à laquelle la partie requérante fut entendue en ses moyens et conclusionsLa partie défenderesse n’a pas comparu à l’audience du 12 juin 2013A l’audience du 12 juin 2013, la partie requérante a réduit sa demande en

Arrêt N° 370/13 VI. du 8 juillet 2013 not 1168/11/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 7 février 2013 sous le numéro 535/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitDe ce jugement, appel

Arrêt N° 369/13 VI. du 8 juillet 2013 (Not 25538/07/CC et 22287/08/CCA cette audience, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 17 décembre 2012, audience à laquelle elle fut à nouveau remise contradictoirement à l’audience publique du 17 juin 2013A l’appel de la cause à l’audience publique du 17 juin 2013, les prévenus X.) et Y.) furent

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2013

N° 50 / 13. du 4.7.2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2013

N° 51 / 13. du 4.7.2013Vu le mémoire en réponse signifié le 19 février 2013 par l’établissement public ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT à X.), déposé au greffe de la Cour le 20 février 2013

N° 52 / 13. du 4.7.2013 Numéro 3262 du registreRequête tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel déposée au greffe de la Cour le 23 avril 2013 parVu l’arrêt rendu le 13 décembre 2012 sous le numéro 37219 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail,

N° 54 / 13. du 4.7.2013Vu le mémoire en cassation signifié le 3 janvier 2013 par la société anonyme SOC1.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 8 janvier 2013Vu le mémoire en réponse signifié le 19 février 2013 par X.) à la société anonyme SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 25 février 2013

N° 53 / 13. du 4.7.2013Vu le mémoire en réponse signifié le 15 février 2013 par X.) à la société en commandite simple SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 18 février 2013

1995/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013Par citation du 31 janvier 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA cette audience, l’affaire fut

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, sur rapport fait en application de l’article 226 du NCPC, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013,

Jugt no 1991/2013 16/crAUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013Par citation du 23 janvier 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 26 février 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA cette date, l’affaire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013sur la période d’août 2009 à mars 2011, fixe le délai pour ce faire au plus tard au 1er septembre 2013, renvoie l’affaire devant le conseiller de la mise en état, réserve le surplus et les frais. 6

2000/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013Par citation du 29 mai 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 juin 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenu du 29 mai 2013 (

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2013