Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2019Revu l’arrêt rendu contradictoirement en cause le 23 mai 2019 qui, sur les appels limités relevés par les sociétés A AG et sàrl A et sur l’appel incident interjeté par B contre un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 14 décembre 2016, a ordonné la révocation de l’ordonnance du clôture

ORDONNANCEA.) demande, de même, à voir condamner l'employeur à lui délivrer, sous peine d'une astreinte de 150.- euros par document non remis et par jour de retard depuis le 15e jour qui suit l'ordonnance à intervenir jusqu'à solde, les documents suivantsDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les trois rôles pour y

Ordonnance n° 2019TALJAF/002462ORDONNANCE

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2019Par requête en matière d’ordonnance de paiement du 9 mars 2018, la société privée à responsabilité limitée SOCIETE1.) SPRL a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement contre PERSONNE1.) pour le montant de 8.273,54 euros sur base d’une facture impayée du 27 juillet 2015, ainsi que pour le montant de 25,00

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2019

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 septembre 2019vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2019

ORDONNANCEcontre A.) du chef de faits qui, s’ils avaient eu lieu au Luxembourg, seraient susceptibles d’être qualifiés de corruption active, de blanchiment et d’organisation criminelle, en exécution de laquelle le juge d’instruction a pris le 11 juillet 2019 une ordonnance deordonnance n°2859/14 Ch.c.TAL du 17 octobre 2014 confirmé par arrêt n°924/14 Ch.c

Vu l’ordonnance de clôture quant à la recevabilité du 11 juin 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2019

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2644/17 du 15 décembre 2017 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1 devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties pour le surplus et les

Suivant ordonnance du 14 juin 2019, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Par requête déposée le 19 juillet 2019, B.) sollicite l’interprétation de l’arrêt de référé divorce rendu le 10 juillet 2019 dans le cadre de l’appel interjeté le 22 mars 2019 par A.) contre l’ordonnance de référé du 20 juillet 2018, en ce que l’arrêt dispose dans sa motivation que les frais de garderie et de CPE constituent des frais extraordinaires àIl y a

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2019révoqué l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018 pour permettre aux parties de prendre position quant à la question de savoir si les conditions de l’usucapion sont remplies en l’espèceL’intimée fait valoir que le rapport d’expertise FISCH lui est inopposable, étant donné que l’expert a été commis par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2019révoqué l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018 pour permettre aux parties de prendre position quant à la question de savoir si les conditions de l’usucapion sont remplies en l’espèceL’intimée fait valoir que le rapport d’expertise FISCH lui est inopposable, étant donné que l’expert a été commis par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2019euros par mois (indice 775,17) à partir du 21 janvier 2014, - dit que ce secours est payable et portable le premier de chaque mois, - dit que ce secours est adapté automatiquement et sans mise en demeure préalable aux variations de l’échelle mobile des salaires, - confirmé le jugement entrepris pour le surplus, -

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2019