Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2021.

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 24 avril 2018 et suivant acte d’huissier de justice du 2 mai 2018, B.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de diverses banques sur les sommes que celles-ci pourront redevoir à A.) (ci-après A.)) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 210.000 euros.pas été suivies d’effet et, de surcroit, la société

Si une clause de mobilité figurant dans le contrat de travail permet à l’employeur, en exécution de son pouvoir de direction, de modifier le lieu de travail d’un salarié, l’exécution de cette clause ne doit cependant pas dégénérer en abus de droit (cf. en ce sens en matière de clauses de variabilité portant sur l’affectation du salarié : ordonnance

Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 16 novembre 2020, l’instruction a été clôturée.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 15 octobre 2020, l’instruction a été clôturée.

Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 19 novembre 2020, l’instruction a été clôturée.

Par ordonnance unilatérale rendue sur requête en date du 2 avril 2020, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du tribunal, a désigné à la demande de la société SOC.3.) S.A un séquestre afin de détenir, gérer et administrer les actions de la société de droit luxembourgeois SOC.2.) jusqu’à l’de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 avril 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2021.

Par ordonnance du 25 mai 2021, prise en application de l’article 100710 du nouveau code de procédure civile, la Cour a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Il résulte d’une ordonnance médicale du 12 septembre 2003 et du rapport de sortie établis par le docteur F qu’C a été hospitalisée du 2 au 14 septembre 2003 suite à une chute à son domicile.

Par exploit d’huissier de justice du 19 octobre 2020, la société SOCIETE1.) S.A. a assigné les sociétés SOCIETE2.) s.à r.l. et SOCIETE3.) s.à r.l. devant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés pour voir ordonner l’annulation, sinon la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 30 septembre 2020 ayantA l’

ordonnance a été rendue le 2 juillet 2019, soit après le dépôt de la requête en divorce.ordonnance a été rendue le 2 juillet 2019, soit après le dépôt de la requête en divorce.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 avril 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 avril 2021.

De ce jugement, A.) a relevé appel par exploit d’huissier du 29 août 2018, D.) a relevé appel par exploit d’huissier du 23 octobre 2018 et la société ASS1.) a relevé appel par exploit d’huissier du 31 octobre 2018, les trois appels ayant été joints par ordonnance du magistrat de la mise en état pour y être statué par un seul et même arrêt, étant encore