Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 11 juin 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 18 juin 2019.L’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance du 12 octobre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 janvier 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 juillet 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 février 2023 pour plaidoiries.Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) et à

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 octobre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 22 décembre 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Les mandataires des parties ont été

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera pourvu à leur remplacement par ordonnance présidentielle, sur simple requête à présenter au tribunal ;

Vu l'ordonnance de renvoi n° 78/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 18 février 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Suivant ordonnance de jonction du 12 octobre 2021, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2019-01977 et TAL-202106052 a été prononcée.Par ordonnance du 20 septembre 2022, l’instruction a été clôturée.Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023.

Par ordonnance du 5 juin 2023 du magistrat de la mise en état, les deux rôles ont été joints.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 296/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 septembre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Une ordonnance de paiement aurait été faite pour récupérer ces arriérés.

ORDONNANCEMaria REIFER ne s’étant pas opposée aux modifications proposées par la société SOCIETE1.) S.àr.l., il y a lieu de les adopter et de confier partant à l’expert la mission plus amplement spécifiée au dispositif de la présente ordonnance.Maria REIFER demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire sur minute et avant

Vu l'ordonnance de renvoi n° 95/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de clôture du DATE8.).

Par arrêt du 27 juin 2023, la Cour, après avoir constaté une éventuelle erreur matérielle dans l’ordonnance de non-lieu rendue le 26 janvier 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, lui soumise par les parties, a invité les parties à faire le cas échéant rectifier ladite ordonnance.Par ordonnance n° 271/23 du 1er août 2023,

Vu l'ordonnance de renvoi n° 132/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 19 avril 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8780/17 du 10 août 2017, le juge de paix de Luxembourg a ordonnéà la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL ( ci-après « la société SOCIETE2.) SARL ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL ( ci-après « la société SOCIETE1.) SARL « ) la somme de 9.366,75.- euros avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 176/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 22 mai 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une

Par ordonnance pénale n°1798 rendue le 05 juin 2023, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 500,00.- EUR ainsi qu’aux frais de notificationde ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 02 juin 2023.Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 13 juin 2023.Par

Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le traitement de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement