Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions sub I) 3) et 4) retenues à l’encontre de Y se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le groupe d’infractions sub II) A) 2), II) B) 1), II) B) 2) et sub IV) se trouve en concours réel avec le groupe d’infractions sub I) 1) et 2), qui se trouvent en concours réel avec les infractions sub I

Cette preuve n’est cependant pas rapportée, le total des paiements effectués par B.), dont ceux invoqués à la base de la présente action d’un montant de (6.585,60 + 2.385,04 =) 8.970,64.- euros et ceux effectués depuis le mois de novembre 2006 d’un montant de (4.829,44 + 4.472,91 =) 9.302,35 euros, soit le montant total de (8.970,64 + 9.302,35 =) 18.272,99

à voir déclarer fondée la demande reconventionnelle de REFRAMIN et à voir condamner RHI au paiement du montant de (428.937,60 € + 11.544,80 €) = 440.482,40 €, ce avec les intérêts légaux à partir de la date respective des factures en souffrance, sinon à partir du 22 septembre 2005, date de la présentation de la demande reconventionnelle en premièreau

vitesse avouée de 60 à 70 km/h, en direction d’Echternach.

Le jugement du 7 juin 2000 charge le même collège de 3 experts de la mission de déterminer la valeur vénale au jour du partage des terrains y spécifiés comprenant d'une part une maison-place de 20 ares et un jardin de 62,60 ares, d'autre part des terrains sis LIEU2.) et LIEU3.).concernant la donation faite par ses parents à PERSONNE3.) de l’immeuble inscrit

A) d’avoir établi ou fait établir des mémoires d’honoraires portant sur des prestations facturées aux tarifs 1N65 respectivement 1N66 correspondant à des séances d’au moins 60 minutes, alors qu’en réalité les séances n’avaient duré qu’une trentaine de minutes ou moins, ou qu’il s’agissait simplement d’un renouvellement d’ordonnance (mémoires d’honoraires

Toutes les infractions retenues à l'encontre des deux prévenus se trouvent en concours réel de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.Le recel est puni, conformément à l'article 505 du code pénal, d'un emprisonnement de quinze jours à cinq ans et d'une amende de 251 euros à 5.000 euros, peine qui peut être élevée au double du

Les différentes infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel entre elles, de telle sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code Pénal.La peine la plus forte à appliquer en vertu de l’article 60 du Code Pénal est celle prévue pour l’extorsion dans une maison habitée commise à l’aide d’armes.Le tout en application des articles 20,

voulu poursuivre, il lui aurait remis la somme de 60.000 €.

Au vu des éléments du dossier et notamment des déclarations du prévenu, la société A.) S.A. a cependant exigé et accepté le paiement d’un total de 160.849,60 euros de la part des époux Y.) et Z.) avant la conclusion du contrat notarié.

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal;

Ainsi S.) a, durant la période de décembre 2002 jusqu’au mois de janvier 2006 effectué des virements à l’étranger pour un total de 13.058,60 euros, des versements comptants pour un montant de 4.300 euros ainsi que des prélèvements pour 10.490 euros ainsi que le dernier prélèvement pour un montant de 15.000 euros.Les infractions retenues à charge de S.) se

Les infractions retenues sub I) a), I) b), II) a), II) b), III) a), III) b) et III) c) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 51, 52, 60, 66, 327, 398, 461, 463, 468, 470 et 528 du code pénal;

Partant, la facture n°60083 litigieuse est justifié pour la somme de (((180.000 – 5%) – 100.000 – 60.000 + 3.640 (ancrages de 12 mètres))* 1,15 =) 16.836,-

Aux termes de l’article 74 du Code des assurances sociales, « l’union des caisses de maladie prend en charge les prestations du secteur hospitalier d’après des budgets arrêtés séparément pour chaque hôpital visé à l’article 60, alinéa 2 sur base de son activité prévisible pour un ou deux exercices à venir.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours ;

Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 50, 60, 66 et 496 du code pénal;

Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 50, 60, 66 et 496 du code pénal;

aurait été une stratégie de placement à savoir 60% en action, 30% en obligation et 10 % en espèces.définie comme suit : -60% en action de qualité -30% en obligations cotées AAA à A+ 10% en espècesLe prospectus de X.) S.C. a prévu le plan d’investissement suivant : Investissement jusqu’à 60 % en actions, 30% en obligations cotées AAA à A+ 10% en espèces en

importante de 72.794,60,-€.