Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1886/2017 Notice du Parquet: 11378/17/CCAudience publique du 22 juin 2017Par citation du 12 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

ordonne à la société SOCIETE1.) s.àr.l. de payer la provision à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse de consignation, au plus tard le 1er août 2017,dit que l’expert déposera son rapport au greffe de la Cour, après paiement de la provision et, le cas échéant, de la provision complémentaire, ou après consignation de la provision et, le cas échéant,

N° 56 / 2017 du 22.6.2017.

LCRI n° 38/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2017Par citation du 5 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 16 et 17 mai 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

exiger la garantie de la caution pour des dettes nées postérieurement au terme ( Dalloz, Rép.Droit civil, Cautionnement, n° 242 terme extinctif, éd. numérique avril 2017).

aux journaux de connexion comprenant l’intégralité des informations de connexion telles les adresses IP, les dates, les heures et lieux de connexion ou les logiciels de navigation arrêtés à la date du 30 mai 2017 ;

Jugement civil no 900/2017 (première chambre)Par conclusions du 18 février 2013 et du 23 mai 2017, A.1.) demande au tribunal de dire que l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant sera conjoint et d’attribuer le nom patronymique « A.) » à D.), sinon les noms « C.) » et « A.)A l’audience du 7 juin 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise

Jugt n° 1848/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2017F A I T S : Par citation du 6 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 3 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: I) infraction

Par conclusions du 31 janvier 2017, A) demande à la Cour de surseoir à statuer sur l’appel de la disposition du bien-fondé de sa demande en divorce et il demande acte que pour le cas où il ne sera pas fait droit à la demande en obtention du « Mahr » il renoncera, dès que l’arrêt sera coulé en force de chose jugée à cette demande.Par conclusions déposées en

Appel du 3 mai 2017 de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à,contre un jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et portant le numéro N°599/2017, pris sur la base d’une requête déposée le 7 avril 2017 au greffe du même tribunal par la société anonyme A, et tendant à

Arrêt N° 251/17 X. du 21 juin 2017 (Not. 20908/14/CD)En vertu de cet appel et par citation du 21 février 2017, la prévenue Prévenue fut régulièrement requise de comparaître à l’audience publique du 17 mai 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté

Numéro 154/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 177635 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 12 juillet 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2016, ensuite au 21 février 2017, puis au 23 mai 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 29 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le

Numéro 147/2017PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 février 2017, comparant par Maître Yamina NOURA, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro 182915 du

Numéro 150/2017Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 mai 2017.Revu le jugement n° 51/2017, rendu le 21 février 2017 par le tribunal de céans, qui a :novembre 2016, du certificat relatif au RMG touché en 2016 et 2017 ainsi que du certificat d’affiliation du 22 décembre 2016, - dit l’appel non

Numéro 153/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 mai 2017.De ce jugement, signifié le 8 septembre 2017, SOCIETE2.), PERSONNE1.) et la société de droit étranger SOCIETE1.) ont régulièrement interjeté appel, par exploit d’huissier du 17 octobre 2016.

Numéro 149/2017Les affaires inscrites sous les numéros 178585 et 178711 du rôle, appelées pour fixation à l’audience publique du 27 septembre 2016, furent fixées pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 16 janvier 2017, puis à l’audience du lundi, 8 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 145/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 mai 2017.Le prononcé, initialement fixé au 13 juin 2017, a été reporté au 20 juin 2017.

Numéro 148/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 mai 2017.

Numéro 144/2017Elle fut encore remise, soit pour contrôle, soit pour plaidoiries, aux audiences respectives des 31 mai 2016, 8 novembre 2016 et 28 février 2017.à l’audience du 28 mars 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 30 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du

Numéro 151/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 175754 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 22 mars 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 21 juin 2016, ensuite au 22 novembre 2016, puis au 21 février 2017 et au 2 mai 2017, à laquelle elle fut retenue en l’absence du représentant de la société anonyme