Décisions intégrales des juridictions judiciaires

462/2013 du 19 juillet 2013Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 19 juillet 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Sanela

Tout en concluant au rejet de cette demande, H) S.AR.L. & Cie, S.e.c.s. produit, entre autres, une lettre du Ministère de la Santé du 15 février 2013 selon laquelle, non seulement aucune ordonnance de fermeture n’est prise, ni en 2010, ni l’année d’avant ou d’après, mais encore il n’existe aucun avertissement à cet égard.

Il y a lieu de statuer suite à l’arrêt rendu entre parties le 13 mars 2013 admettant V) à déférer à S) le serment décisoire y libellé.S) prête à l’audience du 17 avril 2013 le serment qu’il n’est pas vrai qu’au début du mois d’août 2003, à Requiao, Mazedo au Portugal, V) lui remet une enveloppe contenant un montant de 20.000 € en espèces.Au vu de la force

Par requête déposée le 22 mai 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté universelle suivant acte notarié passé le 1er février 1990 par devant Maître Frank BADEN, alors notaire de

Par requête déposée le 22 mai 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté universelle suivant acte notarié passé le 1er février 1990 par devant Maître Frank BADEN, alors notaire de

fixe jour, heure et lieu pour l’enquête au mardi 8 octobre 2013 à 14.15 heures, pour la contre-enquête au mardi 5 novembre 2013 à 14.15 heures, chaque fois en la salle numéro CR.4.28 au quatrième étage de la Cour Supérieure de Justice, Cité Judiciaire, Plateau Saint-Esprit à Luxembourg,dit que la société à responsabilité limitée SOC.2.) devra verser au

183/2013Audience publique des référés tenue le mardi, 16 juillet 2013 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN, juge de la jeunesse près le Tribunal d'arrondissement de Diekirch, en remplacement de la Présidente dudit Tribunal, siégeant comme en matière des référés, Suzette KALBUSCH, greffier assumé, Dans la cause

Jugt no 2210/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013Par citation du 29 mai 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 19 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 232/

Jug. no 2305/2013 not. : 28488/11/CDAudience publique du 15 juillet 2013Par citation du 8 avril 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 4, 5 et 6 juin 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:La

Nos. rôles: 149458 + 150051 + 150085 + 150972 Réf. n° 453/2013 du 15 juillet 2013Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 15 juillet 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugt no 2313/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013Par citation du 18 avril 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique

2332/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013A cette date, l’affaire fut contradictoirement remise au 12 février 2013.A cette date, l’affaire fut contradictoirement remise au 1er juillet 2013.A cette audience l’affaire a été contradictoirement remise au 12 février 2013 pour être à nouveau refixée contradictoirement au 1er juillet 2013 où l’affaire a été

Jugt no 2197/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013représentée par Kimty PLENNEVAUX, conseiller juridique, salariée de la société SOC1.) S.A., agissant en vertu d’une procuration du 20 juin 2013,Par citation du 30 mai 2013 le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 20 juin

2332/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013A cette date, l’affaire fut contradictoirement remise au 12 février 2013.A cette date, l’affaire fut contradictoirement remise au 1er juillet 2013.A cette audience l’affaire a été contradictoirement remise au 12 février 2013 pour être à nouveau refixée contradictoirement au 1er juillet 2013 où l’affaire a été

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 15 juillet 2013Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le Tribunal de ce siège le 29 avril 2013, sous le numéro fiscal 1700/2013 et dont le dispositif est conçu comme suit :la continuation des débats à l'audience publique du lundi, 1er juillet 2013, 15.00 heures, salle n°

Jugement commercial II No 1417/2013L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 mai 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 19 juin 2013.refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mercredi 23 octobre 2013 à 9h00 heures, salle CO1.01, 1er étage, Plateau du Saint-Esprit au tribunal de commerce ;

Jugement commercial II No 1463/2013La clôture de l’instruction est intervenue le 22 mai 2013 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 5 juin 2013.

Arrêt N° 409/13 V. du 12 juillet 2013 (Not. 28655/10/CD)De ce jugement, appel fut relevé au greffe du Centre Pénitentiaire de Schrassig le 7 janvier 2013 au pénal et au civil par le prévenu PERSONNE1.), au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 9 janvier 2013 par le représentant du ministère public, appel limité au prévenu PERSONNE1.), le 14

Crim. du 12 juillet 2013 (Not. 21707/10/CD)de comparaître à l'audience publique du 8 janvier 2013 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.LA COUR prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 12 juillet 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Arrêt N° 411/13 V. du 12 juillet 2013 (Not. 4379/11/XD)En vertu de cet appel et par citation du 12 mars 2013, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 12 avril 2013 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambreA cette audience l’affaire fut contradictoirement et péremptoirement remise à l’audience publique du 14 juin 2013, lors