Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 juillet 2009, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 10 juillet

Dans ses conclusions notifiées le 3 juillet 2009, B reprend le moyen de la prescription qu’elle avait déjà opposé en première instance.Dans ses conclusions notifiées le 22 mai 2009, B réitère expressément ses contestations par rapport à son accord quant à la prestation d’heures supplémentaires.heures de travail qu’aux kilomètres parcourus, annexant en outre

Il y a par contre lieu de faire droit à la demande subsidiaire de A tendant, en cas de confirmation du jugement entrepris, au paiement d’un montant de 2.144,15 € à titre d’intérêts de retard sur le montant de 657.028,25 € qui lui a effectivement été alloué, le calcul par lui détaillé tant dans l’acte d’appel que dans ses conclusions du 3 juin 2009 neSi la

Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 15 janvier 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 15 janvier 2009, A a régulièrement interjeté appel tant contre le jugement du 6 juin 2008 que contre le jugement du 19 décembre

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-8528 Colpach-Haut, Am Bongert, 2, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 31 juillet 2009, comparant

Les quatre témoins ont été inculpés du chef de faux témoignage respectivement fausse attestation de témoignage en date du 17 décembre 2008 et 22 janvier 2009 et il a été procédé à leur interrogatoire par le juge d’instruction.Par ordonnance du 23 avril 2009, la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a dit qu’il n’y avait pas lieu

Par arrêt du 26 février 2009, la Cour d’appel a rejeté le moyen de tardivité de l’appel et a déclaré l’appel recevable.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, le magistrat de la mise en état entendu en son rapport et en continuation de l’arrêt du 26 février 2009,

Assistance judiciaire a été accordée à A par la déléguée du Bâtonnier en date du 10 septembre 2009.Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 août 2009, comparant par Maître Régis MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée en date du 23 mars 2009 A a fait

Finalement, la société AAA fait état dans ses conclusions du 6 juillet 2009 d’une proposition d’arrangement extrajudiciaire adressée par la société BBB aux mandataires des autres parties, qui n’a été retirée que par l’introduction de l’assignation du 13 mai 2005.

Il y a par contre lieu de faire droit à la demande subsidiaire de A tendant, en cas de confirmation du jugement entrepris, au paiement d’un montant de 2.144,15 € à titre d’intérêts de retard sur le montant de 657.028,25 € qui lui a effectivement été alloué, le calcul par lui détaillé tant dans l’acte d’appel que dans ses conclusions du 3 juin 2009 neSi la

Par requête déposée en date du 28 mai 2009, B a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme A, ci-après A, devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer 2.956,18 € à titre d’arriérés de salaire ainsi qu’une indemnité de procédure de 700 €.

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 juillet 2009, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 10 juillet

Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 15 janvier 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 15 janvier 2009, A a régulièrement interjeté appel tant contre le jugement du 6 juin 2008 que contre le jugement du 19 décembre

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-8528 Colpach-Haut, Am Bongert, 2, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 31 juillet 2009, comparant

Dans ses conclusions notifiées le 3 juillet 2009, B reprend le moyen de la prescription qu’elle avait déjà opposé en première instance.Dans ses conclusions notifiées le 22 mai 2009, B réitère expressément ses contestations par rapport à son accord quant à la prestation d’heures supplémentaires.heures de travail qu’aux kilomètres parcourus, annexant en outre

F a i t s : Par exploit de l'Huissier de Justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 mars 2009, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 16 avril 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg,

Vu les procès-verbaux n° SPJ/JEUN/2009/7181-1 du 3 septembre 2009 et n° SPJ/JEUN/2009-7181-4 du 5 septembre 2009 établis par la Police Grand-Ducale, Police judiciaire, section protection de la jeunesse.Vu les rapports n° SPJ/EJUN/2009/7181-6 du 7 septembre 2009, n° SPJ/JEUN/2009/7181-13 du 27 novembre 2009, n° SPJ/JEUN/2009/7181-15 du 23 décembre 2009, n°

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 22 décembre 2009, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 22 décembre 2009 pour entendre déclarer non fondée la demande en divorce de A et prononcer le divorce aux

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10 février 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 10 février 2009 la société anonyme A a relevé appel de ce jugement.En indiquant dans l’acte d’appel du 10 février 2009 que B doit comparaître par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 3 juin 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande principale en divorce dirigée par A contre B, sur la demande reconventionnelle en divorce de celle-ci ainsi que sur les mesures accessoires, le