Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 octobre 2009,En vertu d’une autorisation présidentielle du 15 mai 2009 et par exploit d’huissier du 18 mai 2009, la société anonyme de droit Suisse XXX (ci-après : XXX) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme HSBC SECURITIES SERVICES (

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 avril 2009,demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juin 2009, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat,

outre de la facture émise par SOCIETE1.) en date du 25 avril 2009 que déjà à cette date, à savoir un an avant la vente litigieuse, PERSONNE2.) aurait dû effectuer le remplacement de l’installation d’échappement.2009 justifie le remplacement de l’installation d’échappement à cette date.2009 indiquait déjà des problèmes aux ressorts AV HS et soulignait que la

Par requête du 13 avril 2010, PERSONNE3.) a fait convoquer ses bailleurs PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner à lui payer la somme de 5.335,42 euros à titre de remboursement du solde de la garantie locative, ceci avec les intérêts légaux à partir du 7 juillet 2009, sinon du 8 février 2010, sinon de

PERSONNE1.), ingénieur retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 décembre 2009, comparant par Maître Yann BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,

Par exploit d’huissier du 7 octobre 2009, ORGANISATION1.) a fait citer PERSONNE2.) et la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 1.350,56 euros avec les intérêts légaux à partir du 3 avril 2009 jusqu’à solde au titre de dommages et intérêts des

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1157/09 de la chambre du conseil du 4 juin 2009.Vu la citation à prévenue du 27 novembre 2009 (not. 3794/07/CD) régulièrement notifiée.Lors de son audition en date du 26 mars 2009, X.) a maintenu ses contestations en relation avec les faits qui lui étaient reprochés.Par ailleurs le tribunal décide de faire usage de la faculté

A l’audience des plaidoiries, les parties appelantes ont versé une note de plaidoiries de laquelle il résulte qu’elles sollicitent en outre à voir constater l’accord conclu le 1er avril 2009 relatif à une augmentation du loyer de la somme de 500 euros à 750 euros charges non comprises, partant à voir condamner le locataire au paiement du solde des loyers

avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs, représentée par ses liquidateurs judiciaires Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à L-1528 Luxembourg, 10A, boulevard de la Foire, et Monsieur Paul LAPLUME, réviseur d’entreprises, demeurant à L-6131 Junglinster, 42

factures des 16 novembre 2005, 1er mars 2006, 21 avril 2008, 18 septembre 2008, 18 décembre 2008 et 24 juin 2009 d’un montant total de 13.477,33 EUR sont dus, que suivant acte précité du 14 octobre 2002, PERSONNE1.) en tant qu’ayant-droit économique de la société SOCIETE2.) s’est porté caution solidaire et indivisible de toute somme que la société SOCIETE2.)

1. la société d’investissement à capital variable SOC1) SICAV en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de

que par jugement du 24 juillet 2009, le Conseil arbitral des assurances sociales a dit non fondé le recours dirigé par X.) contre la décision de la Commission spéciale de réexamen ayant refusé le paiement de la prestation de chômage au requérant ;

Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 novembre 2009, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 8

que par jugement du 24 juillet 2009, le Conseil arbitral des assurances sociales a dit non fondé le recours dirigé par X.) contre la décision de la Commission spéciale de réexamen ayant refusé le paiement de la prestation de chômage à la requérante ;

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes de deux exploits d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 novembre 2009 et Alex MERTZIG de Diekirch du 19 novembre 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Diekirch le 10 septembre

Entre: A, ouvrier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 avril 2009, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,confirme le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 26 février 2009 ;

Aux termes de l’article 382-1 tel qu’introduit dans le Code pénal par la loi du 13 mars 2009 relative à la traite des êtres humains :

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 24 février 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 octobre 2009, comparant par Maître Emmanuelle VION-HAYO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 22 octobre 2009, la

Vu l’arrêt attaqué rendu le 14 octobre 2009 par la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile, dans la cause inscrite sous le numéro du rôle 31140, signifié le 17 novembre 2009 par E.) à A.), B.), C.) et D.) (les consorts A-D) demeurant en France ;que sur appel de E.), la Cour d’appel, constatant par l’arrêt du 14 octobre 2009, qu’un arrêt du