Décisions intégrales des juridictions judiciaires

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 16.188,09.euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.Par ordonnance de référé n°2019TALREFO/00086 rendue en date du 28 février 2019 dans la cause entre PERSONNE1.), en tant que partie demanderesse et PERSONNE6.), SOCIETE2.), SOCIETE3.), SOCIETE1.), en tant que parties défenderesses, d’une part, et SOCIETE3.) S.A., en tant que partie demanderesse en intervention et la

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.Par ordonnance de référé n°2019TALREFO/00086 rendue en date du 28 février 2019 dans la cause entre PERSONNE1.), en tant que partie demanderesse et PERSONNE6.), SOCIETE2.), SOCIETE3.), SOCIETE1.), en tant que parties défenderesses, d’une part, et SOCIETE3.) S.A., en tant que partie demanderesse en intervention et la

Suivant ordonnance rendue le 6 avril 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A R.L., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.A R.L., partie tierce-saisie, afin d’Cette

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la Présidente de Chambre,

et d’autre part, condamner la société SOCIETE2.) principalement à lui payer une provision de 495.753,98.- euros, sinon subsidiairement à restituer ledit montant à la banque SOCIETE5.) dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir.La société SOCIETE2.) soulève principalement l’irrecevabilité de cette demande au motif que

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôturePar ces motifs: le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement

Par ordonnance rendue le 7 septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 5.107,11 euros ainsi que du montant

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

Par ordonnance du 27 octobre 2023, le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a prononcé contre PERSONNE1.), à titre provisoire, une interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur toutes les voies publiques.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.

Par ordonnance de référé du 7 janvier 2019, PERSONNE2.) aurait été désigné comme expert judiciaire, avec pour mission de contrôler les émissions acoustiques mesurées à la limite du terrain de PERSONNE1.) avec le terrain appartenant à SOCIETE1.), de comparer ces émissions aux émissions maximales permises et de déterminer les mesures appropriées pour remédier

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.

Elle ajoute, preuve à l’appui, que conformément à une ordonnance du juge d’instruction, la caution fixée aurait été consignée.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 17 mai 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA23631/23 délivrée le 18 avril 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 20 avrilPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3631/23 délivrée le 18 avril 2023, le juge de

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.

Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation du véhicule de la marque RENAULT, modèle Kangoo, de couleur bleue, immatriculé NUMERO2.) (L), saisi suivant procès-verbal numéroNUMERO3.)/2022 du 2 octobre 2022 dressé par la police grand-ducale, région SudOuest, Commissariat Differdange, dont la saisie a été validée par ordonnance du juge d’instruction du 7