Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2017

N° 16 / 2017 pénal. du 30.3.2017

fixe l’enquête au mardi, 25 avril 2017 à 9.00 heures, pour entendre les témoins précitésfixe la contre-enquête au mardi, 23 mai 2017 à 9.00 heuresdit que Maître Sanae IGRI devra verser au greffe de la Cour au plus tard le 8 mai 2017 la liste des témoins qu’elle désire faire entendre lors de la contreenquête

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2017

N° 31 / 2017 du 30.3.2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2017

Crim. du 29 mars 2017 (Not. 19372/14/CDEn vertu de ces appels et par citation du 17 novembre 2016, les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 27 février 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique

Dans ses conclusions du 12 janvier 2017, A) fait valoir qu’il demeurait et demeure toujours àL’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du 1er février 2017 et l’affaire a été renvoyée à l’audience pour rapport et plaidoiriesPar courrier du 20 février 2017, le mandataire de A) a demandé de revenir sur la clôture de l’instruction tout en joignant

Jugement civil no 551 / 2017 (première chambreA l’audience du 8 février 2017, l’instruction a été clôturéeLe juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral à l’audience publique du 8 mars 2017

Jugement civil n° 542 / 2017 ( première chambreA l’audience du 22 février 2017, l’instruction a été clôturéeA l’audience du 15 mars 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oralet l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG in solidum de payer le montant de 2.500.- euros à l’expert ou de le consigner auprès de la caisse des consignations au plus

Jugement civil no 104/2017 (XVIIe chambre

Arrêt n° 255/17 Ch.c.C. du 28 mars 2017. (Not.: 12247/16/CDVu les informations données par lettres recommandées à la poste le 22 février 2017 à la partie civile SOC.1.) Sàrl (« SOC.1.) »), établie et ayant son siège social à Let à son conseil pour la séance du vendredi 27 janvier 2017

Numéro 83/2017L’affaire inscrite sous le numéro 179570 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 6 décembre 2016 et 14 février 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 81/2017L’affaire inscrite sous le numéro 178645 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 13 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi,

Numéro 84/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mars 2017

Numéro 82/2017L’affaire inscrite sous le numéro 178103 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 12 juillet 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 29 novembre 2016 et 28 février 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’