Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. pendant une période de douze mois à partir du 4 novembre 2009 et avait rejeté la demande de A visant à l’allocation d’une pension alimentaire pour l’enfant commun majeur C, né lefixe la pension alimentaire personnelle que B a été condamné à payer à A au montant indexé de 1.000 € par mois à partir du 4 novembre 2009

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  2. Par exploits d’huissier des 15 octobre et 9 décembre 2009, la société anonyme AAA S.A. a fait donner assignation en reprise d’instance à Maître CCC, à DDD et à EEE, pris en leur qualité de commissaires extraordinaires de la société anonyme BBB S.A. qui, suivant décret no 347/2003 du Ministre de l’économie et du développement du 12 février 2009, convertiAux

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. Par une ordonnance contradictoire du 23 février 2010, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, condamné A à payer à B à partir du 28 septembre 2009 un secours alimentaire à titre personnel d’un montant de 300.-€ par mois

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  4. Vu les procès-verbaux n° SPJ/JEUN/2009/7181-1 du 3 septembre 2009 et n° SPJ/JEUN/2009-7181-4 du 5 septembre 2009 établis par la Police Grand-Ducale, Police judiciaire, section protection de la jeunesseVu les rapports n° SPJ/EJUN/2009/7181-6 du 7 septembre 2009, n° SPJ/JEUN/2009/7181-13 du 27 novembre 2009, n° SPJ/JEUN/2009/7181-15 du 23 décembre 2009, n° SPJ

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  5. demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 11 août 2009Par exploit d’huissier de justice du 11 août 2009, A.) et B.) ont fait donner assignation à 1) C.), 2) D.) et 3) L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour voir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. 1) AAA, sans profession, demeurant à UUU Venezuela, et 2) BBB, retraité, demeurant à VVV (USA), appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 février 2009, comparant par Maître Jean-Paul KILL, avocat à LuxembourgPar exploit d'huissier du 11 février 2009 AAA et BBB ont relevé appel de ces deux jugements, en

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  7. G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 19 mars 2009, comparant par Maître Marc FEIDER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgle Syndicat des Copropriétaires de la Résidence R), intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 19 MARS 2009, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 22 décembre 2009, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgB a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 22 décembre 2009 pour entendre déclarer non fondée la demande en divorce de A et prononcer le divorce aux

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. novembre 2009 une pension alimentaire de 400 € par mois à titre deB, qui a 35 ans et qui avait travaillé comme serveuse jusqu’à son licenciement pour motif économique intervenu le 12 octobre 2009 avec effet au 15 décembre 2009, touche depuis le 27 janvier 2010 des indemnités de chômage de 1.160 € et payait un loyer mensuel de 850 € jusqu’au 1er février 2010,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  10. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 3 avril 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciairePar exploit d’huissier du 3 avril 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 12 décembre 2008 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  11. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 avril 2009

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  12. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 11 août 2009F), avocat, demeurant en Italie, intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 11 août 2009, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgStatuant sur une demande de condamnation et sur une demande de validation de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  13. réalisés sur sa propriété, elle constate lors des tempêtes du weekend du 10 octobre 2009 d’importantes infiltrations d'eau au niveau de la cave de son propre immeuble, que A) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE se refuse cependant à procéder aux travaux de réfection indispensables, O) S.C.I. l’assigne par exploit d'huissier du 22 octobre 2009 à comparaître devant le

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  14. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 3 juin 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgStatuant sur la demande principale en divorce dirigée par A contre B, sur la demande reconventionnelle en divorce de celle-ci ainsi que sur les mesures accessoires, le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10 février 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 10 février 2009 la société anonyme A a relevé appel de ce jugementEn indiquant dans l’acte d’appel du 10 février 2009 que B doit comparaître par

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Faits: Par exploit de l'Huissier de Justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 mars 2009, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 16 avril 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  17. De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 juillet 2008 par le mandataire du prévenu F.) , le 31 juillet 2008 par le représentant du ministère public et le 17 septembre 2009 par le prévenu Bpublique du 9 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  18. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 8e chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, le 14 juillet 2009, sous le numéro 28/09 (intérêts civils 113.217), dont les considérants et dispositif sont conçus comme suitsous déduction des provisions de 1.859,20 EUR versées à chacun des

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  19. De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 juillet 2008 par le mandataire du prévenu F.) , le 31 juillet 2008 par le représentant du ministère public et le 17 septembre 2009 par le prévenu Bpublique du 9 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  20. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-surAlzette du 23 décembre 2009, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à LuxembourgPar courrier recommandé adressé le 4 mai 2009 à son locataire PERSONNE2.), PERSONNE1.) a résilié avec effet au 1er

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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