Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Statuant sur cette demande, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 13 novembre 2009, après avoir rejeté les fins de nonrecevoir opposées par la défenderesse, condamné celle-ci à payer au demandeur le montant de 32.768,10 € avec les intérêts légaux du 22 septembre 2008 jusqu’à solde ;Le jugement a été signifié à la société A s. à r. l.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 15/12/2009, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 10 novembre 2009, le tribunal a déclaré non fondées les critiques émises par les défendeurs A-B quant à l’évaluation des immeubles et des charges imposées

La société SOC.1.) invoque à l’appui de sa demande en résolution des actes d’insubordination, la consommation régulière d’alcool, le fait d’avoir interrompu sa tournée le 24 décembre 2009 pendant une heure et demie et d’être rentré au dépôt en état d’ébriété avancée, une réclamation du client SOC.3.) pour le fait d’avoir été ivre, le 11 mars 2010 vers 15

Le Ministère Public demande au Tribunal correctionnel d'ordonner, en vertu d'une demande du Procureur Général auprès de la Cour d’Appel de Paris, France, du 9 février 2009, l'exécution au Grand-Duché de Luxembourg de la décision définitive de restitution à laquelle ils ont été condamnés par jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 15 novembre 2000

Le Ministère Public demande au Tribunal correctionnel d'ordonner, en vertu d'une demande du Procureur Général auprès de la Cour d’Appel de Paris, France, du 9 février 2009, l'exécution au Grand-Duché de Luxembourg de la décision définitive de restitution à laquelle ils ont été condamnés par jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 15 novembre 2000

A.), professeur, demeurant à L-(...), appelant aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 12 août 2009, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement du 24 juin 2009 et après voir procédé à une comparution personnelle des parties, le juge de paix, dit non fondée la

Entre AAA, employé privé, demeurant à L-4640 Differdange, 2, avenue d’Oberkorn, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 février 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg,Contre ce jugement, AAA a régulièrement interjeté appel par exploit du 23 février 2009.

Il est admis que, dans un contrat de gestion simple, le client reste le maître de l’opportunité des opérations qu’il réalise et il en assume les risques (Cour d’appel, 24 juin 2009, n° 30651 du rôle).sera modulée en fonction de l’inexpérience du client (Cour d’appel, 24 juin 2009, déc. précitée).d’appel, 22 avril 2009, n° 32760 du rôle ; 20 mai 2009, n°

Il est admis que, dans un contrat de gestion simple, le client reste le maître de l’opportunité des opérations qu’il réalise et il en assume les risques (Cour d’appel, 24 juin 2009, n° 30651 du rôle).sera modulée en fonction de l’inexpérience du client (Cour d’appel, 24 juin 2009, déc. précitée).d’appel, 22 avril 2009, n° 32760 du rôle ; 20 mai 2009, n°

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 septembre 2009,Par jugement du 20 août 2009, le tribunal a joint les trois affaires.Par exploit d’huissier du 16 septembre 2009, la société AAA S.A. a relevé appel du jugement du 26 juin 2009 et a intimé les sociétés BBB S.A. et CCC GmbH.Par exploit d’huissier du 13

Par une ordonnance du 7 avril 2010, le juge des référés a rejeté le contredit formé par la société C) S.A. (ci-après « C)») contre l’ordonnance conditionnelle de payement décernée le 23 juillet 2009 à la requête de la société O) S.A. (ci-après « O) ») et il a condamné C) au paiement de la somme de 12.801,56 EUR avec les intérêts.Elle verse les 4 factures

Revu l’arrêt rendu le 26 mars 2009, par lequel la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu le 19 mars 2008 par la Cour d’appel, première chambre.

Par assignation du 2 mars 2009, R) a saisi le juge des référés pour obtenir, sur base de l’article 66 du NCPC, la rétractation de laPar assignation du 9 juin 2009, L) a saisi à son tour le juge des référés pour voir dire que l’ordonnance présidentielle poursuivra ses effets jusqu’au prononcé d’une décision définitive des autorités uruguayennes compétentes ;

Contestant le montant réclamé de 134.364.- USD motifs pris, d'une part, de ce que les prix de B) S.A. sont largement surfaits en ce qu’ils formeraient le double, voire le quintuple des prix du marché, d'autre part, de ce que B) S.A. facture une option extrêmement coûteuse de 49.000.- USD, non commandée, A) S.A. forme le 9 juillet 2009 contredit contre l’

Par exploit de l’huissier de justice Guy Engel du 25 mars 2009 la société anonyme AAA S.A., reprochant à la société anonyme BBB S.A. de n’avoir pas procédé à l’établissement des bilans afférents aux exercices 2006 et 2007, a fait donner assignation à cette dernière à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matièrePar

RP), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 26 octobre 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,GP), intimés aux fins du susdit exploit FUNK du 26 octobre 2009,Au dispositif du jugement du 13 janvier 2009 donnant acte à JW), MP) et GP) de ce qu’elles

J), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 12 novembre 2009, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme BL), intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG du 12 novembre 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch

Par une ordonnance du 18 mai 2009, le juge des référés de Luxembourg a déclaré cette demande irrecevable.Le rapport d’expertise K) du 17 septembre 2008 constate que quelques menues conduites d’installation et de chauffage sont en place mais que ces travaux sont loin d’être achevés tandis que l’expertise X) constate le 15 octobre 2009 que toute la tuyauterie

L’expert HENGEN a déposé son rapport le 25 mars 2009.Maître João Nuno PEREIRA a conclu le 11 novembre 2009.A ces fins, les requérants se reportent actuellement à l’expertise dressée par l’expert Jean-Claude HENGEN en date du 25 mars 2009.Cette faute ne résulte cependant pas du rapport d’expertise HENGEN du 25 mars 2009.

Par exploit d’huissier du 24 février 2010, la société SOCIETE2.) a fait citer PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour se voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 4.130,20 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 février 2009 jusqu’à solde au titre de dommages et