Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ORDONNANCEordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. Vu l’ordonnance numéro 94/19 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 janvier 2019, confirmée par l’arrêt numéro 389/2019 rendue par la Chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg en date du 30 avril 2019, renvoyant P1.), moyennant circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  3. Elle demande encore de dire qu’en cas d’empêchement du liquidateur nouvellement nommé, il sera procédé à « son remplacement par simple ordonnance de Madame Le Président de la chambre duSOC.1.) demande encore de retenir que le liquidateur nommé par le présent jugement pourra le cas échéant être remplacé « par simple ordonnance de Madame Le Président de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre du divorce entre A) et B), le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 12 juillet 2019, dit irrecevables les demandes de B) tendant à sa réintégration dans le domicile familial sis à L(...) et au déguerpissement de A) de ladite adresse, a donné acte à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. La Cour constate, à l’instar du tribunal, que la mission confiée à l’expert est spécifiée à l’ordonnance de référé du 3 janvier 2008 et résulte du rapport d’expertise qui renseigne que les parties ont chargé l’expert du calcul de l’ensemble des préjudices subis par elles, de sorte que les dispositions de l’article 351 du nouveau code de procédure civile n

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  6. Par ordonnance contradictoire du 26 janvier 2018, un juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré la demande de la société N) irrecevable, dit non fondées les demandes des parties en allocation d’une indemnité de procédure, laissé les frais et dépens de l’instance à charge de la société N) et ordonné l’exécution provisoire de l

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2019Elle a soutenu que, par ordonnance de référé du 14 septembre 2018, le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait, à tort, rejeté sa demande tendant à l’instauration d’une expertise et prononcé uneconcernant les mêmes faits et causes qu’une assignation antérieure, tranchée par voie d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Vu l’ordonnance notPar déclaration du 24 juin 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, A.) et B.) ont régulièrement fait relever appel d’une ordonnance datée du 19 juin 2019 d’un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par laquelle celui-ci refuse d’intégrer une clé USB au dossier répressif au motif que

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
  9. Vu l’ordonnance n° 60/19 rendue en date du 9 janvier 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant P1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  10. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2019Par arrêt du 7 mai 2019, la Cour a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et invité les parties à prendre position par conclusions écrites quant à la validité des auditions des témoins T1 et T2 qui ont procédé aux licenciements litigieux, ainsi que quant à la recevabilité des attestations

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2019Par ordonnance du 7 janvier 2016, le Président du tribunal de travail a ordonné le maintien du salairePour statuer comme il l’a fait, le tribunal du travail a rappelé qu’il n’était plus que saisi de la demande de la société S2 S.A en remboursement des salaires perçus par A durant la mise à pied

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 339/18 rendue par la chambre du conseil du Tribunal de ce siège en date du 15 juin 2018 renvoyant le prévenu devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef de tentative de meurtre, subsidiairement de coups et blessures volontaires sur conjoint ayant causé soit une incapacité permanente de travail personnel, soit une

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  13. Vu l’ordonnance n° 121/18 (XIX) rendue le 2 mars 2018 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt du 7 mai 2018 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel en ce qui concerne P, renvoyant P devant la Chambre Criminelle du Tribunal d’arrondissement pour répondre I) des préventions de viols sur la personneP1 a

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  14. En l’espèce, il résulte des éléments du dossier que suivant ordonnance de clôture du 5 juillet 2016, le juge de la mise en état a prononcé la clôture générale de l’instruction de l’affaire, sans aucune limitation des débats quant au moyen du libellé obscurIl y a encore lieu de relever qu’aucune des parties n’a donné des suites à la communication de l’

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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