Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 4/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 janvier 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 387/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 8 novembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.

Par requête déposée au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 janvier 2024, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 27 octobre 2023 (ETREF-112/23).521-7 du Code du travail et

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.

ORDONNANCEMaître Virginie BROUNS fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.l’attestation patronale U1 et du certificat de rémunération, dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard et par document, l

LE TRIBUNAL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du25 juillet 2023 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2024.

Etant donné la multiplicité des faits en cause et l’antécédent judiciaire spécifique résultant d’une condamnation par ordonnance pénale prononcée par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement du 27 septembre 2022 du chef de conduite en état d’ivresse (0,57 mg d’alcool par litre d’air expiré), la Cour d’appel retient qu’il n’y a pas lieu de

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 1er février 2024 sous le N°69/24.elle rendit l’ordonnance qui suit :Vu la requête déposée le 1er février 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’

Faisant suite au contredit formé le 10 octobre 2023 par PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-11023/23 délivrée le 2 octobre 2023 et lui notifiée le 5 octobre 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 27 novembre 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11023/23 rendue en date du 2 octobre 2023 et lui notifiée

interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 9 octobre 2018 par le juge d'instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 24 octobre 2018, et avoir commis quatre contraventions au Code de la route.

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 12 février 2024 sous le n°102/24.rendit l’ordonnance qui suit :o r d o n n e l'exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance.Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER, Présidente du

ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la Présidente de Chambre,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 782/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 4 octobre 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre de faits qualifiés d’endommagement volontaire, de destruction volontaire ou de détérioration volontaire de biensAux