Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2881/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 J U I L L E T 2017L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 13 janvier 2017.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 6 mars 2017.L’affaire subit ensuite

N° 66 / 2017 du 13.7.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 19 janvier 2017 par l’association sans but lucratif SOC3) à la société anonyme SOC1) et à la société anonyme SOC4), déposé au greffe de la Cour le 25 janvier 2017 ;

N° 61 / 2017 du 13.7.2017.

N° 64 / 17. du 13.7.2017.Vu le nouveau mémoire signifié le 12 avril 2017 par l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG et l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES à A), B), C), D), E) et à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 19 avril 2017 au greffe de la Cour ;

N° 68 / 17. du 13.7.2017.

Jugt n° 2221/2017 Not.Audience publique du 13 juillet 2017Par citation du 12 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 5 juillet 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : banqueroute simple,

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI, 13 JUILLET 2017L'affaire subit ensuite trois remises contradictoires et fut utilement retenue à l’audience publique du 28 juin 2017 à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions.

Numéro 185/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée en date du 6 juillet 2017 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par l’intermédiaire de Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Grevenmacher, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), domiciliée à L-

Numéro 179/2017Par requête déposée le 5 juillet 2017 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) au Portugal, demeurant à la même adresse, est hors d’état de manifester sa volonté et qu’il doit être assisté dans

Jugt LCRI 44/2017 (ML)AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2017Par citation du 3 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 19, 20, 21 et 22 juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre

Numéro 187/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 septembre 2017, ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 19 mai 2017, comparant en personne,

Numéro 181/2017 (XIVe chambre)En date du 14 juin 2017, le mandataire de PERSONNE2.) a versé la pièce demandée au tribunal de céans.A l’audience du 11 juillet 2017, PERSONNE2.), assistée de son mandataire Maître MarieLaure VAN KAUVENBERGH, avocat, demeurant à Luxembourg, et en présence de son fils, PERSONNE3.), a été entendue en ses explications.après

N° 65 / 2017 du 13.7.2017.

N° 67 / 2017 du 13.7.2017.Vu le mémoire en réponse de la société anonyme SOC2), signifié le 6 janvier 2017 à Maître X, déposé au greffe de la Cour le 9 janvier 2017 ;

Numéro 186/2017Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 11 juillet 2017.Par acte de désistement d’instance du 3 mai 2017, déposé au tribunal de céans le juin 2017 et comportant la mention manuscrite « bon pour désistement d’instance », apposée par un représentant de la société SOCIETE1.), suivie

N° 43 / 2017 pénal. du 13.07.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 janvier 2017 sous le numéro 23/17 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, déclaré le 16 février 2017 par Maître Frédéric MIOLI pour et au nom de A) au greffe de la Cour supérieure

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 JUILLET 2017Après cinq remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l'audience publique du jeudi, 29 juin 2017, 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit.A l’audience du tribunal du travail du 29 juin 2017, PERSONNE1.) a

N° 62 / 2017 du 13.7.2017.Vu le nouveau mémoire signifié le 27 décembre 2016 par la société anonyme SOC1) et la société à responsabilité limitée SOC2) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 4 janvier 2017 ;

N° 45 / 2017 pénal. du 13.7.2017.Vu le mémoire en cassation déposé au greffe de la Cour le 12 janvier 2017 ;

N° 44 / 2017 pénal. du 13.7.2017.