Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 156/17 X. du 5 avril 2017 (Not. 19499/11/CDEn vertu de cette opposition et par citation du 25 novembre 2016, la prévenue P.1.) fut requise de comparaître à l’audience publique du 22 mars 2017 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition interjetée

rendu sur un recours déposé en date du 6 février 2017 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg parcontre un jugement rendu en date du 11 janvier 2017 par le juge des tutelles ff près le même tribunal dans l’affaire de curatelle la concernantPar jugement du 11 janvier 2017, le juge des tutelles a prononcé l’ouverture d’une

Les parties ont été entendues en chambre du conseil en date du 22 mars 2017 et elles ont, quant au fond, faits les développements qui suivent

Jugement civil no 658 / 2017 (première chambreA l’audience du 22 mars 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral

Jugement civil no 657 / 2017 (première chambreA l’audience du 8 mars 2017, l’instruction a été clôturéeA l’audience du 22 mars 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral

Audience publique du 04 avril 2017Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 février 2017, B.) a fait donner citation à E1.) et à E2.) à comparaître à l’audience publique du jeudi, 23 février 2017 à 15.00 heures devant le tribunal de paix de Luxembourg pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation pré-mentionnée et

Arrêt N° 149/17 V. du 4 avril 2017 (Not. 21209/15/CDEn vertu de ces appels et par citation du 5 octobre 2016, le prévenu A) fut régulièrement requis de comparaître à l’audience publique du 10 mars 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit l'affaire en délibéré et

Jugement civil n° 55/2017 Numéro 21638 du rôle

Arrêt N° 153/17 V. du 4 avril 2017 (Not. 23927/14/CDEn vertu de ces appels et par citation du 27 décembre 2016, la prévenue fut régulièrement requise de comparaître à l’audience publique du 3 mars 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit

Jugement civil no 90/2017 (8e chambreAudience publique du mardi, 4 avril 2017Suivant certificat de non-pourvoi délivré par le greffe de la Cour d’Appel de Paris en date du 21 février 2017, aucun pourvoi n’a été formé contre l’arrêt n° 2016/00748 du 12 décembre 2016 qui est coulé en force de chose jugéevu l’ordonnance de clôture du 28 février 2017

Numéro 92/2017Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mars 2017

Numéro 88/2017Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mars 2017

Numéro 91/2017L’affaire inscrite sous le numéro 177804 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 28 juin 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 4

Numéro 87/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181375 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 10 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 4 avril 2017, à laquelle le prononcé a été

Jugement Intérêts civils no 89/2017 (Intérêts Civils 180052) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suitL’

Numéro 90/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mars 2017Dans leurs conclusions du 30 janvier 2017, les époux GROUPE1.) se prévalent de la prescription décennale pour faire obstacle à la demande d’arrachage de leurs thuyasavant tout autre progrès en cause, ordonne une visite des lieux en

ordonne à la société de droit de l’Etat du Pennsylvania (Etats Unis d’Amérique) BB.)Inc. de payer ladite provision à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse de consignation au plus tard le 30 avril 2017 et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du nouveau code de procéduredit

N° 33 / 2017 du 30.3.2017

comparant par Monsieur PC9.), ci-après qualifié, suivant procuration du 1er février 2017comparant par Monsieur PC9.), préqualifié, suivant procuration du 1er février 2017Par citation du 9 novembre 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 1er, 2, 3, 7, 8, 9,

N° 32 / 2017 du 30.3.2017