Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 11 juillet 2013L’affaire n° 187/13 fut introduite par requête déposée le 26 mars 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-AlzetteSur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 10 mai 2013, lors de laquelle elle fut fixée à l’audience publique du 13 juin 2013 pour plaidoiriesL’affaire n° 259/13 fut

ordonne à la société à responsabilité limitée SOC.1.) de payer ladite provision au consultant ou de la consigner auprès de la caisse de consignation au plus tard le 30 juillet 2013 et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du nouveau code de procédure civiledit que le consultant

ordonne à la société à responsabilité limitée SOC.2.) de payer ladite provision à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse de consignation au plus tard le 30 juillet 2013 et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du nouveau code de procédure civiledit que l’expert déposera son

N° 57 / 13. du 11.7.2013Vu le mémoire en cassation signifié le 8 janvier 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de la Cour le 11 janvier 2013Vu le mémoire en réponse signifié le 26 février 2013 par Y.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 5 mars 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2013

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013, invite les parties à examiner s’il n’y a pas lieu à réassignation

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité du 15 janvier 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2013Il a encore versé deux attestations établies le 6 janvier 2013 par D et par E

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2013

partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 7 juin 2013, comparant par Maître Vanessa FOBER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête déposée le 7 juin 2013 au greffe de la Cour d’appel, A.) fait exposer qu’il avait chargé le 15 avril 2013 son avocat d’interjeter appel contre un jugement rendu le 21 mars 2013 par le tribunal du travail

Par ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mai 2013, les débats ont été limités à la recevabilité de l’appel

Jugt no 2082/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2013Par citation du 6 juin 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 1er juillet 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition formée par luiPar citation du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2013Par arrêt de la Cour de Cassation du 24 janvier 2013, l’arrêt rendu le 24 novembre 2011 par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, sous les numéros 35910 et 35957 du rôle, a été cassé et annulé

fixe jours et heures de l’enquête au mardi, 24 septembre 2013 à 09 :00 heures en la salle CR.4.31 et au mardi, 1er octobre 2013 à 09 :00 heures en la salle CRdit que le mardi, 24 septembre 2013 à 09 :00 heures, les témoins suivants seront entendusMonsieur C.) dit que le mardi, 1er octobre 2013 à 09 :00 heures, les témoins suivants seront entendus : 1Madame J

BERNARD, sur une requête d’appel déposée le 18 juin 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) S.à r.l. dans une affaire se mouvantadmis au bénéfice de l’assistance judiciaire suivant décision de la déléguée du Bâtonnier du 11 avril 2013Par requête déposée au greffe de la justice de paix le 19 février 2013, A.) a fait convoquer la société à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013, invite les parties à examiner si l’appel de A s.à r.l.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 1er février 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLe 9 janvier 2013, le tribunal a rendu un jugement par défaut au motif que l'acte d'assignation n'aurait pas été remis à

Par conclusions du 16 janvier 2013 les appelants affirment que l’entièreté du matériel pour l’ascenseur de voiture se trouverait