Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société de droit français par actions simplifiées SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son président en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 avril 2013,Vu l’

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 juin 2013, comparantVu l’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 juillet 2013, comparant initialement par Maître Sylvie KREICHER, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,L’affaire, inscrite sous le numéro 155587 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.De ce jugement signifié suivant exploit d’huissier du 20 août 2013, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel suivant exploits d’huissier des 28 septembre et 1er octobre 2013.

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 29 avril 2013, comparant par Maître Julien BOECKLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2013.Par jugement contradictoire (PERSONNE1.) ayant initialement comparu par mandataire,

justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 août 2013, comparant par Maître Albert MORO, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 156096 du rôle et appelée pour fixation le 1er octobre 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 28 janvier 2014 et finalement avancée à l’

PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 1er mars 2013, comparant par Maître Réjane JOLIVALT-DA CUNHA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 152743 du rôle et appelée pour fixation le 23 avril 2013, fut d’abord fixée pour

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 août 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 156090 du

de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 avril 2013, comparant par Maître Faruk DURUSU, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.19 février 2013 :De ce jugement, lui signifié le 13 mars 2013, la société SOCIETE1.) a régulièrement relevé appel suivant exploit d’huissier du 22 avril 2013.D’entendre M.

En date du 18 novembre 2013, Maître Georges PIERRET, en sa qualité de mandataire de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, informa le tribunal du travail qu’il n’a pas de revendications à formuler dans la présente affaire.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2013.

Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 avril 2013 sous le numéro 37787 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 1er août 2013 par A.) à la société coopérative SOC1.) et à B.), déposé au greffe de la Cour le 22 août 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 27

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2013.Par arrêt du 11 juillet 2013, la Cour a invité les parties à examiner la recevabilité de l’appel au regard des articles 579 et 580 du NCPC et notamment au regard du dernier alinéa de l’article 579 du NCPC.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 janvier 2010, défenderesse aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 9 avril 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 9 janvier 2013, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.Par exploit d’huissier du 9 janvier 2013, A a relevé appel du jugement du 30 novembre 2012.

Vu l’arrêt du 19 septembre 2013 rendu dans les affaires jointes C-216/12 et C-217/12 par lequel la Cour de justice de l’Union européenne répondit à la question préjudicielle posée en les termes suivants :

Vu le mémoire en cassation signifié le 8 juillet 2013 par A.) à B.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 10 juillet 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié les 8 et 9 août 2013 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à A.) et à B.), déposé au greffe de la Cour le 19 août 2013 ;

Dans ses conclusions du 11 janvier 2013, MI.) conteste également en détail les affirmations de CB.) déduites de l’acquisition des licences d’OR.) , de la réunion en EL SALVADOR et de la désignation d’AG.) comme chargé de gestion du projet.

Par citation du 23 octobre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 27 novembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: corruption active, subsidiairement trafic d’influence, usage de faux, recel,

Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 mai 2013 sous le numéro 37817 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 3 juillet 2013 par A.) à B.), déposé au greffe de la Cour le 5 juillet 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 23 août 2013 par B.) à A.), déposé au