Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n°1262/06 du 29 juin 2006 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) , Y.) , Z.) et A.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.En application de l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le Tribunal décida de joindre ces moyens soulevés au fond.Le témoin

inscrite au Registre de Commerce de Nanterre sous le n°NUMERO2.),PERSONNE5.) du Laboratoire National de Santé, Service de toxicologie médico-légale – Département médecine légale.prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux personnes, (e) été en défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule,5. d'avoir conduit à une vitesse se

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 28 septembre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 13 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à l’audience du 24 septembre 2009 Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.Selon les statuts de la société SOC7.) S.àr.l., les prévenus X.) et Y.) , qui

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :25039/23/CD : 1) port public de faux nom, 2) infraction à l’article 199 du code pénal 3) destruction des biens mobiliers d’autrui,Monsieur le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’

Le témoin PERSONNE2.) fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par l’article 155 du Code de procédure pénale.Les experts Dr Robert SCHILTZ et Dr Marc GLEIS furent entendus en leurs déclarations et explications, après avoir prêté le serment prévu à l’article 36 du Code de procédure pénale.d’avoir menacé soit verbalement,

Actuellement, le seul commando rescapé des attentats de Paris est jugé devant une Cour d’assise spéciale dans la capitale métropolitaine.De cette union naît leur fils « PERSONNE7.) » le DATE3.).Il aurait également cessé de fréquenter la mosquée se situant à Bonnevoie et aurait commencé à se rendre à celle de Mamer, alors que cette dernière prêchait un islam

Une déclaration de bénéficiaire économique est une simple affirmation unilatérale par une personne intéressée par le dossier, qui n’a été vérifié ou certifié par aucun tiers extérieur et ne contient aucune pièce justificative.Tout comme une déclaration de bénéficiaire économique, il s’agit d’une déclaration unilatérale de la part d’un client, qui ne fait l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreII) circulation : princ. délit de fuite, subs. étant impliqué dans un accident, ne pas s’être arrêté immédiatement et en avoir constaté les conséquences ;Le témoin

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrecoups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel.Le témoin PERSONNE2.), assisté de l’interprète Ricardo DA SILVA MARTINS, dûment

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’

port public de faux nom, faux, usage de faux, escroquerie, blanchiment.Les témoins T.1.), T.2.), T.3.) et T.4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.de l'avoir exécuté ou d'avoir coopéré directement à son exécution,obligations, par fabrication de

Les témoins T.1.) et T.2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par l’article 155 du Code de procédure pénale.CMPT.2.) (BQUE.1.)) pour un total de 41.466 euros, sur son compte personnel n° CMPT.3.) (BQUE.1.)) pour un total de 5.936,37 euros, sur son compte personnel n° CMPT.4.) (BQUE.2.)) pour un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Brahim SAHKI, Avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean TONNAR, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette,

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Questionnée quant aux circonstances de sa fugue du 16 juillet 2013, la mineure a déclaré lors de son audition du 22 août 2013, qu’elle a été placée dans une cellule le 16 juillet 2013 pour y rester durant les

faux, usage de faux, princ. escroquerie, subs. abus de confiance.de Maître Charles OSSOLA, avocats, les deux demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenu et défendeur au civil X.)audience de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, leleurs insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Abou BA, Avocat, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pauline GLESS, en remplacement de Maître

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :violation de domicile, coups et blessures volontaires avec incapacité de travail personnel.Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu a été instruit de son droit de garder le silence et de

Par citation du 22 juillet 2024 (not. 31790/22/CD), Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE4.), avec son alias, ci-après PERSONNE4.), PERSONNE1.), avec tous ses alias, ci-après PERSONNE1.), et PERSONNE5.), avec tous ses alias, ci-après PERSONNE5.), de comparaître aux audiences publiques