Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le susdit jugement a été confirmé par arrêt rendu par la cour d’appel de Nancy en date du 29 octobre 2010.Par jugement du 19 octobre 2011, le tribunal de jeunesse de Luxembourg a accordé à PERSONNE2.) un droit de visite à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) dans l’enceinte du lieu-dit ENSEIGNE1.), selon les dates et heures à fixer par ce service et a réservé la

la Société Européenne SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice1)

PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 28 juin 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 15 avril 2011, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) pour le voir

1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 octobre 2013, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat, demeurant à Luxembourg,2) l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013, comparant par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155824 du rôle et appelée pour

PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 11 décembre 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,ressources dont elle disposerait seraient constituées par les allocations familiales, dont le montant ne couvrirait pas ses besoins,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 15 octobre 2013, comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., actuellement SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée

Maître Armide REY-QUESNEL, avocat, demeurant professionnellement en France, en remplacement de Maître Jackye ELOMBO, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Par contrat de bail signé le 18 décembre 2008, avec effet au 1er mars 2009, PERSONNE2.) a donné à bail à PERSONNE1.) un immeuble sis à L-ADRESSE4.)

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 décembre 2013, comparant par Maître Jackye ELOMBO, avocat, demeurant à Luxembourg, assistée par Maître Armide REY-QUESNEL, avocat, demeurant professionnellement à F59140 Dunkerque, 25, rue Dampierre,

PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 août 2013, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 novembre 2014.Revu le jugement rendu en date du 10 décembre 2013

PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2013, d’un exploit de réassignation du 1er octobre 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation du 4 novembre 2013 du

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier dela

PERSONNE1.), retraité, demeurant à I-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2013, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25

PERSONNE1.), directeur, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 17 avril 2014, comparant par Maître Laurent LUDWICZAK, avocat, demeurant à Luxembourg,1) Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.), agissant en sa qualité d’administrateur des biens de la

1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 24 juillet 2014, sub 1) et 2) comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro 163682 du rôle et

Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorzePERSONNE1.), peintre-salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu,

Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorzeADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 juillet 2013, sub 1) et 2) comparant par

Audience publique du mardi, quatorze octobre deux mille quatorzePERSONNE1.), cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 30 juillet 2012, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.Exposant (i) être la mère de l’