Décisions intégrales des juridictions judiciaires

remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 19 novembre 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la cour, assisté de Maître Sandrine EGLOFF, avocat à la cour, les deux demeurant à Luxembourg,de justice Jean-Claude STEFFEN, appelante par appel incident, comparant par

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 19 novembre 2014, intimée sur appel incident,

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 19 novembre 2014, intimée sur appel incident,

PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 juin 2014, comparant par Maître Sylvie KREICHER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu en date du 14 octobre 2010 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, le divorce aux torts réciproques des

1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile pour les besoins de la présente instance d’appel en l’étude de Maître Laurent MOSAR, Avocat, à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.),1) la société

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 novembre 2012, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,30 septembre 2014 avant d’être finalement fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 24 mars 2015, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Sabrina MARTIN, avocat, comparant pour la

opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER agissant en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 avril 2013, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, non signifié, appel a été régulièrement relevé par SOCIETE1.) sàrl suivant exploit d’huissier du 6

PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 février 2014, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Faisant exposer avoir acquis le 5 septembre 2012 un véhicule d’occasion de

Par exploit d’huissier du 8 novembre 2012, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès SOCIETE1.) SA) a fait citer les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.), (ciaprès les consorts GROUPE1.)) à comparaître devant le Tribunal de Paix de Luxembourg pour i) dire que les consorts GROUPE1.) sont tenus de lui céder la mitoyenneté du mur séparant leurs propriétésAux termes

PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 19 août 2014, comparant par Maître Martine REITER, avocat, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Josiane EISCHEN, avocat, demeurant à Diekirch, et

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 25 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant initialement par Maître Karim SOREL, avocat, et actuellement par Maître Valérie DUPONG, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 26 septembre 2012

Le susdit jugement a été confirmé par arrêt rendu par la cour d’appel de Nancy en date du 29 octobre 2010.Par jugement du 19 octobre 2011, le tribunal de jeunesse de Luxembourg a accordé à PERSONNE2.) un droit de visite à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) dans l’enceinte du lieu-dit ENSEIGNE1.), selon les dates et heures à fixer par ce service et a réservé la

la Société Européenne SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice1)

1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 octobre 2013, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat, demeurant à Luxembourg,2) l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION,

PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 28 juin 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 15 avril 2011, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) pour le voir

PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 11 décembre 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,ressources dont elle disposerait seraient constituées par les allocations familiales, dont le montant ne couvrirait pas ses besoins,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013, comparant par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155824 du rôle et appelée pour

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 15 octobre 2013, comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., actuellement SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée

Maître Armide REY-QUESNEL, avocat, demeurant professionnellement en France, en remplacement de Maître Jackye ELOMBO, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Par contrat de bail signé le 18 décembre 2008, avec effet au 1er mars 2009, PERSONNE2.) a donné à bail à PERSONNE1.) un immeuble sis à L-ADRESSE4.)