Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du DATE1.),comparaissant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du DATE1.), la SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du DATE1.),2. la compagnie d’assurances SOCIETE3.), actuellement SOCIETE4.), établie et ayant son siège social à ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 26 mars 2021, intimé sur appel incident, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre des Entreprises sous le numéro [intimés aux fins du prédit

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 26 mars 2021,intimé sur appel incident,1) la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre des Entreprises sous le

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 août 2020,bureau d’imposition 3 de Luxembourg à charge de SOC.1.).comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) dite HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(Par exploit d’huissier de justice du 11 novembre 2019, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) aux fins de voir dire qu’il a droit à la moitié des allocations familiales et de rentrée

ayant repris l’instance introduite par exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 12 mars 2002 parparties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 12 mars 2002,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Camille FABER d’Esch-sur-Alzette du 2 décembre 2002,ayant

Audience publique du mercredi, treize octobre deux mille vingt-et-unappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 3 février 2020,Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 7 août 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et

demeurant à cette même adresse, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2021, comparaissant par Maître Laura MAY, avocat, demeurant à Luxembourg,C.), demeurant à D-(le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg.Par

1) A.), avocat à la Cour, et son épouseparties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, de Luxembourg du 15 novembre 2016,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice Guy ENGEL, de Luxembourg du 14

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 octobre 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-08353 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 7 décembre 2020 et finalement à l’audience publique du lundi, 1er février 2021, à 9.00 heures, salle TL 1.04.Maître Pierre-Nicolas KOCH, avocat, en

Jugement n° 2020TALJAF/003544 du 25 novembre 2020 Rôle n° TAL-2020-05087Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 25 novembre 2020 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents :parties demanderesses aux termes d’une requête déposée le 3 juillet 2020,du procureur d'État près du tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

Jugement n° 2020TALJAF/003544 du 25 novembre 2020Rôle n° TAL-2020-05087Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 25 novembre 2020 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents :parties demanderesses aux termes d’une requête déposée le 3 juillet 2020,du procureur d'État près du tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, - la suspension des délais en matière juridictionnelle,

Audience publique du mardi, 27 octobre 2020.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-sur-Alzette du 17 juin 2019,Le litige tend à la réformation, sinon à l’annulation des décisions directoriales de l’AEDT des 14 mars 2019 (TVA/AS/98525) et

Audience publique du mardi, 27 octobre 2020.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 octobre 2017,représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugement civil 2020TALCH01/00304 Audience publique du mercredi quatorze octobre deux mille vingt.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 juin 2019, comparaissant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg, et : L’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES, représenté par son Directeur

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 9 août 2019,Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2020.Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant – la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12 février 2020, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-01610 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 10 mars 2020 et finalement à l’audience du lundi, 29 juin 2020, à 9.30 heures, salle TL 1