Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu rapport d’expertise de l’expert Denis KLEIN du 3 octobre 2009.1) dans la période du 22 novembre 2005 au 21 août 2006 dans l’arrondissement judiciaire de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date du 30 janvier 2008,1) D, employé, et son épouse 2) E, employée, les deux demeurant ensemble à (LA COUR D’APPEL:après avoir par testament authentique du 12 avril 2002, reçu par le notaire Paul DECKER, pris la disposition suivante : « Ich setze meine drei Töchter B,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg rendue en date du 22 juin 2006, confirmée par arrêt de la Chambre

Audience publique du jeudi dix octobre deux mille deux.appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL d'Esch-sur-AIzette en date du 30 mai 2001,LA COUR D'APPEL :d'augmentation en cours d'instance, en sus les intérêts au taux légal àle paiement d'une indemnité de procédure de 25.000.- francs.Aux termes d'une troisième requête déposée

1) AAA, employé privé, demeurant à VVV, 2) BBB, employée privée, demeurant à WWW, 3) CCC, rentière, demeurant à XXX, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 décembre 2007, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, chauffeur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 juin 2008, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, chauffeur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 juin 2008, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 mars 2011, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’emploi, et pour autant que de besoin par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,comparant par Maître Georges

E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles Hoffmann de Luxembourg du 30 mars 2023, comparant par Maître Arnaud

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 25 février 2010,LA COUR D’APPEL:Par une ordonnance contradictoire rendue le 9 février 2010, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir débouté A de sa demande en institution d’une

Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 9 février 2023, comparaissant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 24 novembre 2008, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 24 novembre 2008, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins

Exempt - appel en matière de droit du travail.la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-4710 Pétange, 22, rue d’Athus, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 avril 2019, intimée sur appel incident,

Numéro 25 129 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marcel HERBER d'Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2000, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit HERBER, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

Exempt - appel en matière de droit du travail.la société anonyme A S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 15 novembre 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,1) B, employé privé, intimé aux fins du susdit exploit NILLES, intimé sur appel

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 28 décembre 2012, sub 1) et 2) comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :En date du 8 octobre 2007, ce compte a été transformé en un compte-joint

intimée aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 janvier 2023,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 22 octobre 2021, SOCIETE1.) donna assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 22 mai 2013, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Joëlle NICLOU, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 22 mai 2013, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Joëlle NICLOU, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex zig de Diekirch en date du 16 novembre 2007,LA COUR D’APPEL:Par ordonnance du 27 mai 2005, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné une expertise comptable aux fins de déterminer les revenus mensuels de B.) et de A.) depuis décembre 2004 ainsi que les frais