Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est contant en cause que par ordonnance du 22 octobre 2021, rendue par le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de Diekirch, l’expert PERSONNE5.) a été chargé d’une mission d’expertise relative à d’éventuels dégâts survenus dans la maison sise à L-ADRESSE4.), à la suite de la réalisation de travaux au niveau de la propriété voisine au

Faisant suite au contredit formé le 25 avril 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-3981/23 délivrée le 30 mars 2023 et lui notifiée le 4 avril 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 19 juin 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3981/23 du 30 mars 2023, le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 31 octobre 2022 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 octobre 2022 et

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 15 mars 2022 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 1er février 2022 et notifiée à la partie défenderesse

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2023.vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2023,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 mars 2022.procédure dans la cadre de laquelle une ordonnance a été rendue le 11 mai 2010 en première instance et quatre arrêts (le dernier datant du 31 janvier 2018) ont été rendus par la Cour d’appel (étant précisé que les trois premiers arrêts de la Cour d’appel ont fait l’objet d’une

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 janvier 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire ainsi que des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance de clôture du 21

Ordonnance du 26 juin 2023l'ordonnancePar exploit d’huissier de justice du 11 mai 2023 PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de référés, aux fins de voir condamner le défendeur à remettre son rapport endéans la huitaine à compter de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le juge de paix,

La société SOCIETE2.) soulève tout d’abord l’irrecevabilité de la demande en invoquant la litispendance au motif que la présente demande a le même objet et la même cause que la demande en paiement de la société SOCIETE1.) ayant fait l’objet d’une ordonnance conditionnelle de paiement.Force est de constater qu’en l’espèce, un jugement a d’ores et déjà été

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 10 février 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA210904/22 délivrée le 3 janvier 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 5 janvier 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 11 mai 2023 à 15h00, salle JP 0.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 21 mars 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 100,36 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 24 mars 2023 jusqu’à solde, ainsi que 25.- euros suivant l’article 240 du nouveau code de procédure

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 19 décembre 2022 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 12.030,35 euros avec les intérêts légaux sur 11.100,33 euros cette somme à partir du 8 juin 2020 jusqu’à solde.d’Esch-sur-Alzette le 19 janvier 2023, la partie

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 16 février 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 718.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 20 février 2023 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.euros.greffe de la Justice

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 7 mars 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. a été sommée de payer à la société par actions simplifiée unipersonnelle SOCIETE1.) SASU la somme de 400 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de procédure de 40 € sur base de l’

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 février 2023, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. la somme de 14.291,13 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 mars 2023, PERSONNE1.)

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 9.697,81 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette en

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 décembre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.À R.L. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. la somme de 8.048,46 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue exécutoire par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 21 décembre 2020, PERSONNE1.) a été sommé de payer à Maître PERSONNE2.) le montant de 823,82 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de procédure de 25 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.Par ordonnance

Ordonnance du 20 juin 2023Le juge de paix directeur adjoint d'Esch-sur-Alzette, Monique SCHMIT, assistée de la greffière Georgette SCHWEICH, a rendu l’ordonnance qui suitLes faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’une première ordonnance rendue le 12 décembre 2022, rép. n° 2522/2022 et d’une deuxième ordonnance rendue le 21 février 2023, rép. n