Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2002

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2002remplacement sur simple ordonnance de M. le président de chambre, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, réserve les frais

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instructiondit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties pour le surplus et les dépens.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6783/20 rendue en date du 29 juin 2020, PERSONNE1.) a été sommé de payer à Maître PERSONNE2.) le montant de 4.350,94 euros du chef d’une note d’honoraires impayée, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.- eurosPar courrier entré au greffe en date du 10 juillet 2020, PERSONNE1.) a

Les parties ont été dûment appelées le 13 juin 2017 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jourPar ordonnance de référé n°204/2011 du 19 mai 2011, A.) a été autorisée de résider dans l’immeuble commun sis L-(...), avec interdiction à B.) de venir la troublerEn l’

Par ordonnance du 7 octobre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Suivant ordonnance de référé-divorce du 17 mars 2017, PERSONNE1.) aurait été autorisée à résider dans l’ancien domicile conjugal durant l’instance de divorce

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2019

Suivant exploit d’huissier du 27 mai 2011, la société anonyme BANQUE1.) (Switzerland) Limited, anciennement BANQUE2.) (Suisse) S.A., a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d'une ordonnance présidentielle rendue sur requête le 4 avril 2011, entre les mains de la société anonyme BANQUE3.), anciennement BANQUE2.) S.A. LUXEMBOURGEOISE, sur les sommes que celle

l'ordonnance qui suitordonnance à intervenir et de la voir condamner à lui payer une contribution à l’éducation et à l’entretien de leur fille de 300.- euros par mois, la moitié des frais extraordinaires en relation avec PERSONNE3.) et une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile de 1.000.- eurosordonne à PERSONNE2

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2011Par conclusions du 18.12.2009, la SA SOC.3.) a fait valoir que suivant ordonnance du 14.10.2009, la rétractation de l'autorisation présidentielle de saisir-arrêter les comptes a été prononcée par le juge des référésSuite à l'obtention de la grosse de cette ordonnance, signification en fut faite par

révoque l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2011 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 novembre 2019vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2019avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2019 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à Monsieur le Receveur, Préposé du bureau de recette des

Par ordonnance du 28 juin 2004, le juge-commissaire a renvoyé les parties à l’audiencele tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, et en premier ressort, vu la procédure de distribution par contribution introduite par la réquisition pour commettre un juge pour la distribution

Par déclaration datée du 12 juillet 2010 A.) a formé opposition contre l’ordonnance en question

Vu l'ordonnance de clôture du 8 juillet 2011vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2011

taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement des experts ou du magistrat chargé du contrôle, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties et les dépens

Vu l'ordonnance de clôture du 21 mars 2014Revu l’ordonnance numéro 1/2013 rendue le 3 mai 2013 par le juge de la mise en état, ayant déclaré irrecevable la demande de A.) tendant à voir ordonner, sur base de l’article 284 du nouveau code de procédure civile, la production des supports numériques remis par lui entre 2008 et 2009 à l’OPL, conformément au

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2021