Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2024, l’affaire a été prise en délibérée à l’audience du même jour.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 décembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 janvier 2025 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2024.Par ordonnance du juge de la mise en état du 27 novembre 2023, les deux rôles ont été joints.Par ordonnance du juge de la mise en état du 7 novembre 2024, les trois rôles ont été joints.dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2024.légaux à compter de la date d’émission de la facture, sinon de l’ordonnance de paiement, sinon de la demande en justice, dire que le taux d’intérêt sera majoré de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de signification du jugement, condamner la partie assignée au paiement d’un

Par ordonnance du 12 décembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 8 février 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202005867 et TAL-2021-00722 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 24 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 29 octobre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 décembre 2024 pour plaidoiries.

Ce montant est d’ores et déjà fixé par l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 12/2016 rendu exécutoire par provision en date du 8 mars 2016.Le caractère exécutoire de cette ordonnance n’est pas contesté en l’espèce.certificat de non-appel qu’aucun recours n’a été introduit contre l’ordonnance en question.Le tribunal ne peut donc pas, sur base d’une

PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt le 16 juin 2016 sur base d’une ordonnance présidentielle du 15 juin 2016, entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) S.A., la Compagnie de SOCIETE5.) S.A. et la société anonyme SOCIETE6.) S.A. pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 10.000.000.- euros.Par ordonnance

Dans la présente instance, des opérations d’expertise judiciaire seraient en cours consécutivement à l’ordonnance de référé du 17 juin 2016, suite à laquelle aurait été rendue l’ordonnance de référé en remplacement d’expert du 18 février 2019.Par ordonnance du 2 décembre 2015, PERSONNE5.) a été nommé expert avec la mission de constater les vices, défauts de

SOCIETE2.) aurait reconnu tant dans son contredit du 4 janvier 2024 à l’encontre de l’ordonnance conditionnelle de paiement que devant le juge de paix dans le cadre des plaidoiries ayant mené au jugement du 9 juillet 2024 que le solde redu pour la première année de location ayant débuté le 10 mars 2023 s'élève à 300.000.- euros et qu’elle redevrait leBien

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2024.Par ordonnance du juge de la mise en état du 28 septembre 2022, les deux rôles ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2024.