Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2024.PERSONNE2.) aurait interjeté appel à l’encontre de l’ordonnance du 19 novembre 2014 qui aurait fixé les montants redus à titre de contribution

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2024.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 30 septembre 2021 et par exploit d’huissier du 3 novembre 2021, le groupement européen d’intérêt économique SOCIETE3.), G.E.I.E. (ci-après : SOCIETE4.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE5.) SA sur les sommes, deniers, objets et

Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2024.Par ordonnance du juge de la mise en état du 22 octobre 2021, les deux rôles ont été joints.Selon l’article 3, alinéas 3 et 4, de l’ordonnance n°3153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour dans la Principauté, toute personne souhaitant devenir résident monégasque doit attester d’un lieu d’

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2024.La partie requérante aurait assigné la partie défenderesse en référé expertise et par ordonnance du 7 décembre 2018, l’expert PERSONNE2.) aurait été nommé en vue de déterminer les désordres affectant la maison de la partie requérante.Il est constant en cause que suivant ordonnance de référé du 7 décembre 2018, l’

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-2267/23 du 28 mars 2022, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 4.106,20.- euros, du chef d’une facture impayée, outre les intérêts, ainsi que le montant de 70.- euros en application de l’Par

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Le Tribunal relève que par ordonnance du 11 novembre 2022, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée conformément à l’article 222-1 du Nouveau Code de procédure civile.Le Tribunal relève ensuite que conformément à l’article 222-2 du Nouveau Code de procédure

Par ordonnance du 4 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) expose par ailleurs que par ordonnance de référé-divorce du 28 octobre 2016, PERSONNE2.) aurait été autorisée à résider au domicile conjugal pendantl’instance de divorce et qu’il aurait été enjoint à PERSONNE1.) de déguerpir des lieux endéans le mois à partir de la

Par ordonnance du 18 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE2.) ne saurait se prévaloir de l’ordonnance de référé-divorce n° 242/2015 du 26 juin 2015 pour soutenir qu’elle n’aurait été tenue au paiement de la moitié du prêt immobilier qu’à compter du 1er juillet 2015.La prédite ordonnance aurait uniquement condamné PERSONNE1.) au

Par ordonnance du 29 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Au vu de cet élément, et avant tout autre progrès en cause, le tribunal estime qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 29 février 2024 et de rouvrir les débats conformément à l’article 225, alinéa 3, du Nouveau Code de procédure civile, afin de permettre à la partie de

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 16 septembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 22 février 2023 pour plaidoiries.Par jugement n° 2023TALCH08/00086 du 3 mai 2023, le tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 juillet 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture que l’audience des plaidoiries est fixée au 17 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.Par exploit d’huissier de justice du 20 décembre 2023, PERSONNE1.) a, en vertu d’une ordonnance du juge des référés du 14 décembre 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE2.) pour sûreté et obtenir le paiement de la somme de 27.717,62 EUR en principal.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue en date du 21 novembre 2018, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement la société anonyme SOCIETE2.) S.A., (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 4.640 euros du chef de deux mémoires d’honoraires impayés, outre les intérêts.Par courrier

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 31 janvier 2024.