Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En l’espèce, la société SOCIETE1.) verse une copie d’une ordonnance d’un juge d’instruction près du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 avril 2024 constatant le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile le 12 avril 2024 à l’encontre de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.), et donnant injonction à la société SOCIETE1.) de consigner la somme de

Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2025Ces factures étant restées impayées, la société SOCIETE1.) SARL a requis par requête du DATE2.), la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement°NUMERO3.) du DATE3.), la société SOCIETE2.) SARL a été enjointe de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 83.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (Ve), rendue le juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 327 alinéas 1 et 2, 330, 330-1 et 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal.

inculpation Ordonnance de clôture de Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHASUEN à à Me Benoît ENTRINGERTransmis de l’ordonnance de clôture de Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHASUEN à Me Benoît ENTRINGEROrdonnance n° 789/21 du 05.05.2021 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg (renvoi) arrêt n° 1129/21 du

5° copie de l’ordonnance ou du jugement contre lequel l’appel est dirigé ;1) L’ordonnance portant sur des mesures provisoires peut être frappée d’appel dans un délai de quinze jours à partir de la notification.2) En cas de défaut, l’ordonnance est susceptible d’opposition dans un délai de huit jours à partir de la notification, lequel court simultanément

Ces échanges de courriers électroniques, adressés à « madame le greffier », ne sont citées dans la présente ordonnance que dans la mesure où une « nouvelle audience » est demandée par la partie requérante.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.disons que la mission de l’administrateur provisoire est limitée dans le temps à six (6) mois à partir de la signification de la présente ordonnance, renouvelable le cas échéant, sauf accomplissement plus rapide de sa mission ou

FAITS: L’affaire a été introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 21 janvier 2025 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, annexée à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2025.

Aux termes de l’article 225 du NCPC, « l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue (Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2024 pour permettre à PERSONNE1.) de verser les pièces invoquées en instance d’appel.révoque l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025 pour

FAITS: L’affaire a été introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 18 février 2025 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, annexée à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :

Au motif que << qu'il n'explique pas en quoi le fait pour ledit juge d'avoir concouru à une décision d'irresponsabilité pénale il y a 14 ans aurait pu préjudicier celui-ci contre lui, d'autant plus que dans une ordonnance du 10 novembre 2010, la 17e chambre du tribunal d'arrondissement, siégeant en chambre du conseil, a statué conformément au réquisitoire du

Par ordonnance du 6 mars 2024, la Chambre du Conseil décidait du renvoi de Monsieur PERSONNE1.) pour les infractions ci-dessus libellées.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2025

aurait cessé de rappeler l’existence de cette compensation, tant dans son courrier officiel à Maître Pascal PEUVREL du 3 juillet 2018 que dans le contredit à ordonnance de paiement formé en date du 29 octobre 2018.1) Le défendeur est tenu de notifier ses conclusions en réponse et de communiquer toutes les pièces invoquées à l'appui de sa défense et de ses

Suivant ordonnance n° D-SAPA-65/24 rendue en date du 25 septembre 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, préqualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 8.595.-Par

Par ordonnance du 22 mai 2025 le juge aux affaires familiales a notammentDe cette ordonnance PERSONNE1.) a relevé appel par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 juin 2025.Par ordonnance du 3 février 2025, le juge aux affaires familiales, statuant en référé exceptionnel, a mis en place une résidence alternée pour PERSONNE3

LA COUR D’APPEL Par ordonnance du 25 février 2025, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aPERSONNE1.) se rende avec les enfants communs mineurs PERSONNE3.), née le DATE3.) et PERSONNE4.), né le DATE4.), en Suisse pendant la période courant du 19 février 2025 au 23 février 2025, - dit non fondée la demande de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 2 juillet 2025.