Décisions intégrales des juridictions judiciaires

98.98 Idem et loc.cit.

1.989,98 euros.dit que la résiliation des relations de travail du 2 mars 2020 est à qualifier de licenciement avec effet immédiat, dit que PERSONNE1.) a droit à l’allocation d’une indemnité pour la période de préavis non respectée d’un montant de 1.989,98 euros, dit non fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’heures de travail prestées, partant

PERSONNE127.), demeurant (...) à L-(...), 95) PERSONNE128.), demeurant (...) à L-(...), 96) PERSONNE129.), demeurant (...) à L-(...), 97) PERSONNE130.), demeurant (...) à L-(...), 98) PERSONNE131.), demeurant (...) à L-(...),

A l’audience du 7 mars 2023, le requérant a demandé acte qu’il réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 9.840,98 €.Le requérant demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 9.840,98 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’

11 Idem, n° 98.

9898, alors que l’exercice conjoint et successif par l’Administration des contributions directes d’attributions d’autorité fiscale,98 Idem, page 64, quatrième au septième et neuvième alinéa.

Montant (en EUR) 101.520,12 100.128,98 28.750 18.818,40Montant (en EUR) 101.520,12 100.128,98 28.750,00 18.818,40Montant (en EUR) 101.520,12 100.128,98 28.750,00 18.818,40128,98 €.Les délits d’escroqueries constituent des infractions complexes mais instantanées, elles sont consommées par la remise des choses obtenues à l’aide des manœuvres frauduleuses et la

Elle conclut que la Loi Déchets qui transpose en droit luxembourgeois la directive européenne 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, s’applique aux sols in situ, que PERSONNE2.) est à considérer comme producteur de déchets puisque l’activité visée par la loi englobe toute activité généralement quelconque, tel le stockage de fuel en vue du chauffage

98

7 Cass., ch.soc., 12 juillet 2000, 98-43.541, publié au bulletin ;

Lituanie, no 42095/98, §§ 41-42, CEDH 2000-X) et des personnalités publiques ("public officials" ; Butkevičius c. Lituanie, no 48297/99, § 53, CEDH 2002-II (extraits) >>) et a conclu à une violation de l’article 6 par.2 CEDH.

Ils rappellent que le fait que l’ambulance avait franchi près de 98% duEnfin, ce n’est pas parce que l’ambulance avait d’ores et déjà franchi 98% du carrefour, qu’une faute de conduite peut ipso facto être reprochée à PERSONNE2.).

La société SOCIETE2.) verse au dossier un document intitulé « Blaschette – Jours d’intempéries », indiquant 98 jours d’intempéries.

Par lettre de mise en demeure du 20 avril 2020, B a demandé à A le remboursement de la somme de 220.969,98 euros, se composant d’une part du montant de 100.000 euros de l’avance d’associé et d’autre part de la somme de 120.696,98 euros à titre de paiements effectués au profit des fournisseurs et entrepreneurs de A.

subsidiairement, pour voir condamner la partie défenderesse à lui payer une indemnité de départ d’un montant de 15.072,98 €, une indemnité compensatoire de congés payés d’un montant de 5.217,67 € et une indemnité transactionnelle d’un montant de 45.218,94 €, ces montants sous réserve de modification en cours d’instance.14(mois) X 15.072,98 € (salaire mensuel

4.283,98 euros 10.709,95 euros4.283,98

e.a., affaires jointes C-110/98 à C-147/98;8 juin 2000, Brigitte Breitsohl, affaire C-400/98 ;

59,82 euros HTVA, soit un montant de 69,98 euros TTC.59,82 euros HTVA uniquement, soit un montant de 69,98 euros TTC.2.483,45 (frais de réparation du véhicule) + 69,98 (frais de location d’un véhicule de remplacement pour une

Par réformation, il y a partant lieu de dire que PERSONNE1.) doit à l’indivision postcommunautaire le montant de 102.200,98 euros à titre de loyers

D’après la jurisprudence de la Cour, « la juridiction nationale doit vérifier la similitude des recours concernés sous l'angle de leur objet, de leur cause et de leurs éléments essentiels » (parmi les nombreuses références voy. entre autres affaire C-78/98, PERSONNE3.) e.a. et ORGANISATION6.) e.a. et entre PERSONNE4.) e.a. et ORGANISATION7.) plc, affaire C-