Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En début de l’année 2016, la société SOCIETE1.) aurait essayé de procéder à la transformation du titane de grade 5, soit un alliage de 90% de titane, 6% aluminium et 4% vanadium (Ti6A14V), ce qui serait un procédé technique avancé en ce que le façonnage en forme de barres devrait être fait à une température supérieure à 900°C.

L’expert calculateur évalue le préjudice esthétique, côté à 1/7, à 1.900 euros car consistant essentiellement dans la difformité de l’orbite peu apparente et l’apparition d’un strabisme dérangeant de la fixation ophtalmologique.PERSONNE2.) ne contestant pas les conclusions du rapport d’expertise et le montant de 1.900 euros, il y a lieu de faire droit à la

Par exploit d’huissier de justice du 3 mai 2023 PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour le voir condamner au paiement du montant de 900.- € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Il demande au tribunal de retenir un loyer mensuel de 900 euros.autrement contestée lors des plaidoiries du 5 mai 2021, la présente demande de PERSONNE1.) à voir appliquer un loyer mensuel de 900 euros est à déclarer recevable.dit la demande de PERSONNE1.) à voir appliquer un loyer mensuel de 900 euros recevable,

4.900,00.- euros 125,00.- eurosConcernant le dommage matériel de 4.900.- euros, PERSONNE2.) déclare se rapporter à prudence de justice.4.900,00.- euros 125,00.- eurosLe coût des dégâts subis au véhicule SEAT IBIZA a été évalué au montant de 4.900.- euros.Force est de constater qu’PERSONNE1.) verse aux débats un rapport d’expertise SEDEXA aux termes duquel

la somme de 82.900.- euros, à titre d’arriérés de loyers et de charges, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, etLa demande en condamnation est dès lors fondée et justifiée pour le montant total réclamé, avec les intérêts légaux, sur le montant de 82.900.- euros, à partir du 30 janvier 2023, jour de la demande en

Il porte sur un montant de 900.076,44 euros se décomposant comme suit :

Quant à la somme de 650 euros, le Tribunal constate que PERSONNE1.) a déclaré percevoir le REVIS à hauteur de 1.900 euros et qu’il avait prélevé 1.200 euros dont les 650 euros, qui devaient servir à payer son loyer.

Ainsi, les revenus mensuels de PERSONNE2.) auraient été de 4.681,76 euros par mois en 2020 et la pension de l’intimé se serait élevée en moyenne à environ 4.900 euros d’octobre à décembre 2021, le total brut de la pension s’étant élevé à 45.738,52Il se dégage cependant des pièces versées que pour le semestre d’hiver 2022-2023, PERSONNE3.) a touché (3.542

En outre, il prend en charge l’intégralité des frais liés au fils commun, qui vit et étudie à ADRESSE6.), frais qui s’élèvent mensuellement à environ 6.900 euros.

s’entendre condamner à lui payer la somme de 81.900 euros à titre d’indemnité d’indisponibilité de six mois de loyer, avec les intérêts légaux prévus par l’article 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004, sinon avec les intérêts légaux ordinaires, à partir du 19 mars 2021, date de la première mise en demeure, sinon à partir du jugement à intervenir, jusqu’à

Elle paye un loyer mensuel de 900 euros en vertu d’un contrat de bail ayant pris effet le

fixe l’affaire pour contrôle à l’audience du mardi, 10 juillet 2018 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg ;

900,00 euros 1.725,00 euros 990,00 euros

Il aurait ainsi remboursé seul un montant de 13.300 euros (7x1.900), de sorte que PERSONNE2.) lui redevrait la somme de 6.650 euros (1.900 / 2 x 7).Il résulte des éléments de la cause que suite à la séparation du couple, PERSONNE1.) a procédé, pendant la période allant du mois de décembre 2020 au mois de juin 2021, au remboursement des mensualités du prêt

du 1er mai 2016 au 31 octobre 2017 : 900 euros par mois, soit un excédent de (550 x 18 =) 9.900 euros.900,00 € 350,00 € 550,00 € 8.800,00 €

Eu égard à l’ensemble des éléments soumis à l’appréciation du tribunal, il convient de ne pas tenir compte du prix de vente de l’immeuble de 1.500.000.- euros mais de fixer souverainement la valeur de l’immeuble aux fins du calcul de l’indemnité d’occupation, à 900.000.- euros, correspondant à sa valeur vénale.Sur la valeur retenue par le tribunal de 900.000

Un service ‘illimité’ peut exclure certains numéros, services ou lieu (type 800, 900, jeux, tele-voting, services érotiques, etc.) qui, de ce fait, donneront droit à une facturation aux tarifs en vigueur pour le même appel dans le cadre d’un forfait conventionnel.Un service « illimité » peut exclure certains numéros, services ou lieu (type 800, 900, jeux,

900,00 900,00 500,00 500,00 1 300,00 550,00 1 000,00 4 000,00 1 200,00 1 000,00400,00 EUR 700,00 EUR 160,00 EUR 600,00 EUR 900,00 EUR 400,00 EUR 400,00 EUR 700,00 EUR1 500,00 1 000,00 300,00 1 000,00 1 000,00 2 000,00 750,00 490,00 500,00 1 700,00 900,00 900,00 500,00 500,00 1 300,00 550,00 1 000,00 4 000,00 1 200,00 1 000,00 2.790,00600,00 EUR 900,00 EUR

En vertu d’un contrat de bail signé le 29 octobre 2018, le précédent propriétaire avait donné l’appartement en location à PERSONNE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.900 € et d’une avance mensuelle de 150 €.