Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

pénale, p. 764).

Par assignation du 18 janvier 2010, A a assigné B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, afin de la voir déclarer responsable des désordres susmentionnés et de l’entendre condamner à lui payer le montant de 17 764,91 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice,

pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

La demande du salarié porte sur le remboursement de 2.764,26 € (frais d’inscription à un séminaire à Vienne et frais de logement) et 1.113,55 € (billet d’avion Moscou-Vienne-Luxembourg).C’est tout d’abord à bon droit que le tribunal du travail a toisé la demande portant sur la somme de 2.764,26 €.Elle conclut reconventionnellement, pour le cas où les

L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).

En l’occurrence l’administration a délivré une première contrainte portant sur 46.764,75.- € en date du 21 septembre 2009.

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p 764)

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764)

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764)

Par contrat de sous-traitance n° 03/2007-5703 portant sur un montant de 2.864.764.- € et par contrat de sous-traitance n° 02/20065683 portant sur un montant de 2.214.731.- €, la partie appelante a confié à la société à responsabilité limitée L) & Fils des travaux de terrassement et de remblai sur la ligne ferroviaire PétangeLuxembourg.Il résulte des

lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 19.153,40 €, un préjudice matériel de 79.764,69 € et un préjudice moral de 120.000 €.

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Par requête du 1er décembre 2009, B a fait convoquer la société A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 23 octobre 2009 et A S.A. s’entendre condamner à lui payer 6 764,90 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 20 294,70 € à titre de préjudice matériel et 6 764,90 € à titre

Par jugement du 23 mars 2011, le tribunal a fait partiellement droit à cette demande et a condamné P) à payer à W) la somme de 15.764,10 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Il est à noter que l’appel a été enrôlé deux fois, une fois sous le numéro 144.407 et une fois sous le numéro 144.764.Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel, statuant contradictoirement, ordonne la jonction des rôles introduits sous les numéros 144.407 et 144.764,

pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).